iGuide Mauritanie

Vous pouvez créer votre entreprise en Mauritanie quelle que soit votre nationalité ou votre lieu de résidence. L'enregistrement de votre entreprise à Nouakchott se fait dans un délai maximum de 48 heures. L'investisseur étranger n'a pas besoin de partenaire mauritanien pour créer une entreprise en Mauritanie sauf pour certaines rares activités libérales qui sont réglementées (gardiennage, etc.). Toutes les procédures relatives à la créations d’une entreprise sont effectuées par le Guichet Unique du Ministère de l’Economie et des Finances, qui regroupe les points focaux des différentes institutions impliquées dans la création d'entreprise.

La création d'entreprise en Mauritanie n'est pas assujettie à une réglementation environnementale particulière sauf si l'activité ressort des domaines spécifiques qui peuvent porter atteinte à l'environnement. Dans ce dernier cas, une autorisation est requise auprès de la direction du contrôle environnemental, qui est du ressort du Ministère de l'environnement et du développement durable.

Selon les Indicateurs de Développement de la Banque Mondiale, la population de la Mauritanie était de 4.420.184 en 2017, dont 1.764.881 étaient agés de 0 a 14 ans tandis que  52.8 % vivent dans les zones urbaines. En 2016, le taux brut de natalité était de 34,2%.

Les langues officielles en Mauritanie sont l'arabe et le français, auxquelles s'ajoutent 4 langues nationales, le Poular, le Soninké, le Wolof et le Hassania (dérivé de l’Arabe). La population est 100% musulmane sunnite.

La Mauritanie compte environ 3 569 écoles primaires, essentiellement publiques, et environ 311 collèges et lycées, publics et 257 privés. D'après le Ministère de l'Education Nationale, le taux brut de scolarisation était en 2017 de 101,4% en enseignement primaire et 35% dans le secondaire. Un enseignement technique est également dispensé dans le secondaire au niveau de toutes les régions du pays pour le 1^er cycle (Collège) et au niveau des régions du Hodh Charghi, de l’Adrar, de Nouadhibou et de Nouakchott pour le 2^nd cycle (lycée). En plus de l'arabe et du français, les deux langues officielles, l'anglais est enseigné à partir du collège. Enfin, des écoles françaises sont présentes dans la capitale (en particulier le Lycée Français de Nouakchott, regroupant l'Ecole Françoise Théodore Monod et le Lycée Petit Centre…).

En matière d'enseignement supérieur, la principale université du pays est l’Université de Nouakchott AL AASRIYA qui comprend quatre facultés et un institut. Elle offre notamment des formations en économie et finance, droit, commerce, informatique, langues et médecine. Il existe également d’autres universités (USI d’Aïoun, Université Moderne de Nouakchott, Université Libanaise, Université Chinguetti, Université Ibn Yassine, etc.), plusieurs instituts (ISCAE, ISPLTI, ISERI, Institut Supérieur de la Jeunesse) et écoles (ESP-Académie Navale, ENS, Ecole Supérieure de Management, GE l’Académie, etc.) en plus d’une douzaine de centres de formation professionnelle proposant différentes disciplines (électricité bâtiment, soudure métallique, mécanique auto, machines agricoles, froid et climatisation, maçonnerie, menuiserie, etc.). La Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) dispose de son propre centre de formation technique.

Par ailleurs, l'Agence Nationale de Promotion d’Emploi des Jeunes (ANAPEJ) dispose de bases de données de demandeurs d'emplois et facilite la recherche de travailleurs qualifiés pour les entreprises.

Salaires

Cotisations sociales

Prices

La Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE, société d’Etat) assure la production, la distribution et la vente de l'eau potable en milieu urbain (en général les agglomérations supérieures à 5.000 habitants). Ces derniers temps l’Etat lui a confié la gestion de toutes les capitales régionales et départementales. Pour la gestion de l’eau en milieu rural l’Etat a créé l’Office National des Services de l’Eau en milieu Rural (ONSER).

Les besoins d’alimentation en eau potable de la ville de Nouakchott, estimés à plus de 100 000 m3/j en 2010, ne pouvaient plus être assurés par la production de la nappe du Trarza mobilisée sur le champ captant d'Idini, estimée actuellement à 60 000 m3/jour. Cette nappe représente la seule ressource en eau disponible pour la capitale. Face à cette situation les pouvoirs publics ont entrepris d’importants investissements, non seulement pour Nouakchott, mais aussi en milieu urbain dans le cadre du projet Aftout Essahili. Ainsi, la mise en service des installations de Dhar (Néma et Oualata) et surtout de l’Aftout Essahili. Ces dernières fournissement 90 000 m3/jour, ce qui a réduit le déficit d’eau à Nouakchott et le prélèvement de la nappe d’Idini qui devra passer de 60 000 m3/jour à 2 000 m3/jour.

La moyenne nationale d’accès à l’eau potable est passée de 68 % en 2015 à 80 % en 2017 grâce au parachèvement des travaux sur les réseaux d’adduction d’eau potable. Malgré cette importante amélioration du taux d’accès à l’eau potable, il n’en demeure pas moins qu’une forte disparité est enregistrée selon les régions. D’où la nécessité d’accentuer les investissements dans les régions où les déficits sont encore enregistrés.

A noter que le pays dispose d’importantes autres ressources dans le bassin sédimentaire côtier (les nappes de Bénichab et de Boulenoir, estimées entre 50 à 120 milliards de m3 chacune), dans le bassin sédimentaire de Taoudenni (Nappe de Dhar de Néma et Oualata avec 100 milliards de m3, Adrar et Tagant avec 1,32 milliards de m3, etc.) 

Le prix de l’eau vendu dans le périmètre de la SNDE est un tarif progressif (par tranche):

Prix de l'eau

Le réseau routier Mauritanien est d'environ 10 282 km, dont 5 417 km de routes bitumées. L’état de la voirie urbaine (763 km bitumés dont 303 km à Nouakchott) s’est amélioré tout dernièrement, bien que le trafic soit assez congestionné, notamment à Nouakchott. Le réseau routier couvre l’ensemble des régions et la majorité des chefs-lieux des Moughataa à l’exception de Tichitt, Oualata, Ouadane, Chinguetty et Bir Moughrein.  Les liaisons Nouakchott-Rosso et Nouakchott-Aleg sont en cours de réhabilitation.

Le principal corridor routier de la Mauritanie (RN2) long de 1 200 km, très emprunté pour le transport des marchandises, est entièrement bitumé et opérationnel depuis 1974. 

L’infrastructure ferroviaire du pays se limite à une ligne à voie unique, longue de 704 km qui relie la mine de fer de Zouerate au port minéralier de Nouadhibou. Cette ligne, à écartement standard, mise en service en 1963 est exploitée par une société publique la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).

Les trains, dont la longueur peut atteindre 2,5 km, sont constitués de 200 à 210 wagons-tombereaux pour le minerai de fer, d'une charge utile de 84 tonnes, et d'un nombre variable de wagons de service. Le trafic annuel s'élève à environ 16,6 milliards de tonnes-km.

À certains trains sont attelés des voitures à voyageurs (ainsi que des wagons plats pour le transport des automobiles). Ces services quotidiens sont gérés en interne par la SNIM. Ils desservent toute la ligne.

Une ou deux rames appelées « train du désert » sont régulièrement mises en service entre Choum Ben Amera et Zouerate dans un but touristique. Elles sont en général constituées d'une ou deux voitures voyageurs remorquées par une locomotive diesel CC du parc de la SNIM.

Le Mauritanie dispose de deux (2) aéroports internationaux : Nouakchott (Oumtounsi) et Nouadhibou, dotés d’installations aux normes de sécurité. En sus de ces deux aéroports internationaux, le pays compte huit (8) aéroports nationaux dont la plupart sont construits ou réhabilités par l’Etat qui a transférer leur gestion à une nouvelle société publique dénommée la Société des Aéroports de Mauritanie (SAM). Il s’agit des aéroports de : Néma, Aïoun, Kiffa, Kaédi, Atar, Tidjikja, Sélibaby et Zouerate.

Autres coûts

La gestion domaniale demeure exclusivement de la compétence du Ministère de l’Économie et des Finances. La situation domaniale et foncière est largement marquée par la présence de l’État. Cependant, l’Etat a créé une Société Nationale ISKAN, chargée de gestion immobilière pour le compte de l’Etat à l’intérieur du pays et une Agence de Développement Urbain (ADU), chargée la restructuration des quartiers précaires à Nouakchott.

Les zones industrielles viabilisées sont du ressort de l’Etat. Actuellement, deux zones industrielles et commerciales viabilisées sont disponibles ; l’une à Dar Naim et l’autre dans la zone du nouvel aéroport International d’Oumtounsi.

Les non nationaux peuvent accéder à la terre en Mauritanie par la location, par bail emphytéotique (c’est-à-dire un bail immobilier de longue durée) ou par l’acquisition en cas de constitution de société de droit mauritanien. Les investisseurs bénéficient de tarifs préférentiels pour la concession de terrains à usage industriel ou commercial.

Ces dernières années d'importantes mesures foncières sont mises en application par le gouvernement pour renforcer la sécurité foncière et inciter les investisseurs nationaux et étrangers.  Ces mesures concernent, entre autres, la délivrance des titres fonciers, le réaménagement des espaces publics, la nomenclature des prix de transformation des permis d'occuper en titre de foncier ainsi que d'autres frais de délivrance d'actes fonciers. Egalement des débauches sont en cours pour l’élaboration d’un cadastre national à l’effet de disposer de l’ensemble des outils d’identification, d’enregistrement et de description des terres.

Le permis d’occuper est délivré à toute personne ou propriétaire qui en fait la demande accompagnée d’une copie de sa lettre d’attribution authentique, d’une photocopie de son identité et d’un timbre fiscale.

Le titre foncier est délivré à toute personne (ou tout propriétaire) qui en fait la demande et qui a accompli les formalités nécessaires et ayant réalisée une mise en valeur et reçu au préalable un permis de construire, délivré sur la base d'un dossier de conformité soumis par le pétitionnaire et ayant obtenu l'avis favorable des services compétents.

Coûts

Les entreprises sont soumises à l'un des deux régimes d'imposition suivants :

Toutes les entreprises, dans un délai de vingt jours à partir du début de l’activité sont tenues de se déclarer auprès du service d’immatriculation à la Direction Générale des Impôts ou au Guichet Unique quelque soient leurs Chiffre d’Affaires.

La Mauritanie n’autorise pas encore le paiement par virement bancaire.

Le contribuable lui-même calcule son impôt et fait sa déclaration au niveau de l’Administration fiscale. 

En contrepartie, l’inspecteur des impôts dispose du droit de vérifier la déclaration faite. Au cours de ce contrôle, à posteriori, il arrive que l’inspecteur des impôts et le contribuable ne s’entendent pas sur le montant de l’impôt à payer. Cette situation crée, de fait, un conflit qui oppose les deux parties. Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou la quotité des impositions à sa charge peut surseoir au paiement de la partie contestée après constitution d’une garantie bancaire égale à 100% du montant contesté.

La Commission paritaire existe dans le système de la Mauritanie mais sous les deux conditions suivantes :

• le redressement doit dépasser 30% du chiffre d’affaires et
  
• après un contrôle fiscal sur place.
  

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur les traitements et salaires

impôt minimum appliqué au chiffre d’affaires avec un taux unique

Impôt sur les bénéfices non commerciaux

Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers

Impôt sur les revenus fonciers

Custom duties

Droits de douane

Les relations économiques se basent sur le principe de liberté d’exercice de toute activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale Dans le but de faire jouer la libre concurrence, il est garanti que les entreprises publiques et privées, de nationalité Mauritanienne ou étrangère, bénéficient des mêmes droits au titre du Code et sont également soumises aux mêmes obligations.

Le principe de «la liberté de transfert sans délai, après paiement des droits et taxes mauritaniennes, les revenus ou produits de toute nature, résultant de son exploitation, de toute cession d’éléments d’actifs ou sa liquidation » est clairement édicté par l’article 7 du Code des investissements.  « La même garantie s’étend aux investisseurs, entrepreneurs ou associés, personnes physiques ou morales, non ressortissant de la Mauritanie ou de nationalité mauritanienne résidant à l’étranger, notamment en ce qui concerne leurs parts de bénéfices, le produit de vente de leurs droits de partage du bonus après liquidation ».

Tout différend entre l’administration Mauritanienne et l’entreprise bénéficiaire d’un contrat d’Etat faisant partie de l’un des régimes privilégiés du Code des investissements (voir article 30 du Code des investissements) est réglé par conciliation ou dans l’impossibilité d’entente entre les parties concernées, par arbitrage, ou selon l’option de l’investisseur, par les juridictions mauritaniennes compétentes (le tribunal / Chambre  Internationale de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie-CIMAM) conformément aux lois et règlements nationaux.

Au niveau international, tout différend est réglé, selon l'accord, par :

• des traités et accords relatifs à la protection des investissements conclu entre la Mauritanie et l’Etat dont la personne physique ou morale concernée est ressortissante ;
  
• la convention de new York de 1958 relative à la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères depuis 1997 ;
  
• la convention du Centre International pour le règlement des différends liés aux investissements (CIRDI) sur le règlement des différends relatifs aux investisseurs, aux négociations, aux conditions et accords bilatéraux de prévention et de protection des investissements ;
  

Un tribunal arbitral ad hoc qui, à défaut d’arrangement entre les parties au différend, sera constitué conformément aux règles d’arbitrage de la commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI).

Le droit de concurrence est composé de nombreux dispositions régissant les actes de commerce, les commerçants et la plupart des entreprises exerçant une activité économique. Cette codification a été impregnée par la domination du principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Par ailleurs, l’adoption des règles du droit de la concurrence contenues dans nos textes législatifs et réglementaires, le législateur mauritanien entend régir l’exercice de la concurrence pour :

• garantir l’existence d’une concurrence efficace et loyale sur le marché mauritanien ;
  
• favoriser le bon fonctionnement du marché et son accès ;
  
• lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de la concurrence ;
  
• empêcher l’abus de positions de puissance et de domination sur le marché ;
  
• créer des autorités spécialisées chargées de l’application de la règlementation de concurrence.
  

Le Tribunal de Commerce de Nouakchott, spécialisé et compétent pour la résolution des litiges relatifs à la concurrence veille à ce que les règles de la concurrence soient respectées, et lutte, en appliquant les dispositions légales, contre les manœuvres de concurrence déloyale.

Au-delà du marché mauritanien, les entreprises installées dans le pays peuvent atteindre les autres pays de la région, en particulier les pays membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et ceux de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui comprend une zone de libre-échange régional.

La Mauritanie, véritable paysage à couper le souffle que ce soit dans les terres ou sur le littoral, connaît une activité touristique en croissance, et les potentialités d’investissement dans ce secteur concernent :

• La construction d’infrastructures hôtelières, touristiques et de loisirs ;
  
• L’hôtellerie d'affaires dans la région de Nouakchott (la capitale) et Nouadhibou (la capitale économique) ;
  
• Les aménagements touristiques et les auberges dans le nord de la Mauritanie. Les villes et sites historiques et les parcs naturels (Banc d’Arguin et Diawling) et les superbes espaces du désert dans le pays sont sous-exploités en raison du manque d’infrastructures d’accueil adaptées telles que les hôtels, les lodges et les campements.
  

Les principaux pôles touristiques sont :

• Tourisme d’affaires et de congrès à Nouakchott et Nouadhibou ;
  
• Écotourisme de nature découverte et détente dans les aires protégées : Parc national du Banc d’Arguin, Parc du Diawling, Aire Protégée de Guelb Richat ;
  
• Tourisme Désert et Culture en Adrar avec possibilité d’extension au Taguant dans les deux Hodhs et notamment dans les 4 villes anciennes classées au patrimoine mondial de l’humanité et sites archéologiques ;
  
• Un tourisme fluvial avec toutes les activités à thèmes qui peuvent en découler, croisières, activités en milieu rural, la pêche, le vélo et la randonnée ;
  
• Un tourisme de littoral, dont un tourisme de santé avec la présence des thalassos sur le littoral ou centres de remise en forme et un tourisme à thème et événementiel dont notamment les activités sportives, festivals, activités de jeuness ;
  
• Un tourisme responsable et solidaire dans les zones rurales, les villages à attrait culturel.
  

La Mauritanie, véritable paysage à couper le souffle que ce soit dans les terres ou sur le littoral, connaît une activité touristique en croissance, et les potentialités d’investissement dans ce secteur concernent :

• La construction d’infrastructures hôtelières, touristiques et de loisirs ;
  
• L’hôtellerie d'affaires dans la région de Nouakchott (la capitale) et Nouadhibou (la capitale économique) ;
  
• Les aménagements touristiques et les auberges dans le nord de la Mauritanie. Les villes et sites historiques et les parcs naturels (Banc d’Arguin et Diawling) et les superbes espaces du désert dans le pays sont sous-exploités en raison du manque d’infrastructures d’accueil adaptées telles que les hôtels, les lodges et les campements.
  

Les principaux pôles touristiques sont :

• Tourisme d’affaires et de congrès à Nouakchott et Nouadhibou ;
  
• Écotourisme de nature découverte et détente dans les aires protégées : Parc national du Banc d’Arguin, Parc du Diawling, Aire Protégée de Guelb Richat ;
  
• Tourisme Désert et Culture en Adrar avec possibilité d’extension au Taguant dans les deux Hodhs et notamment dans les 4 villes anciennes classées au patrimoine mondial de l’humanité et sites archéologiques ;
  
• Un tourisme fluvial avec toutes les activités à thèmes qui peuvent en découler, croisières, activités en milieu rural, la pêche, le vélo et la randonnée,
  
• Un tourisme de littoral, dont un tourisme de santé avec la présence des thalassos sur le littoral ou centres de remise en forme et un tourisme à thème et événementiel dont notamment les activités sportives, festivals, activités de jeunesse…
  
• Un tourisme responsable et solidaire dans les zones rurales, les villages à attrait culturel.
  

Le secteur de l’agriculture offre des débouchés importants malgré les entraves du climat désertique sahélo-saharien aride. En dépit de cela, la Mauritanie dispose d’un potentiel agricole de 513.000 hectares.

Ce potentiel comprend :

• une superficie irrigable d’environ 135.000 ha dont seulement 50% ont fait l’objet d’aménagements hydro agricoles, et environ 34% (environ 46.000 ha) sont actuellement fonctionnels ;
  
• une superficie d’environ 100.000 ha exploitables en décrue (naturelle et contrôlée) et derrière barrage à travers la réalisation d’ouvrages de retenue d’eau (barrages, digues et seuils), ainsi qu’un potentiel de 12.000 ha à vocation horticole ;
  
• environ 19.687 ha d’un système de production oasien qui est très ancré dans la culture mauritanienne et qui mérite d’être revalorisé, et
  
• une superficie d’environ 250.000 ha destinés aux cultures extensives pluviales.

Le cheptel compte environs 20 millions de têtes de bovins, camelins et petits ruminants où les terres pâturables sont estimées à 102 millions d’hectares pour à peu près 3,5 millions d’unités de bétail tropical (UBT), alors que la charge théorique est estimée à 5 millions d’UBT.

La Mauritanie recèle d’importantes potentialités de ressources halieutiques avec une grande variété d’espèces et une grande valeur commerciale (70 espèces exportées environ). Ses eaux sont parmi les plus poissonneuses du monde.

La pêche offre plus de 55.000 emplois, représentant de l’ordre de 36% des emplois du secteur moderne. Le potentiel de captures annuel et de l’ordre de 1,8 million de tonnes dont la pêche industrielle et côtière représente 90% et la pêche artisanale 10 %.

Les principales activités de pêche sont concentrées à Nouadhibou à proximité des ports de pêche. La pêche artisanale existe tout au long du littoral. Cette situation de répartition risque d’être changé après la construction des ports de pêche de Tanit, de NDiago et du PK 28.

En 2015 un nouvel accord de pêche de 4 ans a été signé avec l’UE. Celui-ci permet aux navires européens de pêcher divers produits maritimes contre un versement annuel d’une compensation financière de 55 M €. Ce genre d’accord existe depuis le début des années 1987.

Dans le domaine de la pêche, l’essentiel de la production halieutique (poissons, Céphalopodes, crevettes et crustacés) provient de la pêche maritime (industrielle et artisanale). Le niveau actuel de la production est en moyenne de 800.000 tonnes en mer et 30.000 tonnes dans les eaux continentales. 

La Mauritanie est aussi un exportateur de produits halieutiques, surtout les céphalopodes et les crustacés (crevettes en particulier).

Beaucoup de possibilités existent dans ce domaine pour les investisseurs, soit par la transformation des produits, soit par la création de chaînes de froid pour la conservation des produits halieutiques répondant aux normes internationales des marchés cibles des exportations (européennes, asiatiques, etc.).

Mines

La Mauritanie recèle d’importantes potentialités minières avec plus de neuf cents (900) indices miniers et minéraux répertoriés notamment pour le fer, le cuivre, l’or, le phosphate, le quartz, le diamant, le chrome, le manganèse, le plomb, le zinc, les éléments du groupe de platine, les terres rares, les sables noirs, les sels et les tourbes.

La production minière en 2014 a porté sur 13.306 millions de tonnes de fer, 33.000 tonnes de cuivre métal et 9.341 tonnes d’or. Le secteur fait travailler globalement plus de 12.000 personnes dont 7 500 permanents.

Le territoire national demeure cependant relativement sous exploré.

Les améliorations du cadre légal, la déclaration de notre pays, comme pays conforme à l’initiative de transparence aux industries extractives (ITIE) et la volonté des pouvoirs publiques d’attirer les investissements dans un climat de transparence et d’équité envers le pays, avait permis d’accroitre substantiellement la contribution du secteur minier à l’économie nationale et au budget de l’Etat.

Les ressources minières du pays, font état de :

• Le Fer : plus de 1,5 milliards de tonnes ;
  
• L’or : plus de 25 millions d’onces ;
  
• Le cuivre : environ 28 millions de tonnes de minerai à 1.14% de teneur ;
  
• Le phosphate : plus de 140 millions de tonnes à 21% P2O5 ;
  
• Le quartz : plus de 11 millions de tonnes ;
  
• Le Sel : plus de 245 millions de tonnes ;
  
• Le gypse : plus de 6 milliards de tonnes.

Activités de recherche minière

• L’or : Les efforts de recherche aurifère entrepris par les sociétés minières se répartissent sur quatre zones géographiques :
  
• La zone Tasiast-Tijirit
• L’Inchiri, particulièrement près d’Akjoujt
• Au sud de la Mauritanie, entre l’axe Moudjéria-Sélibabi (sud des mauritanides)
• Le nord de la Mauritanie (Dorsale Reguibat)
• Le fer :  L'exploitation du minerai de fer, est actuellement assurée par la SNIM, dans la région de Zouérate. Le minerai est extrait de mines à ciel ouvert.
  
• L’uranium :  A l’heure actuelle, les recherches d'uranium sont très soutenues, grâce aux efforts menés par les sociétés privées.Les résultats encourageants obtenus laissent présager la naissance d’une province uranifère dans le nord de la Mauritanie.

L'activité minière artisanale

On retrouve beaucoup de produits alimentaires importés, de qualité variable en fonction des conditions de stockage et au prix plus élevé. De plus, les petits supermarchés se sont rapidement développés dans la capitale et à Nouadhibou. Le secteur informel demeure très important et impliqué dans la vente de la plupart des produits, du bétail aux pièces détachées. Enfin, les magasins de taille moyenne et les petits "supermarchés" sont très populaires, tout particulièrement à Nouakchott et à Nouadhibou.