Le guichet unique proposé par le Centre Régional d'Investissement (CRI) d'Oujda permet d'effectuer en un seul lieu l'ensemble des procédures liées à la création d'entreprise, celui-ci jouant un rôle de relais auprès des différentes administrations concernées. Le CRI dispose également d'une antenne à Nador, d'où les démarches peuvent être effectuées.
Trois formes de sociétés commerciales peuvent être créées :
| Quelle est la procédure ? | S'enregistrer comme commerçant Créer une société à responsabilité limitée (SARL) Créer une société anonyme (SA) Créer une société en nom collectif (SNC) Créer une autre forme d'entreprise |
| Institutions compétentes | Centre régional d'investissement |
Au Maroc, la liberté d’entreprendre est garantie par l’article 35 de la Constitution de 2011. La plupart des secteurs sont ouverts aux investissements étrangers sans limitation dans la part du capital qui peut être détenue par des étrangers.
Certaines activités économiques sont par ailleurs soumises à l'obtention d'une autorisation préalable des services gouvernementaux concernés. Le CRI assiste les entrepreneurs dans les démarches d'obtention de ces autorisations.
La propriété privée est garantie par la Constitution et l’abrogation en 1993 de la Loi sur la marocanisation a supprimé l’essentiel des discriminations à l’encontre des investisseurs étrangers.
Le CRI est considéré comme un interlocuteur important pour les entreprises et joue efficacement son rôle de facilitation des démarches. La réactivité de l'administration et la coordination des acteurs locaux sont néanmoins parfois jugées perfectibles. L'ouverture au niveau de la technopole d'Oujda d'un guichet unique pour les formalités est jugée positive.
La région de l'Oriental comprend environ 2 millions d'habitants, avec une densité moyenne de population de 23 hab/km². Celle-ci masque cependant des disparités importantes entre le nord de la région, où se concentre l'essentiel de la population, notamment autour des agglomérations de Nador et d'Oujda. et la moitié sud, aride et très peu habitée. La moitié de la population de la région a moins de 25 ans.
Le coût de la vie inférieur à celui de l'ouest du Maroc et le chômage relativement important que connaît la région (autour de 25 % de la population active) expliquent des coûts de main d'œuvre avantageux par rapport au reste du pays. Territoire d'émigration, la région est à l'origine d'une large diaspora, notamment en Europe, dont une partie revient après avoir étudié à l'étranger.
L'Université Mohamed Premier (UMP) rassemble les principales formations universitaires de la région, notamment en économie, gestion, sciences, technologie, santé, sciences humaines et langues étrangères. Elle répartit ses formations à Oujda entre quatre facultés universitaires et trois écoles (Ecole Supérieure de Technologie, Ecole Nationale des Sciences Appliquées, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion). L'UMP dispose par ailleurs d'une faculté multi-disciplinaire à Nador, ainsi que d'une Ecole Nationale des Sciences Appliquées et une Faculté des Sciences et Techniques à Al Hoceima, dans la région voisine de l'Oriental. Elle accueille environ 25 000 étudiants par an.
En matière de formation professionnelle, 25 établissements de formation accueillent dans la région près de 20 000 apprentis et stagiaires dans différents domaines, dont les technologies de l'information, l'offshoring, les services et le tourisme. Une école hôtelière est présente à Saïdia et forme une centaine d'étudiants par an. Cette offre ne suffit cependant pas encore à répondre aux besoins exprimés par le secteur de l’hôtellerie et du tourisme.
En 2014, le salaire minimum du Maroc est de 2 333,76 MAD (286 USD) mensuels et 12,24 MAD (1,50 USD) horaires. Les travailleurs du secteur agricole sont soumis à un salaire minimum journalier de 63,39 MAD (7,78 USD).
Les salaires suivants pour différents niveaux de qualification sont indicatifs, sur la base d'estimations communiquées par le secteur privé.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Directeur senior | USD | 3500-6000 | 2014 | par mois |
| Ingénieur | USD | 1200-2800 | 2014 | par mois |
| Assistant administratif | USD | 550-750 | 2014 | par mois |
| Cadre supérieur | USD | 2500-3500 | 2014 | par mois |
| Jeune diplômé | USD | 750-1300 | 2014 | par mois |
| Technicien qualifié | USD | 500-850 | 2014 | par mois |
| Vendeur | USD | 350-500 | 2014 | par mois |
| Chauffeur | USD | 300-500 | 2014 | par mois |
| Gardien de sécurité | USD | 300 | 2014 | par mois |
| Travailleur non qualifié | USD | 290 | 2014 | par mois |
Tout employeur doit être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Une demande d'affiliation doit être déposée auprès de l'agence CNSS dont il dépend. L'employeur doit également procéder à l'immatriculation de chacun de ses salariés en déposant un dossier d'immatriculation auprès de son agence CNSS. Lors de la création de l'entreprise via le CRI, celui-ci peut effectuer les démarches auprès de la CNSS à la place de l'employeur.
L'assiette des cotisations sociales est constitué des salaires et autres rémunérations, telles que les primes et indemnités. Cette assiette est plafonnée à 6 000 MAD pour le calcul des cotisations relatives aux prestations sociales de court-terme et de long-terme.
Les cotisations sociales couvrent les prestations suivantes :
Les taux appliqués sont les suivants :
| Cotisations | Employeur | Salarié | Remarques |
|---|---|---|---|
| Prestations familiales | 6,40 % | 0 % | |
| Prestations court-terme | 0,67 % | 0,33 % | Assiette plafonnée à 6 000 MAD |
| Prestations long-terme | 7,93 % | 3,96 % | Assiette plafonnée à 6 000 MAD |
| Assurance maladie obligatoire | 3,50 % | 2 % | |
| Taxe de formation professionnelle | 1;6 % | 0 % |
| Institutions compétentes | Caisse nationale de sécurité sociale |
Le Code du travail régit les relations de travail au Maroc et garantit l'essentiel des principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il reconnaît aux salariés le droit de s'organiser en syndicats et interdit tout type de discrimination.
La durée légale de travail pour le activités non agricoles est de 44 heures hebdomadaires, ou 2288 heures par an. Cette durée est de 2496 heures par an pour les activités agricoles (article 184).
Les salariés bénéficient, après 6 mois d'ancienneté, d'au moins 1,5 jour (2 jours pour les salariés de moins de 18 ans) de congés par mois travaillé. Chaque période de cinq années de service ouvre un droit supplémentaire de 1,5 jour de congés par an, jusqu'à un total de 30 jours par an au maximum.
Il existe trois types de contrat de travail (article 16) :
Le CDD ne peut être conclu dans trois cas :
Les salariés en CDD ou CDI peuvent être licenciés pour faute grave (listées à l'article 39), ou après épuisement des sanctions disciplinaires pour fautes non graves.
La rupture d'un CDD sans faute grave donne lieu au versement de dommages-intérêts par l'employeur ou le salarié à l'autre partie, équivalents au montant des salaires prévus pour la période de travail restante.
La rupture par l'employeur d'un CDI sans faute grave est soumise à un préavis de 8 jours ou plus (selon les conventions collectives). Si le préavis n'est pas respecté, des dommages-intérêts équivalents au montant des salaires jusqu'à la fin du préavis sont versés au salarié par l'employeur. La rupture d'un CDI par l'employeur donne par ailleurs lieu au versement d'une indemnité de licenciement lorsque le salarié à une ancienneté d'au moins 6 mois dans l'entreprise. Cette indemnité est de 96 heures à 244 heures de salaires, selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les juridictions du premier degré (Tribunal de première instance, Chambre sociale).
Dans le cas d’une première demande, le visa de travail pour un étranger est en général accordé pour un an. Il peut ensuite être renouvelé pour une durée d’un ou deux ans sur demande de l’employeur.
Certaines professions réglementées sont réservées aux nationaux, à moins de l’existence d’accords bilatéraux signés entre le Maroc et le pays dont l’investisseur détient la nationalité. Les contrats de travail de salariés étrangers appelés à exercer des professions réglementées sont transmis pour avis au Secrétariat général du gouvernement et, si nécessaire, au département ministériel de tutelle.
Les étrangers résidents ont l’autorisation de transférer à l’étranger l’intégralité de leurs économies sur revenus.
| Institutions compétentes | Centre régional d'investissement |
Le coût de la main d'œuvre, sensiblement inférieur à celui constaté dans les régions de forte activité (Casablanca, Rabat, Tanger), est décrit comme un réel avantage pour les entreprises. Ceci est expliqué à la fois par le coût de la vie moindre et par le chômage plus important, y compris pour la main d'œuvre qualifiée. Il est néanmoins considéré que la contrebande frontalière, qui a récemment fortement régressé, a pu avoir un effet néfaste sur la qualité et le coût de la main d'œuvre la moins qualifiée.
Malgré la rareté de certains profils techniques et le déficit de certaines formations (notamment hôtelière, en attendant l'ouverture d'une nouvelle école), il est jugé que les travailleurs de la région sont bien formés, grâce à la présence de nombreuses écoles et filières universitaires couvrant un large éventail de domaines. Concernant les cadres, beaucoup se sont formés à l'étranger (la région compte une diaspora très importante) avant de revenir s'installer dans la région. En revanche, il est parfois encore difficile de faire venir des cadres des régions de l'ouest, en raison de la distance et du déficit d'image dont continue de souffrir l'Oriental.
L’Office national de l’électricité et de l'eau potable (ONEE) assure la production et le transport de l’électricité, ainsi que sa distribution en l’absence de concession ou de prise en charge directe par les communes. L’ONEE peut passer, après appel à la concurrence, des conventions avec des entreprises privées pour la production d’énergie électrique. Il a néanmoins l’exclusivité de l’aménagement des moyens de production d’une puissance supérieure à 50 MW.
La production d'électricité de la région est assurée par une capacité thermique de 100 MW (charbon, gaz, pétrole) à laquelle s'ajoute une production hydrolique de 9 MW. La centrale thermo-solaire d'Aïn Beni Mathar, mise en place en 2010, produit quant à elle 472 MW, essentiellement destinés à l'exportation vers l'Europe.
En matière de tarification, le tarif professionnel comprend une prime fixe pour la facturation de la puissance et une redevance de consommation souscrite par plage horaire (voir ci-dessous).
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Electricité | USD | 0,099 | 2014 | 1 KWh de consommation industrielle en journée (moyenne tension) |
| Institutions compétentes | Office national de l'électricité et de l'eau potable |
La région dispose au nord d'une superficie de terres irriguées de près de 110 000 hectares, majoritairement localisées dans les périmètres de Nador et de Berkane. Par ailleurs, l’installation de systèmes de micro-irrigation bénéficie d'un programme de subventions, dont bénéficient plus de 10 000 hectares de cultures dans la région. Dans la partie la plus au sud, la rareté de l'eau rend son accès difficile et la nécessité de maintenir le niveau des nappes phréatiques doit être pris en compte, notamment pour les projets touristiques.
La distribution de l’eau est assurée par l’Office national de l'électricité et de l’eau potable (ONEE). Le coût moyen de l'eau est indiqué ci-dessous.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Eau | USD | 0,885 | 2014 | 1 m³ de consommation industrielle |
| Institutions compétentes | Office national de l'électricité et de l'eau potable |
Le secteur des télécommunications du Maroc a été libéralisé. En plus de la téléphonie fixe, le réseau mobile couvre la quasi-totalité de la population, dont une majorité en 3G. Internet est accessible par 3G, ADSL et fibre optique.
Le Maroc compte trois opérateurs de téléphonie mobile : Maroc Telecom (IAM), Medi Telecom (Meditel) et, depuis 2010, Wana (Inwi). Avec plus de 40 millions d'abonnés en 2014, le taux de pénétration de la téléphonie mobile atteint près de 130 % au niveau national et continue de croître. L'entrée d'un troisième opérateur a contribué à dynamiser le secteur et à réduire les coûts de communication.
La téléphonie fixe est quant à elle assurée par Maroc Telecom uniquement. Son parc d'abonnés (3 millions de lignes au niveau national) tend à se réduire au profit des lignes mobiles.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Appel international ligne fixe | USD | 0,061 | 2014 | 1 minute |
| Appel national ligne fixe | USD | 0,061 | 2014 | 1 minute |
| Appel international mobile | USD | 0,008 | 2014 | 1 minute |
| Appel national mobile | USD | 0,008 | 2014 | 1 minute |
L'accès à internet se fait par l'ADSL auprès de Maroc Telecom, qui en détient le monopole, ou par le réseau 3G auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Les principales agglomérations de la région de l'Oriental au nord sont couvertes par le réseau 3G. Celui-ci représente la grande majorité du parc d'abonnés à internet du pays, l'accès par ADSL n'en constituant qu'environ un sixième. La fibre optique couvre également la plupart des villes de la région et des offres sont proposées par l'opérateur historique pour relier les entreprises directement à la fibre.
Un appel à concurrence est lancé en 2014 pour le lancement du réseau 4G, dont la mise en service est espérée à partir de 2015.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Internet haut-débit | USD | 37,018 | 2014 | Débit d'1M |
Depuis l'impulsion royale donnée en 2003 pour développer les infrastructures de la région et mieux la relier au reste du pays, les travaux menés ont été de grande ampleur et la transformation rapide. La région de l'Oriental dispose désormais de deux aéroports internationaux modernes, d'une autoroute vers Fès, Rabat et Casablanca, d'un réseau routier en extension, de liaisons ferroviaires ainsi d'un nouveau port en construction à Nador. Seule la réouverture de la frontière avec l'Algérie manque encore pour achever les interconnexions régionales et faire profiter la région des échanges commerciaux est-ouest.
Le réseau routier de la région de l'Oriental compte 3 300 km de routes goudronnées.
Une avancée très importante pour le désenclavement de la région a été l'ouverture, en 2011, de la nouvelle autoroute entre Fès et Oujda, reliant de fait le chef-lieu de la région à Rabat et Casablanca en environ cinq heures. La proximité d'Oujda avec le réseau autoroutier algérien est également à souligner en vue d'une hypothétique réouverture de la frontière avec l'Algérie, permettant l'accès aux principales villes algériennes jusqu'à la frontière tunisienne par autoroute.
Par ailleurs, la rocade méditerranéenne reliant Tanger et Saïdia, soit toute la façade méditerannéenne du Maroc, a été achevée en 2012. Les deux villes sont désormais à 7 heures de route, contre 11 heures auparavant.
Enfin, de nombreux chantiers routiers sont en cours, dont la réalisation d'une voie express entre Oujda et Nador par rénovation et dédoublement de la route nationale actuelle.
Oujda est reliée à Casablanca par une ligne ferroviaire de 650 km. La section entre Fès et Oujda bénéficie d'un programme de renforcement et d'électrification qui doit s'achever fin 2014.
Nador est également reliée au réseau national par une ligne d'embranchement longue de 117 km. Une autre ligne à voie unique de 280 km, sur laquelle circule le « train du désert », d'intérêt plus touristique, relie Oujda et Bouarfa.
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Deux aéroports internationaux, à Oujda et à Nador, desservent la région.
L'aéroport d'Oujda-Angad, situé à 10 km d'Oujda, est équipé de deux pistes et peut accueillir toutes les catégories d'avion. Un nouveau terminal de 20 000 m² a été construit en 2010, permettant de porter la capacité d'accueil à 3 millions de passagers par an. Des vols directs sont assurés depuis Oujda vers Amsterdam, Bruxelles, Marseille, Paris ou Madrid. Les autres destinations nécessitent généralement de faire une escale à Casablanca.
L'aéroport Al Aroui se situe à 24 km au sud de Nador et dispose d'une capacité est de 750 000 passagers par an. En dehors des vols intérieurs, des liaisons directes sont assurées entre Nador et Amsterdam, Barcelone, Bruxelles, Düsseldorf, Francfort, Madrid, Marseille et Reus. A proximité de Nador, l’aéroport de Melilla propose plusieurs vols directs quotidiens vers Madrid ainsi que des vols vers Almeria, Malaga, Grenade et Valence.
Enfin, Bouarfa dispose d'un aérodrome dont l'extension est à l'étude. Celui-ci pourrait permettre, entre autres, de faciliter l’accès des touristes à Figuig.
Le port de Nador (Beni Nsar) est accolé à celui de l'enclave espagnole de Melilla. Il est équipé pour le maniement des conteneurs et peut accueillir des navires de 200 mètres de long. Il possède cinq quais d’une longueur totale de 2 km permettant l'ancrage de 15 navires simultanément. Sa surface totale est de 280 ha, dont 140 ha de plan d’eau. Le port est cependant encore peu fréquenté, les lignes de cargaison utilisant plutôt le port de Tanger. Une liaison régulière est néanmoins établie avec Almeria en Espagne. Le port de Nador est aujourd'hui principalement employé pour le transport de passagers.
Un nouveau complexe portuaire, le Nador West Med, est cependant en construction à 30 km de Nador et doit jouer un rôle de centre de logistique et permettre le transbordement pétrolier. Il sera doté d'une zone franche d'exportation ainsi que d'un centre de stockage pour les hydrocarbures avant leur expédition vers l'Europe. Le port, qui sera plus important que le port actuel de Tanger, sera relié directement à l'autoroute Fès-Oujda et au réseau ferroviaire au niveau de Taourirt.
La région dispose par ailleurs également d'un port de pêche à Cap de l'eau, ainsi qu'un port de plaisance dans la station balnéaire de Saïdia.
L'accès au port de Tanger, l'un des plus grands du bassin méditerranéen, est assuré par voie routière (environ 6 heures jusqu'à Nador, 7 heures jusqu'à Oujda) et ferroviaire.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Transport de marchandises | USD | 2014 | conteneur de 40' jusqu'à la principale ville (Oujda) depuis le port le plus proche (Nador) |
Ci-dessous figurent, à titre purement indicatif, quelques exemples de prix moyens relevés auprès de commerces d'Oujda.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Diesel | USD | 1,12 | 2014 | 1 litre |
| Essence | USD | 1,62 | 2014 | 1 litre |
| Bouteille de gaz | USD | 6,40 | 2014 | 15 kg, hors coût de la bouteille |
| Coca-Cola | USD | 0,60 | 2014 | bouteille plastique 50 cl |
| Bière d'importation | USD | 2,20 | 2014 | 33 cl |
| Bière locale | USD | 1,50 | 2014 | 33 cl |
| Eau en bouteille | USD | 0,35 | 2014 | 1,5 litre |
| Riz | USD | 1,60 | 2014 | 1 kg |
| Farine de blé | USD | 0,80 | 2014 | 1 kg |
| Sucre | USD | 0,75 | 2014 | 1 kg |
| Poulet entier | USD | 3,70 | 2014 | 1 kg |
| Bœuf haché | USD | 7,40 | 2014 | 1 kg |
| Papier | USD | 4,30 | 2014 | 500 feuilles A4 standard |
| Ciment | USD | 2014 | sac de 25 kg | |
| Hôtel 3 étoiles | USD | 80 | 2014 | Chambre standard avec petit-déjeuner dans principale ville |
| Hôtel 4 étoiles | USD | 105 | 2014 | Chambre standard avec petit-déjeuner dans principale ville |
| Hôtel 5 étoiles | USD | 160 | 2014 | Chambre standard avec petit-déjeuner dans principale ville |
| Taxi | USD | 2014 | Trajet simple en ville |
La véritable métamorphose que connaît la région depuis dix ans en matière d'infrastructures impressionne les opérateurs privés et est généralement citée en premier parmi les atouts de la région. L'ouverture de la nouvelle autoroute vers l'ouest en constitue la réalisation la plus marquante, réduisant fortement l'isolement de la région vis-à-vis du reste du pays. Les nouveaux axes routiers et les infrastructures portuaires et aéroportuaires contribuent non seulement à faciliter les affaires, mais elles augmentent aussi fortement la taille du marché pour les entreprises implantées dans la région. En contrepartie, certaines entreprises disent devoir également s'adapter à la nouvelle concurrence d'entreprises basées en dehors de l'Oriental.
Certains acteurs privés regrettent le nombre encore limité de liaisons aériennes, notamment internes, mais s'attendent à un accroissement de l'offre grâce aux nouvelles infrastructures et au développement économique. En matière d'électricité, d'eau et de télécommunication, aucun problème particulier n'a été signalé.
Expliquer brièvement en un paragraphe ce que comprend le domaine public et le domaine privé et quel est leur statut.
L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) est chargée d'immatriculation et de la conservation des titres fonciers.
| Institutions compétentes | Conservation foncière et cadastre |
L’acquisition en propriété d’un bien immobilier bâti ou non bâti est ouverte à toute personne physique ou morale étrangère. Les terrains à vocation agricole peuvent être mis à la disposition des étrangers par voie de location, ou à condition de réaliser des projets d’investissement non agricoles (procédure de délivrance de l’attestation de vocation non agricole). De la même manière, l'acquisition par une personne physique étrangère ou une société étrangère d'une propriété à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat visant la réalisation d’un projet d’investissement non agricole est subordonnée à l’obtention d’une attestation de vocation non agricole.
L’acquisition d'un bien immobilier est soumise à imposition via le paiement de droits d'enregistrement de 4 % (voir fiscalité).
| Institutions compétentes | Conservation foncière et cadastre |
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Bureaux | USD | 2014 | dans la principale ville, par m² | |
| Commerce sur rue | USD | 2014 | dans la principale ville, par m² | |
| Entrepôt | USD | 2014 | à 5 km de la principale ville, par m² | |
| Maison meublée pour expatrié | USD | 2014 | 3 pièces avec jardin, dans la principale ville | |
| Maison non meublée pour expatrié | USD | 2014 | 3 pièces avec jardin, dans la principale ville |
Trois importantes zones d'activités, gérées par l'organisme public MEDZ, ont été récemment aménagées dans la région de l'Oriental afin d'y encourager l'investissement : la technopole d'Oujda, l'agropole de Berkane et le parc industriel de Selouane. Ces parcs, centrés en partie sur des activités et secteurs différents, proposent des parcelles viabilisées, des locaux prêts à l'emploi, des services aux entreprises, des activités annexes et des régimes incitatifs.
D'autres zones industrielles existent de plus longue date, mais sont aujourd'hui saturées.
| Institutions compétentes | MEDZ |
La technopole d’Oujda est un pôle d’activités situé à 12 km de la ville, à proximité de l’aéroport d’Oujda-Angad, sur la voie express reliant Oujda et Berkane. D'une superficie de 107 hectares pour la première tranche (pouvant être étendue jusqu'à 500 hectares), elle propose des parcelles titrées et viabilisées (électricité, eau, assainissement, collecte de déchets) par lots de 2 000 m² additionnables.
La technopole comprend différentes zones :
Un guichet unique de facilitation des démarches des entreprises est également installé sur place. La commercialisation des parcelles a commencé en 2011. Début 2014, 34 terrains étaient attribués, dont 15 ont vu débuter les travaux de construction.
La province de Berkane, essentiellement agricole en raison de la fertilité des sols, accueille l'un des six agropoles du Maroc, à proximité des villes de Berkane (10 km) et Saïdia (15 km). L'objectif affiché est d'attirer les entreprises sur l'ensemble de la chaîne de valeur agro-industrielle. L'agropole de Berkane occupe actuellement une première tranche de 50 hectares (extensibles à 100 hectares) et propose des parcelles viabilisées aux entreprises dans trois domaines :
- l'agro-industrie, répartie en grandes et petites parcelles
- la logistique, le conditionnement et la mise sur le marché (notamment afin de faciliter la distribution des produits frais)
- les services et la recherche-développement, y compris les laboratoires d'analyse
Début 2014, 20 projets d'environ 5 000 m² chacun avaient été commercialisés, soit environ la moitié de la première tranche.
Le parc industriel de Selouane, situé à 12 km du port de Nador sur la voie express vers Oujda, occupe 144 hectares, dont 50 hectares sont opérationnels en 2014. Généraliste en termes de secteurs d'activités, le parc accueille essentiellement des PMI sur des parcelles de 1 500 m² à 3 000 m² et quelques projets de plus grande taille, notamment dans le secteur du bâtiment. En plus des activités industrielles, une zone limitée réservée aux services ainsi qu'un incubateur d'entreprises sont aménagés sur le site.
Début 2014, au moment de l'ouverture de la commercialisation, 18 % de la première tranche étaient déjà pré-commercialisés.
La région comporte plusieurs autres zones industrielles plus anciennes, à Oujda-Angad, Taourirt et Selouane. Celles-ci sont néanmoins plus élémentaires et déjà saturées.
Par ailleurs, une nouvelle zone franche d'exportation intra-portuaire est en cours d'aménagement à Nador. Il s'agira de la deuxième zone franche d'exportation de la région avec celle de la technopole d'Oujda.
Un permis de construire est exigé pour toute nouvelle construction et toute modification apportée aux constructions existantes. Il est généralement délivré par le président du conseil communal lorsque la construction projetée est reconnue conforme aux dispositions des plans de zonage et des plans d'aménagement ainsi qu’aux conditions de salubrité, de commodité, de circulation, de sécurité et d’esthétique. Il peut être refusé si le terrain concerné n’est pas raccordé au réseau d’assainissement et d’alimentation en eau et en électricité ou si les conditions requises d’hygiène, de salubrité et de sécurité font défaut. Dans la zone périphérique d’une commune urbaine, le permis de construire est délivré par la commune rurale concernée en accord avec le président du conseil de la commune urbaine.
La procédure d’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitation et de morceler comprend trois catégories :
Quelle que soit la procédure d’instruction, les demandes sont déposées au siège de la commune habilitée à délivrer l’autorisation. Dans le cadre d'un projet d'investissement, le CRI peut être sollicité pour faciliter les démarches.
Les démarches d'autorisation de construire sont disponibles en ligne.
Les litiges de nature foncière sont portés devant le Tribunal de première instance.
Les avantages proposés par les zones économiques, telles que la technopole d'Oujda ou le parc industriel de Selouane, sont appréciés par les entreprises. Au-delà de ces seuls avantages, les petites entreprises sont particulièrement attirées par la visibilité que leur présence dans ces zones peut leur apporter et par les contacts avec les plus grosses entreprises qu'elles pourront en retirer. Certaines apprécieraient une plus grande flexibilité en matière de conditions d'accès et de facilités de paiement.
En dehors des zones économiques spéciales, les terrains disponibles sont relativement limités (surtout au nord). Les entreprises interrogées ne rencontrent pas de difficultés en matière de propriété foncière. Les anciens problèmes relatifs à l'absence de registre foncier à Nador ont été réglés.
Les revenus et profits des sociétés de capitaux et autres personnes morales à but lucratif sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les sociétés de personnes peuvent également opter pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés.
Le taux normal est de 30 %. Les établissements de crédit et les sociétés d'assurance sont soumis à un taux de 37 %. Des taux spécifiques, de 8 % à 17,5 % selon les cas, sont également prévus à titre d'incitation pour certaines activités. Le détail de ces taux est disponible dans le Code général des Impôts.
Ainsi, les entreprises exportatrices bénéficient d'une exonération totale pendant 5 ans sur le produit de l'exportation, puis sont soumises à un taux réduit de 17,5 % (ou 8,75% pendant 20 années supplémentaires si elles sont installées dans une zone franche d'exportation). Les entreprises hôtelières, minières, artisanales et les établissements de formation, entre autres, bénéficient également du taux de 17,5 %.
Enfin, les entreprises qui s'installent dans une des préfectures et provinces jugées prioritaires bénéficient d'un taux d''IS de 27,5% pendant cinq ans si elles débutent leurs activités en 2014 (le taux réduit était de 17,5% jusqu'en 2010, majoré de 2,5% par an entre 2011 et 2015). La région de l'Oriental compte 5 de ces préfectures et provinces : Berkane, Jerada, Nador, Oujda-Angad et Taourirt.
| Taux | |
|---|---|
| Taux normal | 30 % |
| Etablissements financiers | 37% |
| Taux réduits (selon les cas) | 8 % à 17,5 % |
| Documents utiles | Code Général des Impôts 2014 |
L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés les revenus salariaux et revenus assimilés, les revenus professionnels, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits de capitaux mobiliers et les revenus provenant des exploitations agricoles.
Le taux d'imposition est calculé par tranches de revenu, selon le barème progressif ci-dessous. Des taux incitatifs de l'impôt sur le revenu sont prévus dans certains cas listés dans le Code général des impôts. Ces taux spécifiques s'échelonnent de l'exonération totale jusqu'à un taux de 30 % selon les cas.
Par ailleurs, les entreprises de personnes installées dans l'une des provinces prioritaires (voir Impôt sur les sociétés au-dessus) bénéficient d'un taux réduit de 28 % pendant cinq ans si elles débutent leurs activités en 2014 et de 30 % pendant cinq ans si elles débutent leurs activités en 2015. Au-delà, le régime de droit commun s'applique.
| Tranches annuelles | Taux |
|---|---|
| 0-30 000 MAD | 0 % |
| 30 001 - 50 000 MAD | 10 % |
| 50 001 - 60 000 MAD | 20 % |
| 60 001 - 80 000 MAD | 30 % |
| 80 001 - 180 000 MAD | 34 % |
| plus de 180 000 MAD | 38 % |
Le taux normal de TVA est 20 %.
Trois taux réduits existent : 7 %, 10 % et 14 %.
- 7 % pour les produits de grande consommation (entre autres : eau, gaz, médicaments) et les voitures économiques
- 10 % pour l'hôtellerie, la restauration, certaines professions libérales et certaines opérations financières
- 14 % notamment pour le transport, l'électricité, les véhicules légers économiques, les services des courtiers en assurance
Le détail de l'application de ces taux est donné dans le Code général des impôts.
| Catégorie | Exemples | Taux |
|---|---|---|
| Taux normal | 20 % | |
| Taux réduits | Transport, électricité | 14 % |
| Hôtellerie, restauration | 10 % | |
| Produits de grande consommation | 7 % |
Les droits d'enregistrement sont dus lors de la conclusion d'un certain nombre d'actes et conventions, tels que la cession ou acquisition de terrains et immeubles, de fond de commerce, de bail, de parts sociales, les constitution de société et les différents actes notariés. Plusieurs taux s'appliquent selon les cas : 1 %, 1,5 %, 3 %, 4 % ou 6 %. Certains actes sont soumis à un droit fixe de 200 MAD ou de 1000 MAD.
| Exemples d'actes | Taux / Montant |
|---|---|
| Cession d'actions de société immobilière, baux à rentes perpetuelles | 6 % |
| Acquisition de locaux construits | 4 % |
| Cessions de parts sociales | 3% |
| Actes d'hypothèque, louages d'industrie | 1,5 % |
| Constitution de société, augmentation de capital, cession d'obliations | 1 % |
| Enregistrement de société au capital < 500 000 MAD | 1 000 MAD |
| Baux et locations d'immeubles et fonds de commerce, actes divers | 200 MAD |
La taxe professionnelle est un impôt local qui s'applique à toutes les activités professionnelles au Maroc, sur la base de la valeur locative brute annuelle des locaux. Le taux retenu dépend de la classe de l'activité, établie d'après une nomenclature (voir loi en pièce jointe). Ces taux sont respectivement de 30 %, 20 % et 10 % pour les classes 1, 2 et 3. Le montant de la taxe ne peut être inférieure à un minimum, qui dépend de la nature urbaine ou rurale de la commune (voir ci-dessous).
| Classe de l'activité | Taux | Minimum (commune urbaine) | Minimum (commune rurale) |
|---|---|---|---|
| Classe 1 | 30 % | 1 200 MAD | 400 MAD |
| Classe 2 | 20 % | 600 MAD | 200 MAD |
| Classe 3 | 10 % | 300 MAD | 100 MAD |
| Documents utiles | Loi 2007 sur la fiscalité locale |
La taxe d'habitation est un impôt local sur les immeubles occupés. Il s'applique dans des périmètres urbains définis et a pour base d'imposition la valeur locative annuelle de l'immeuble.
Un abattement de 75% est appliqué lorsque l'immeuble constitue l'habitation principale.
| Valeur locative annuelle | Taux |
|---|---|
| 0 - 5 000 MAD | 0 % |
| 5 001 - 20 000 MAD | 10 % |
| 20 001 - 40 000 MAD | 20 % |
| plus de 40 000 MAD | 30 % |
| Documents utiles | Loi 2007 sur la fiscalité locale |
A l'importation, les marchandises sont soumises à un droit de douane de 0 %, 2,5 %, 10 %, 17,5 %, 25 %, 32,5 %, 40 % ou 50 %, selon le taux prévu pour la marchandises. La nomenclature des marchandises utilisée est celle prévue par la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention SH). Le taux appliqué pour chaque code de marchandises est précisé par le tarif des droits de douane, disponible sur le site web de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Les entreprises situées en zone franche et exportant au moins 70 % de leur production sont exonérées de droits de douane.
Par ailleurs, les accords de libre-échange passés par le Maroc ont supprimé les droits de douane sur les marchandises provenant (et à destination) de l'Union européenne, les Etats-Unis, la Turquie, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie.
| Institutions compétentes | Douanes et droits indirects |
A REMPLIR. Mentionner surtout les mesures les plus importantes et de portée générale, en étant bref sur chacune. Les détails peuvent être fournis dans un document attaché. (Si besoin, les incitations fiscales spécifiques à certains secteurs peuvent être reflétées dans la partie "Secteurs et opportunités")
| Institutions compétentes | AMDI Centre régional d'investissement |
Le Maroc a signé des conventions contre la double imposition avec de nombreux pays :
Algérie, Allemagne, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Danemark, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Iran, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Libye, Luxembourg, Macédoine, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Sénégal, Singapour, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yemen.
Les impôts sont collectés par la Trésorerie générale du Royaume et ses services déconcentrés.
Les entreprises peuvent souscrire à un service en ligne de l'administration fiscale (SIMPL, Service des Impôts en Ligne) afin de déclarer et payer l'impôt sur les sociétés et la TVA ainsi que télédéclarer le revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu à partir du site internet de la Direction générale des impôts. Les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle) peuvent également être réglés en ligne depuis le site de la Trésorerie générale du Royaume.
| Institutions compétentes | Direction régionale des impôts d'Oujda |
Les avantages fiscaux qui s'appliquent dans l'essentiel de la région sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, en vertu des dispositions fiscales prévues pour 20 provinces et préfectures du pays, sont appréciés. Le statut de zone franche d'exportation et les nombreux dispositifs d'incitations sectorielles peuvent également être très intéressants, au prix parfois d'une certaine complexité. Les entreprises saluent la possibilité de payer en ligne les impôts.
Une grande partie des dispositions en matière de protection de l'investissement sont contenues dans la Charte de l'investissement de 1995 (actuellement en cours de réforme). Par ailleurs, comme précisé plus bas, le Maroc a signé des accords bilatéraux de protection de l'investissement avec de nombreux pays.
Le Maroc est notamment membre de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
| Documents utiles | Charte de l'investissement 1995 Constitution 2011 |
L'article 35 de la Constitution de 2011 prévoit : « Le droit de propriété est garanti. La loi peut en limiter l'étendue et l'exercice si les exigences du développement économique et social de la Nation le nécessitent. Il ne peut être procédé à l'expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi. »
C'est la loi 7-81 qui fixe les conditions d'expropriation pour cause d'utilité publique. Après autorisation par le tribunal administratif compétent, l'exproprié reçoit une compensation basée sur le dommage actuel et certain causé par l'expropriation (dont le mode de calcul est précisé par la loi). La décision d'expropriation ne peut pas faire l'objet d'un recours, mais le montant de l'indemnité peut être contesté.
Pour les investisseurs ressortissants d'un pays ayant signé un accord bilatéral sur l'investissement avec le Maroc (voir plus bas), des dispositions spécifiques sont généralement prévues en matière d'expropriation.
La Charte de l’investissement de 1995 garantit le transfert des revenus d’investissement (bénéfices, dividendes et capital) et le produit de cession ou de liquidation, sans limitation du montant ou de durée. Les opérations de cession ou de liquidation des investissements réalisées dans le cadre du régime de convertibilité sont libres après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc.
Les étrangers ayant la qualité de résidents bénéficient de la possibilité de transférer leurs économies sur revenus, tels que les bénéfices, les salaires, les traitements, les pensions et les honoraires.
Le Maroc dispose de juridictions commerciales compétentes pour connaître des litiges portant sur les actes accomplis par les commerçants dans le cadre de leurs activités et de l’ensemble des litiges commerciaux qui comportent un objet civil. Depuis 2006, ces juridictions sont également chargées de l’exécution des sentences arbitrales assorties de la décision d’exequatur, aussi bien pour l’arbitrage interne qu’international.
Le droit marocain favorise le recours à l’arbitrage comme mode de règlement des différends commerciaux. Le pays propose différentes instances d'arbitrage, dont le Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (CEMA) mis en place par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ainsi que le Centre international de médiation et d'arbitrage de Rabat (CIMAR). D’autres instances d’arbitrage ont été créées au niveau des chambres de commerce du pays, dont le Centre d’Oujda pour la médiation et l’arbitrage (COMAR) à la CCIS d'Oujda. Le recours à l'arbitrage reste cependant encore limité dans la région et le pays.
Le Maroc a adhéré à la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Il est également membre du Centre international pour le règlement de différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (CIRDI), dont le recours à l'arbitrage en cas de litige est prévu par les conventions bilatérales d'investissement conclues par le Maroc. Si un arbitrage international se déroule à l’étranger et que les parties ont prévu l’application de la loi de procédure marocaine, le président du tribunal de commerce du Maroc doit être saisi.
Le Maroc a signé des accords bilatéraux sur l'investissement avec 62 pays, dont 45 sont entrés en vigueur. Le document ci-dessous liste ces accords.
| Documents utiles | Conventions bilatérales sur l'investissement du Maroc |
La propriété industrielle est protégée par la loi 17-97. Sont concernés les brevets d'invention, dessins et modèles industriels, marques, noms commerciaux, appellations d'origine et indications géographiques. Les brevets sont ainsi protégés pour une durée de 20 ans, les modèles industriels pour une durée de 5 ans renouvelable deux fois (15 ans au maximum) et les marques pour une durée de 10 ans indéfiniment renouvelable.
Les droits d'auteur et droits voisins sont, pour leur part, protégés pendant toute la vie de l'auteur ou du dernier auteur vivant et, depuis 2006, pendant une durée de 70 ans après sa mort (au lieu de 50 ans précédemment).
Le Maroc est membre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il est signataire des traités et conventions suivants, qui sont administrés par l'OMPI.
Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs (1960)
Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration (1958)
| Documents utiles | WIPO Lisbon Agreement |
| Documents utiles | WIPO Madrid Agreement (Marks) |
| Documents utiles | WIPO Madrid Protocol |
| Documents utiles | WIPO Nice Agreement |
| Documents utiles | Convention de Berne de l'OMPI |
Convention établissant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (1967)
| Documents utiles | Convention de l'OMPI |
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) établit des règles de protection de la propriété industrielle en ce qui concerne les brevets, les marques, les dessins industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques et la répression de la concurrence déloyale. La convention s'intéresse en particulier au traitement national et au droit de priorité, et fixe un certain nombre de règles communes.
| Documents utiles | WIPO Paris Convention |
Brussels Convention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite (1974)
| Documents utiles | WIPO Brussels Convention |
Madrid agreement for the Repression of False or Deceptive Indications of Source on Goods (1891)
| Documents utiles | WIPO Madrid Agreement |
Budapest Treaty on the International Recognition of the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedure (1977)
| Documents utiles | WIPO Budapest Treaty |
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (2012) contribue à mieux protéger les interprétations audiovisuelles en reconnaissant aux interprètes des droits similaires à ceux applicables aux autres oeuvres protégées du droit d'auteur.
| Documents utiles | Traité de Beijing de l'OMPI |
| Documents utiles | WIPO Patent Cooperation Treaty |
The WIPO Copyright Treaty (1996) extends the copyright protection granted by previous treaties, in particular the Berne Convention, to new information technologies, including computer programmes and databases.
| Documents utiles | WIPO Copyright Treaty |
WIPO Performances and Phonograms Treaty (1996) grants performers and producers of phonograms (sound recordings) a number of rights, including the rights of reproduction, of distribution, of rental and of making available. Performers are also granted specific intellectual property rights regarding their live (unrecorded) performances : right of broadcasting, right of communication to the public, and right of fixation. The protection of those rights is granted for at least 50 years.
| Documents utiles | WIPO WPPT |
| Documents utiles | WIPO Nairobi Treaty |
| Documents utiles | WIPO Trademark Law Treaty |
L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est chargé de la protection de la propriété industrielle au Maroc. Il tient les registres nationaux de propriété intellectuelle et est responsable de l'application de la législation nationale et des engagements internationaux dans ce domaine. Il tient par ailleurs le registre central du commerce.
En matière de droits d'auteur, C'est le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) qui est chargée de leur protection dans le pays.
Les règles de protection de la concurrence sont définies par la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Cette loi protège notamment la liberté des prix et la transparence commerciale et règlemente les pratiques anti-concurrentielles ainsi que les opérations de concentration économique.
Un Conseil de la concurrence a par ailleurs été mis en place en 2009. Composé de représentants du gouvernement, des syndicats professionnels, des chambres de commerce ou encore des spécialistes, il a pour objectifs de garantir le respect du libre jeu de la concurrence, d'améliorer le climat des affaires et de protéger le consommateur. Il peut entre autres être consulté pour avis par le gouvernement, les commissions parlementaires, les associations de consommateurs ou encore les juridictions confrontées à des situations de pratiques anticoncurrentielles. Il intervient notamment lorsque des ententes ou des concentrations peuvent être anticoncurrentielles ou en cas d'abus de position dominante.
Les entreprises rencontrées dans la région n'ont pas connu de problèmes en matière de protection des droits des investisseurs.
L'économie de la région de l'Oriental est dominée par le commerce et les services, le secteur tertiaire représentant plus de la moitié du PIB régional et de la main d'œuvre employée. Le secteur agricole traditionnel est également très présent dans l'économie locale, y compris l'élevage (ovins et caprins), l'agriculture (agrumes, pommes de terre, céréales, olives, dattes) et la pêche. L'activité industrielle est plus limitée et concerne essentiellement quelques grandes entreprises implantées dans la région.
Certains secteurs, tels que la construction, connaissent un dynamisme fort lié au développement économique, tandis que le secteur touristique émerge progressivement grâce aux importants projets menés sur la façade méditerranéenne. Les exportations de la région sont notamment constituées de produits agricoles valorisés (tels que le agrumes ou les dattes), des activités touristiques ou encore des activités d'offshoring.
Les activités informelles et le commerce transfrontalier de contrebande représentent une part importante de l'économie de la région, mais tendent à régresser de fait de l'intensification des mesures de contrôle.
L'accès aux marchés national et extérieur, qui constituait un frein important à l'activité économique de la région, s'est beaucoup amélioré grâce aux efforts de désenclavement et de développement des infrastructures qui ont permis de mieux relier la région à la partie ouest du pays et de faciliter les exportations.
Le marché de la région de l'Oriental est constitué de 2 millions d'habitants, essentiellement concentrés dans la partie nord. Le marché national, de plus de 32 millions d'habitants, est néanmoins de plus en plus accessible aux entreprises installées dans la région grâce aux importants projets de développement des infrastructures de transport et de désenclavement de la région qui ont été menés depuis 2003. Par la route, Oujda et Nador sont désormais à 3 heures de Fès, 5 heures de Rabat, 6 heures de Casablanca et 7 heures de Tanger. Le renforcement des infrastructures portuaires et aéroportuaires de l'Oriental contribuent également à rapprocher du marché national les entreprises de la région.
Les entreprises exportatrices peuvent également trouver des conditions favorables dans la région de l'Oriental grâce à sa façade méditerranéenne et au développement du port de Nador. Si le port actuel dispose de capacités limitées, le nouveau port en construction (auquel une importante zone franche d'exportation sera adossée) devraient faciliter les échanges entre la région et les pays méditerranéens, notamment vers les autres pays d'Afrique du nord et vers l'Europe (Almería n'est par exemple qu'à 200 km de Nador). La proximité du port de l'enclave espagnole de Melilla est également un atout. Une limite de l'accès aux marchés extérieurs demeure la frontière fermée avec l'Algérie, dont l'hypothétique réouverture placerait Oujda en position centrale au Maghreb, sur la route entre Alger ou Tunis et Casablanca.
Le Maroc est signataire de nombreux accords de libre-échange, notamment avec :
Créée en 1980 à Taourirt, la Conserverie de l’Oriental (CONOR) appartient au groupe El Jabri, dont le siège est situé à Agadir. La société CONOR est spécialisée dans le conditionnement et la mise en boîte d’anchois, dont elle produit 1 600 à 1 800 tonnes destinées intégralement à l’exportation vers des clients en France.
La matière première provient principalement d’Agadir et de Mehdia (près de Kenitra), les huiles de Casablanca et les emballages (boîtes et bocaux) de l'étranger.
CONOR emploie une dizaine de cadres administratifs et techniques de façon permanente et quelques 300 à 350 femmes comme travailleurs saisonniers. Le coût de la main d’œuvre et les attaches familiales du président du Groupe (originaire de Figuig et ayant grandi à Taourirt) sont pour beaucoup dans l’implantation de cette unité industrielle et son maintien dans la province de Taourirt, au moment où les contraintes de compétitivité ont obligé les responsables à en fermer certaines dans d’autres provinces.
Les nombreux atouts touristiques naturels dont dispose la région de l'Oriental sont issus de sa diversité géographique : 200 km de littoral méditerranéen, des paysages variés de forêts, de massifs rocheux, de vastes plaines semi-désertiques, mais aussi des lagunes (dont la grande lagune de la Marchica), des grottes, des palmeraies (dont l'oasis de Figuig), et 11 sites d’intérêt biologique et écologique. A cela s'ajoute la richesse du patrimoine culturel et historique, avec la présence de nombreuses kasbahs, des médinas, des monuments évoquant le règne d’anciens monarques et des vestiges archéologiques datant de plus de 15 000 ans.
À moins de deux heures de vol des principales capitales européennes, avec deux aéroports internationaux, la façade méditerranéenne de l’Oriental constitue une destination balnéaire facilement accessible. Elle profite d'un climat doux et ensoleillé 240 jours par année et dispose de larges plages de sable fin. La richesse des sites à découvrir dans l'arrière-pays de la région, jusqu'à Figuig, peut permettre le développement du tourisme de découverte, ou constituer un argument commercial important susceptible d'être intégré aux offres touristiques balnéaires.
La stratégie nationale touristique, appelée « Vision 2020 », veut positionner l’Oriental en tant que destination balnéaire de loisirs, riche en animations et respectueuse de l’environnement. Deux projets de grande échelle structurent l'offre balnéaire : la station Mediterrania Saïdia, à proximité de la ville de Saïdia (proche de la frontière algérienne), et le projet Marchica Med, autour de la lagune de la Marchica, au niveau de Nador. Le premier offrira à terme 30 000 lits dont 43 % en résidentiel de luxe, un port de plaisance, trois parcours de golf, un palais des congrès et des esplanades commerciales, une grande partie de ces installations étant déjà effectives. Le second, structuré autour du développement de sept cités touristiques différenciées, disposera de 100 000 lits et de nombreuses activités de loisir tout autour de la lagune, dont un parc ornithologique.
Situation actuelle
En attendant le déploiement final de ces deux stations, dont les travaux se poursuivent, la capacité d’hébergement s’élève en 2014 à plus de 8 000 lits à travers 53 établissements (hôtels, pensions, motels, résidences touristiques et villages de vacances touristiques). La région compte également 67 agences de voyage, 100 compagnies de location de voitures sans chauffeur, 28 transporteurs touristiques et 2 organisateurs de voyages.
Par ailleurs, les infrastructures actuelles permettent aux entreprises d'accéder à une main d’œuvre qualifiée, stable et compétitive. Le projet de Mediterrania Saïdia a permis l’émergence de centres de formation spécialisés dans le secteur du tourisme, dont une école hôtelière publique créée à Oujda. L’Université Mohamed Premier offre également une nouvelle licence professionnelle en tourisme et une autre en écologie et environnement susceptible d'intéresser les spécialistes de l’écotourisme. Le développement en cours de l'offre touristique de la région ouvre cependant des possibilités d'investissements supplémentaires pour la mise en place de centres de formation sur les différents métiers du secteur.
Le projet Marchica Med, initié en 2009, est un programme de développement éco-touristique localisé dans la province de Nador, prévoyant la réalisation de 7 cités situées autour la lagune de Marchica.
Le projet prévoit une capacité d'hébergement résidentielle et hôtelière de plus de 100 000 lits devant respecter le patrimoine naturel et culturel du territoire. Sur une superficie de 2 000 ha, sept zones de développement touristique sont aménagées : la cité d'Atalyoun, la cité des Deux Mers, la ville Nouvelle de Nador, la baie des Flamants, Marchica Sport, les Vergers de Marchica et le Village des Pêcheurs. La configuration de ces espaces a été prévu de manière à combiner les influences maritimes des ports de la Méditerranée et l'aspect traditionnel des petits villages et des médinas marocaines, tout en assurant un ancrage territorial grâce à l'utilisation de matériaux et méthodes traditionnels de la région.
Des investissements de plus de 5,6 milliards de USD (46 milliards de MAD) seront réalisés pour la mise en place du projet, en particulier dans les secteurs du BTP, de l'immobilier, de l'hôtellerie, de l'équipement et des services. Les emplois directs et indirects générés pour le développement du projet sont respectivement estimés à 5 000 et 10 000 emplois. L'Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica, société de droit public, est le maître d'ouvrage du projet.
Bénéficiant de vastes zones agricoles (731 000 ha) dont plus de 15% sont irriguées, 7 millions d'hectares de terres pastorales et 200 km de littoral, la région de l’Oriental offre d’excellentes opportunités dans les filières agrumicole, oléicole et ovine sans oublier la pêche, l’aquaculture et les plantes aromatiques et médicinales.
Ressources agricoles diversifiées
Dans le nord de la région, d’importantes ressources hydriques et un climat tempéré permettent des récoltes d’agrumes, d’olives, d’amandes et de produits maraîchers, composés essentiellement de pommes de terre mais aussi de fèves, pois, haricots, artichauts, betteraves et cannes à sucre. La province de Berkane, où la moitié des terres de culture sont irriguées, est la plus fertile de la région et ses produits de qualité reconnue, notamment ses clémentines, sont exportés.
Le verger agrumicole de la région couvre une superficie de plus de 16 500 ha et produit autour de 220 000 tonnes (soit un rendement de 18,6 t/ha), composées de clémentines (55 %), d’oranges Navel (33 %) et d’autres variétés (12 %). La clémentine de Berkane, très appréciée sur les marchés national et international et dont 80 % de la production exportée, constitue l’essentiel des exportations du secteur (90 000 tonnes par an). La croissance de la production et des exportation s'est également accompagnée de la mise en place de 21 stations de conditionnement. La production agrumicole de la région lui permet d’occuper le troisième rang de la production agricole nationale.
Oliviers et plantes aromatiques
Les plantations d’oliviers produisent annuellement près de 120 000 tonnes d’olives et couvrent une superficie d'environ 70 000 ha. Les sous-produits de l’olivier (grignons, feuilles, rameaux ou margines) constituent également d’excellentes ressources fourragères. Étant donné l'importance des cheptels de la région, la production d’aliments pour animaux à partir des sous-produits de l’olivier peut être particulièrement rentable. L’exploitation oléicole, assurée par plus de 200 unités traditionnelles de trituration d’olives et 24 unités de conditionnement et de traitement des olives, demeure artisanale et bénéficierait d'investissements de modernisation. La disponibilité des terrains et de l’irrigation pourrait également permettre l’extension de la superficie oléicole exploitable.
Enfin, Enfin, le climat du sud, plus aride, favorise la culture des plantes aromatiques et médicinales, qui représente une importante activité commerciale au Maroc. Dans la région de l’Oriental, le romarin et l’armoise dominent le secteur. Ainsi, l'exploitation de 430 000 ha de romarin dans la région, la plus importante du pays pour cette plante, produit environ 81 000 tonnes annuellement.
Elevage et pêche
La région dispose également d'un cheptel de près de 3 millions de têtes, essentiellement des ovins. Les éleveurs représentent 11,6 % de la population rurale et pratiquent l’élevage de manière extensive sur tout le territoire de la région, avec une concentration sur les hauts plateaux. La présence de la race ovine "Bni Guil", de qualité supérieure, renforce également le potentiel de la filière ovine de la région.
L’activité de pêche occupe près de la moitié de la population active du littoral. La flotte de pêche, opérant à partir des ports de Nador, de Ras El Ma et de Sidi Hsaine, est composée de plus d'un millier d'unités. La production halieutique dans ces trois ports s’élève annuellement à 10 521 tonnes, dont plus de 43% sont exportés vers les marchés étrangers, notamment l’Espagne, la France et l’Italie.
Instauré en 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) a pour objectif de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national. Le FDA a constitué un instrument essentiel de l’application de la politique gouvernementale dans le secteur agricole et un levier d’investissement contribuant entre autres à l’amélioration des revenus des agriculteurs.
Le système de subventions agricoles a été réorienté dans le but de contribuer aux objectifs de la stratégie nationale agricole (Plan Maroc Vert) et d'encourager les investissements dans les secteurs prrioritaires. Il propose l’instauration de nouvelles aides en conformité avec les engagements pris dans le cadre des contrats‑programmes signés entre l’État et les groupements interprofessionnels des principales filières de production, le renforcement des aides allouées à certains secteurs, ainsi que des mesures d'encouragement à l’agrégation.
Le groupe Kantari, fondé en 1999 à partir d'une ancienne entreprise familiale, est une entreprise d'exportation d'agrumes installée à Berkane, principale province agricole de la région particulièrement renommée pour ses clémentines. L'entreprise exporte ainsi différentes variétés de clémentines, mais aussi des mandarines et des oranges. Représentant l'essentiel des exportations d'agrumes de la région, le groupe exploite 4000 hectares de cultures et dispose de 10 unités de conditionnement. L'entreprise dispose également de ses propres installations frigorifiques au niveau de Nador, d'où la production est exportée, entre autres, vers la Russie, l'Union européenne, le Canada et le Moyen-Orient.
L'entreprise poursuit son développement par le rachat de terrains et la mise en place de nouvelles unités de conditionnement. Elle a également pour projet à plus long terme de valoriser la production par la production de jus frais et concentrés.
COLAIMO est la principale coopérative laitière de la région de l'Oriental. Basée à Oujda, elle collecte plus de 45 millions de litres de lait de vache par an auprès de 4 000 éleveurs à travers ses 73 points de collecte répartis dans les différentes provinces de la région. La coopérative, créée dans les années 1950, a connu un fort développement à partir des années 1990 en augmentant fortement ses capacités de production et s'est dotée à cette période d'un nouveau siège de 4 hectares.
Elle produit actuellement de nombreux produits laitiers, dont des yaourts sous différentes formes, du beurre, du lait pasteurisé et du leben (lait fermenté). Employant 350 salariés permanents et de nombreux travailleurs temporaires, la société poursuit ses investissements productifs, notamment par l'augmentation de ses capacités de stockage et la modernisation des machines. Elle a, par ailleurs, développé son propre réseau de distribution et fournit aujourd'hui les principales enseignes commerciales, dans la région et au-delà (Fès, Meknès). Elle ambitionne également de diversifier prochainement sa gamme de produits afin de répondre à l'évolution des goûts des consommateurs.
La région, qui a été l'un des principaux producteurs énergétique dans le Royaume (la première centrale de puissance importante du pays a été installée à Jerada en 1971), se situe au cœur d’un carrefour énergétique matérialisé notamment par le passage du gazoduc Maghreb-Europe qui traverse l’Oriental sur 150 km ainsi que par l’interconnexion électrique avec l’Algérie, qui atteint une capacité de 1 200 MW de puissance installée.
La centrale thermosolaire à cycle combiné d’Ain Bni Mathar (Province de Jerada), d’une capacité de 472 MW, dont 20 MW à partir de l’énergie solaire, constitue une réalisation clé dans la mise en œuvre de la stratégie de développement des énergies renouvelables. Les possibilités d'investissement dans le secteur des énergies propres vont cependant au-delà, grâce aux nombreux atouts de la région :
Composante phare de la Technopole d'Oujda (projet structurant à vocation multisectorielle), la CleanTech est dédiée aux activités industrielles liées au développement durable et plus particulièrement aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Elle accompagne ainsi la mise en oeuvre, au Maroc, des plans solaire, éolien, hydraulique et biomasse. Elle ambitionne de faire de la région de l’Oriental un hub industriel dans le domaine du développement durable à l’échelle nationale et régionale.
Les filières ciblées par la Cleantech sont les énergies renouvelables (solaire et éolien), l’efficacité énergétique (lampes à basse consommation, chauffe-eau solaire, etc.) et les industries écologiques.
La Cleantech bénéficie d’un cadre incitatif attractif, articulé autour du statut de zone franche et de l’Offre Maroc pour les Energies renouvelables. Les avantages administratifs portent essentiellement sur l'accompagnement efficace et incitatif à travers un guichet unique, au service de l’investisseur, et une dispense des autorisations administratives en cas de décision d’attribution. Des avantages douaniers sont également prévus, telles que la libre-circulation des marchandises et l'absence de soumission au régime de contrôle du commerce extérieur et des changes.
Les incitations fiscales prévues pour les entreprises de la CleanTech sont :
La Région de l’Oriental dispose d’atouts structurels favorables à l’émergence d’un secteur de l'offshoring compétitif et dynamique. Il s’agit principalement d’une proximité géographique, culturelle et linguistique avec de nombreux pays voisins et européens, de ressources humaines qualifiées, d’infrastructures d’accueil et de télécommunication de qualité et d’un environnement des affaires en pleine évolution.
En effet, la situation géographique de l'Oriental lui permet de figurer parmi les destinations favorites en termes de délocalisation des processus, notamment pour les marchés cibles du Maroc que sont la France et l’Espagne. Aussi, l’Oriental, à l’instar du reste du pays, est historiquement et culturellement très lié avec ces marchés, vers lesquels il existe une émigration importante. La disponibilité d'une main d'œuvre locale à la fois hispanophone et francophone dans la même région permet aux entreprises d'offshoring de se positionner simultanément sur ces différents marchés.
Selon les besoins, l’appareil de formation de l’Oriental offre des formations liées aux activités de l’ITO, notamment le développement des logiciels, la gestion d’applicatifs, l’implémentation et la mise en œuvre des plate-formes des réseaux informatiques et de télécommunications. Ces filières sont assurées principalement par l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées d’Oujda et l’Ecole Supérieure de Technologie d’Oujda, au niveau de l’offre du secteur public et par une multitude d’organismes privés de formation (instituts supérieurs et écoles spécialisées). La mise en service en septembre 2014 de l’Institut de formation aux Métiers de l’Offshoring (OFPPT) permettra de multiplier les potentialités de la région.
La plate-forme Oujda-Shore
La technopole d'Oujda offre une plate-forme industrielle intégrée consacrée à l'offshoring, la P2I Oujda-Shore, qui vise à mettre à la disposition des investisseurs de ce secteur des espaces d’accueil aux standards internationaux.
Cette zone propose aux investisseurs une offre immobilière complète (bâtiments prêts à l’emploi), une offre de service diversifiée, un guichet unique regroupant les différentes représentations administratives liées à l’investissement (CRI, ANAPEC, CNSS, services de la commune urbaine), une offre de formation (campus du savoir sur 36 ha d’une capacité de 5 000 étudiants), une offre logistique adaptée (accès à l'aéroport international d’Oujda-Angad et à la voie express à deux voies Oujda-Nador) et un cadre de vie favorable (Oujda-shore est à 13 Km du centre-ville d’Oujda).
Les entreprises implantées dans la P2I Oujda-Shore bénéficient à la fois des avantages du contrat-programme 2009-2015 relatif au Pacte National pour l’Emergence Industrielle et des incitations fiscales prévues par la Circulaire n°9/2007 relative à la mise en œuvre de l’offre offshoring du Maroc. Ainsi, les entreprises exportatrices de services réalisant un chiffre d’affaires à l’exportation bénéficieront de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés sur ce chiffre d'affaire pendant les cinq années suivant la première opération d’exportation, puis d’une réduction de 50% de cet impôt au-delà de cette période. Elles bénéficient aussi d’un avantage lié à l’impôt sur le revenu, de telle sorte que la charge fiscale au titre de cet impôt n’excède pas 20% du montant des revenus bruts imposables par individu, à concurrence du chiffre d’affaires réalisé à l’export.
En matière de ressources humaines, l’Etat contribue financièrement à la formation à l’embauche et à la formation continue des recrues des entreprises opérant dans ce secteur. Cette contribution se traduit par une aide directe à la formation pendant les trois premiers exercices d’activité (prise en charge par l'Etat de 100% des frais de formation initiale durant la première année et de 75% des frais de formation continue pendant les deux suivantes). Le montant de la contribution versée aux entreprises bénéficiaires varie selon les profils professionnels.
Créé en 1990, le groupe SQLI est une société de services spécialisée dans les technologies et usages Internet innovants et les nouvelles offres SAP (progiciel de gestion intégrée pour entreprises). Avec 2 000 employés, SQLI compte 21 succursales en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, au Canada et au Maroc, où sont situés trois bureaux, à Casablanca (60 employés), Rabat (60 employés) et Oujda (80 employés). À Oujda, SQLI est le plus grand employeur de professionnels du niveau de cadre supérieur.
Bien que l'entreprise se soit à l'origine implantée à Rabat, son développement au Maroc s'est concentré pour l'essentiel au niveau de son nouveau campus à Oujda. Le développement de SQLI dans la région a bénéficié du partenariat avec l'UMP, qui lui fournit des cadres formés. Son activité à Oujda a commencé en 2005 au sein de la pépinière de l'Université, la Maison des entreprises. En 2010, l'entreprise a inauguré son nouveau campus, prévu pour accueillir 500 employés à l'intérieur de l'Université. Malgré quelques difficultés administratives initiales en ce qui concerne l'accès à Internet et au réseau de distribution d'eau, résolues avec l'aide de l'Université, celui-ci est aujourd'hui en conformité avec les normes CMMI (Capability Maturity Model Integration) de niveau 3.
Grâce à son positionnement au cœur du Maghreb et à sa façade maritime, la Région de l’Oriental recèle un fort potentiel dans les domaines de la logistique et des transports. Elle s’est dotée d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires stratégiques et de qualité.
Les activités logistiques sont aujourd'hui en grande partie internalisées par les entreprises industrielles et commerciales. Le secteur est par ailleurs dominé par la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL), qui gère l'essentiel du transport de marchandises dans la région de l'Oriental. Une partie réduite des activités de transport est également assurée par de petits opérateurs mal équipés du secteur informel. Depuis la libéralisation du secteur logistique, les opérateurs de de secteur peuvent se positionner pour accompagner le développement de l'activité dans la région.
Le port de Nador à enregistré en 2011 plus de 1150 mouvements de navires d’une jauge brute atteignant près de 15,5 millions de tonneaux. En 2011, le volume de marchandises chargées dans le port s’est établi à 624 milliers de tonnes tandis que les déchargements ont atteint près de 1,9 millions de tonnes.
Les trois aéroports de la région, quant à eux, ont enregistré 11.753 mouvements d’avions en 2011, dont 49% relèvent de l’aéroport d’Oujda-Angad. Le trafic commercial constitue l’essentiel de ces mouvements, soit près de 90% du total enregistré pour toute la région.
Principales opportunités
La stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique prévoit le développement de différentes zones logistiques dans la région de l’Oriental :
Le futur port de Nador West Med s’intègre dans l’offre territoriale sur le plan logistique. Il s’agit en effet d’un complexe intégré, portuaire, industriel, énergétique et commercial comprenant trois plateformes :
La région de l’Oriental possède d’importantes ressources minières, telles que des réserves de minerais de fer, de bentonite, de barytine et de charbon.
Plusieurs indices minéralisés en métaux précieux, métaux de base, gisements de roches et minéraux industriels ont été mis en évidence par le Bureau de Recherches et de Participations Minières. Il s'agit notamment du zinc, du cuivre, du plomb, du fluor, du gypse, du manganèse, de l'or et de l'argent. Parmi les métaux industriels, on trouve des concentrations d’apatite, de bismuth, d’imitérite, de magnétite, de manganite et de pyrite. C'est également à Touissit, dans l'Oriental, que l'on trouve parmi les plus beaux cristaux de wulfénite.
L’industrie minière occupe depuis toujours un rôle important dans l’économie de la région. Le secteur est donc favorisé par la présence d’une main d’œuvre locale qualifiée et peu coûteuse et occupe 2,3 % de la population active, soit plus de 15 000 travailleurs.
Le gouvernement a mis en place une politique de libéralisation et initié une nouvelle dynamique de promotion et de recherche de partenaires privés susceptibles de l’accompagner dans la recherche de gîtes miniers, en cédant les participations des filiales les plus performantes du Bureau de Recherches et de Participations Minières. Les travaux d’exploration et de recherche sont également exonérés de la TVA et des droits de douane. Depuis la mise en place de cette politique de libéralisation, plusieurs conventions de recherche et de développement de prospects miniers ont été signées avec des partenaires étrangers et nationaux.
Bijoux Immobilière est un promoteur immobilier créé en 2007 par un entrepreneur originaire de la région, essentiellement spécialisé dans le logement social, moyen-standing et haut-standing. Concentrant la majorité de ses activités dans l'Oriental, où il conduit notamment des projets à Oujda, Nador, Saïdia et Cap de l'Eau, le groupe opère également à Casablanca.
Le groupe gère au total plus de 5 000 logements en 2014.
La construction est régulièrement citée par les opérateurs privés comme un secteur porteur pouvant accueillir de nouveaux acteurs pour accompagner les nombreux chantiers de grande ampleur que compte la région. Les importants projets touristiques en développement sont aussi jugés propices au positionnement d'acteurs du secteur du tourisme, que ce soit au niveau des loisirs, de l'hébergement, de l'organisation de voyages ou de la formation du personnel.
Au-delà de secteurs spécifiques, les acteurs privés considèrent que les opportunités existent dans un large éventail d'activités afin de profiter de la dynamique de rattrapage économique dans laquelle s'est engagée la région depuis 2003. Dans une région à la concurrence modérée et aux coûts plutôt inférieurs à ceux de l'ouest du Maroc, les nouvelles infrastructures peuvent, d'après les entrepreneurs rencontrés, permettre de rentabiliser de nouvelles activités auparavant délaissées en élargissant les marchés accessibles, au Maroc et à l'exportation. Beaucoup de projets considérés viables sont également restés en attente de financement depuis la crise financière internationale.
La plupart des entreprises soulignent les larges opportunités qu'offrirait l'ouverture espérée de la frontière algérienne pour les entreprises installées dans l'Oriental. Elles considèrent néanmoins que les incertitudes à ce niveau ne permettent pas aux entreprises de construire leur modèle d'affaires à long terme sur cette hypothèse.
| Nom officiel | Région de l'Oriental, Royaume du Maroc |
| Superficie | 82 820 km² |
| Chef-lieu | Oujda |
| Population | 2 millions |
| Subdivisions administratives | 7 (1 préfecture et 6 provinces) |
| Monnaie | Dirham marocain (MAD) |
| Taux de change | 1 USD = 8,0771 MAD; 1 EUR = 11,246 MAD (mars 2014) |
| Langues officielles | arabe, amazighe |
| Autres langues employées | darija (arabe dialectal), français, espagnol |
