Enregistrer son entreprise

Vous pouvez créer votre entreprise en Mauritanie quelle que soit votre nationalité ou votre lieu de résidence. L'enregistrement de votre entreprise à Nouakchott se fait dans un délai maximum de 48 heures. L'investisseur étranger n'a pas besoin de partenaire mauritanien pour créer une entreprise en Mauritanie sauf pour certaines rares activités libérales qui sont réglementées (gardiennage, etc.). Toutes les procédures relatives à la créations d’une entreprise sont effectuées par le Guichet Unique du Ministère de l’Economie et des Finances, qui regroupe les points focaux des différentes institutions impliquées dans la création d'entreprise.

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Documents utiles Loi 2012-052 portant Code des investissements
Institutions compétentes Guichet Unique de Nouakchott

Types de sociétés

Les principaux types de sociétés reconnus en Mauritanie sont :

  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Société anonyme (SA)
  • Société par Action Simplifiée (SAS)
  • Société d’Economie Mixte (SEM)
  • Les groupements d’intérêt Economique (GIE)

Les capitaux peuvent être mauritaniens ou étrangers ou mixtes.

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Documents utiles Loi 2000-05 portant Code de commerce

Liberté d'investissement

La liberté d'investir et d'entreprendre une activité économique est garantie sur tout le territoire Mauritanien par le Code des investissements à toute personne physique ou morale, de nationalité mauritanienne ou étrangère. Aucune obligation de joint-venture avec un ressortissant national n'est prévue pour les investissements étrangers dans le pays. L'égalité devant la loi est garantie entre les investisseurs locaux et étrangers.

Un certain nombre de professions sont réglementées, ce qui signifie qu'à l'inverse des autres secteurs, il est nécessaire d'obtenir un agrément du Ministère concerné pour être autorisé à exercer (voir document ci-dessous). Aucun secteur n’est exclusivement réservé aux nationaux. 

Les régimes d'investissement privilégiés

Le code prévoit trois régimes privilégiés qui bénéficient d’incitations:

  • La catégorie des entreprises régies par le régime des PME qui s’applique à tout investissement inférieur à 200 millions d’ouguiya et générant au moins 10 emplois directs. Ces investissements bénéficient d’avantages fiscaux et douaniers pendant la phase d’installation limitée à trois ans et pendant la phase d’exploitation :
    • Pendant la phase d'installation limitée à trois (3) ans:
      • paiement de 3,5% de droit fiscal à l'importation à l'exclusion de tout autre droit ou taxe payable au cordon douanier sur les biens d'équipement dont la liste des produits éligibles est fixée par Arrêté du Ministre des Finances;
      • Exonération de la Taxe sur les Opérations Financières (TOF) sur les produits de crédits de premier investissement ou d'extension d'activités contractés auprès des banques et d'établissements financiers, dans le cadre de conventions de financement à moyen et long terme.
    • Pendant la phase d'exploitation:
      • Paiement de 3,5% de droit fiscal à l'importation à l'exclusion de tout autre droit ou taxe payable au cordon douanier sur les biens d'équipement dont la liste des produits éligibles est fixée par Arrêté du Ministre des Finances, ainsi que sur les pièces de rechange reconnaissables comme leur étant destinés. 
      • Les intrants industriels sont soumis aux taux inscrits au tarif douanier durant toute la période d'agrément.
  • Le régime des entreprises installées dans « les Zones économiques spéciales ». Ce régime comprend deux types d’entreprises : celles établies dans les zones franches d’exportation et les entreprises installées hors de Nouakchott et qui visent le développement régional. Les entreprises établies dans les zones franches sont soumises à la perception de l'impôt sur les bénéfices au taux du régime de droit commun. Les pertes seront reportées sur les cinq exercices suivants. 
    • Les entreprises ayant investi au moins 500 millions Ouguiya et générant au moins 50 emplois permanents dans les zones franches et qui justifient d'un potentiel d'exportation d'au moins 80% sont exonérées:
      • de tout impôt ayant pour assiette les frais de personnel, dont le montant total des appointements, salaires, indemnités, et rétributions quelconques, y compris les avantages en nature, versés par les entreprises et supportés par ces dernières, à l'exclusion de la cotisation patronale à la charge des employeurs; 
      • de la contribution des patentes, de la contribution foncière sur les propriétés bâties, de la contribution foncière sur les propriétés non bâties, de la contribution des licences. A cette exonération se substitue une taxe communale unique qui ne peut être supérieure à un montant annuel de 5 millions d'ouguiyas.
    • Les entreprises établies dans les zones franches bénéficient:
      • de la franchise totale de droits et taxes douanier à l'importation des biens d'équipement, matériels, véhicules utilitaires destinés à la production (la liste des biens éligibles est fixée par Arrêté du Ministre des Finances).
      • de l'exonération de droits et taxes de douanes à l'exportation. 
    • Les produits finis à écouler sur le marché intérieur sont soumis au paiement des droits et taxes de douanes. Cette procédure se fera conformément à la réglementation douanière en vigueur.
  • Le régime l des conventions d’Etablissement avec l’Etat. Ce régime est une nouveauté du dernier code qui vise les investissements d’une grande ampleur (de 500 millions à 5 milliards d’UM et qui visent la création entre 20 et 500 emplois directs et 50 et 2000 emplois indirects) dans sept larges secteurs limitativement énumérés de l’économie nationale qui sont: (i) l’agriculture, (ii) la transformation des produits de l’élevage, (iii) la transformation à terre des produits de la pêche industrielle à l’exception de la farine de poissons, (iv) la pêche artisanale et côtière, (v) les unités industrielles et manufacturières, (vi) la production d’énergie renouvelable éolienne et solaire et (vii) l’hôtellerie et le tourisme hors de Nouakchott. Les conditions d'installation ainsi que les avantages spécifiques à consentir sont définis

    dans le cadre d'une Convention négociée avec les départements compétents en relation avec le Ministère des Affaires Economiques et du Développement et le Ministère des Finances. Les Conventions d'Etablissement sont consenties pour une période de 20 ans.

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Institutions compétentes Guichet Unique de Nouakchott

Critères d’éligibilité aux avantages de la charte des investissements

L’entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes:

  • être immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; 
  • créer des emplois permanents, qui s’exercent pendant au moins 280 jours par an;
  • avoir un capital social égal ou supérieur à 1/5 des investissements ;
  • utiliser en priorité les matières premières locales nécessaires à la fabrication du produit fini ;
  • utiliser en priorité les services des entreprises locales, à conditions égales de qualité, de prix, de délai de réalisation par rapport aux prestations des entreprises extérieures, pour le cas des entreprises de services ;
  • être immatriculée à la caisse nationale de sécurité sociale ;
  • ouvrir un compte dans une banque locale ou dans un tout autre établissement financier, d’épargne et de crédit dûment établi ;

Conformité environnementale

La création d'entreprise en Mauritanie n'est pas assujettie à une réglementation environnementale particulière sauf si l'activité ressort des domaines spécifiques qui peuvent porter atteinte à l'environnement. Dans ce dernier cas, une autorisation est requise auprès de la direction du contrôle environnemental, qui est du ressort du Ministère de l'environnement et du développement durable.

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Documents utiles Loi 2000-045 Portant Code de l’environnement.

Ce qu'en pensent les investisseurs

Les investisseurs se disent satisfaits des démarches pour établir une entreprise en Mauritanie et s’accordent sur l’utilité et l’efficacité du Guichet unique dans la zone franche de Nouadhibou, tout comme en Mauritanie de manière générale. A la suite de l’instauration du Guichet unique, les délais nécessaires et opportunités pour discrétions ont été réduites. Néanmoins, l’objectif de créer une nouvelle entreprise dans 48 heures est parfois raté à cause de l’indisponibilité du personnel des services qui y sont représentés.

Population

Selon les Indicateurs de Développement de la Banque Mondiale, la population de la Mauritanie était de 4.420.184 en 2017, dont 1.764.881 étaient agés de 0 a 14 ans tandis que  52.8 % vivent dans les zones urbaines. En 2016, le taux brut de natalité était de 34,2%.

Les langues officielles en Mauritanie sont l'arabe et le français, auxquelles s'ajoutent 4 langues nationales, le Poular, le Soninké, le Wolof et le Hassania (dérivé de l’Arabe). La population est 100% musulmane sunnite.

Qualification de la main d'œuvre

La Mauritanie compte environ 3 569 écoles primaires, essentiellement publiques, et environ 311 collèges et lycées, publics et 257 privés. D'après le Ministère de l'Education Nationale, le taux brut de scolarisation était en 2017 de 101,4% en enseignement primaire et 35% dans le secondaire. Un enseignement technique est également dispensé dans le secondaire au niveau de toutes les régions du pays pour le 1er cycle (Collège) et au niveau des régions du Hodh Charghi, de l’Adrar, de Nouadhibou et de Nouakchott pour le 2nd cycle (lycée). En plus de l'arabe et du français, les deux langues officielles, l'anglais est enseigné à partir du collège. Enfin, des écoles françaises sont présentes dans la capitale (en particulier le Lycée Français de Nouakchott, regroupant l'Ecole Françoise Théodore Monod et le Lycée Petit Centre…).

En matière d'enseignement supérieur, la principale université du pays est l’Université de Nouakchott AL AASRIYA qui comprend quatre facultés et un institut. Elle offre notamment des formations en économie et finance, droit, commerce, informatique, langues et médecine. Il existe également d’autres universités (USI d’Aïoun, Université Moderne de Nouakchott, Université Libanaise, Université Chinguetti, Université Ibn Yassine, etc.), plusieurs instituts (ISCAE, ISPLTI, ISERI, Institut Supérieur de la Jeunesse) et écoles (ESP-Académie Navale, ENS, Ecole Supérieure de Management, GE l’Académie, etc.) en plus d’une douzaine de centres de formation professionnelle proposant différentes disciplines (électricité bâtiment, soudure métallique, mécanique auto, machines agricoles, froid et climatisation, maçonnerie, menuiserie, etc.). La Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) dispose de son propre centre de formation technique.

Par ailleurs, l'Agence Nationale de Promotion d’Emploi des Jeunes (ANAPEJ) dispose de bases de données de demandeurs d'emplois et facilite la recherche de travailleurs qualifiés pour les entreprises.

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Institutions compétentes Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle

Salaires

Le salaire minimum interprofessionnel calculé (SMIC) instauré depuis 1er septembre 2011 est fixé à 89 $ pour 40 heures de travail hebdomadaire. Les salaires suivants sont indicatifs pour certains postes-types des secteurs pétrole et mines. Pour les autres secteurs, les salaires sont en général en deçà de moins de 30% à 40%.

Salaires

UnitéValeurAnnéeCommentaire
Directeur séniorUSD1500-30002018par mois
Cadre supérieurUSD1000-20002018par mois
IngénieurUSD950-20002018par mois
Jeune diplôméUSD700-8002018par mois
Technicien qualifiéUSD550-10002018par mois
Assistant AdministratifUSD700-8002018par mois
VendeurUSD500-9002018par mois
ChauffeurUSD350-7002018par mois
Gardien de sécuritéUSD200-3602018par mois
Travailleur non qualifiéUSD200-2802018par mois

Cotisations sociales

Les employés et les employeurs paient une cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) quel que soit le type de contrat et la nationalité du salarié (voir tableau ci-dessous). Les cotisations salariales et patronales s’élèvent à 14% (13% employeur et 1% employé) et 2% pour la médecine de travail plafonné à 70 000 UM avec un minimum de 30.000 UM. 

Ces cotisations couvrent les trois branches suivantes :

  • prestations familiales (allocations familiales, allocations prénatales, prime à la naissance et indemnité journalière de maternité)
  • risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles)
  • pensions (pension de vieillesse, anticipée, invalidité et survivant).

Cotisations sociales

Branches Part patronale (%) Part salariale (%) Plafond mensuel ($)
Vieillesse, invalidité, décès 8 1 198
Risques professionnels 2,5 ou 3 0 198
Prestations familiales 3 0 198
ONMT 2 0 198
CNAM (Maladie) 4 5 198
Total 19,5 ou 20 6

Emploi et contrats

Les contrats de travail sont conclus librement entre employeur et employé et l’âge légal du travail est établi à 18 ans.

La durée légale de travail est fixée à 40 heures par semaine. Les employés ont droit à 24 heures de repos par semaine, le dimanche d’ordinaire, mais ce repos peut être aussi pris pendant la semaine. Les salariés bénéficient d’un congé de 24 jour ouvrable par an pour une période de 12 mois de présence.

L’employeur peut demander un maximum de vingt-quatre heures supplémentaires par semaine pour les employés ayant un CDI et travaillant à plein temps. Le nombre maximal d’heures supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel est plafonné à 10 jours par mois.

Le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminé peut être écrit ou verbal. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu pour un travail à temps plein ou pour un travail à temps partiel.

Dans les contrats à durée indéterminée, la période d’essai ne peut excéder un mois pour les manœuvres et ouvriers ; deux mois pour les agents maitrises et trois mois pour les cadres et assimilés. Pour toutes les catégories, période ne peut être renouvelée qu’une fois et par écrit.

Le contrat de travail à durée déterminée

Tout contrat conclu pour une durée déterminée ne peut excéder, en cas de renouvellement répétitif, la durée totale de 12 mois renouvelable une fois.

Travailleurs expatriés

Tout investisseur peut employer des expatriés à des postes clefs jusqu’à 10% du personnel d’encadrement, conformément à la législation du travail en vigueur en Mauritanie. Le recrutement d’agents expatriés est subordonné à l’obtention, auprès de l’Administration compétente, d’une autorisation et d’un permis de travail délivré dans le cas où les compétences nationales équivalentes ne sont pas disponibles pour les postes à pourvoir. Les agents expatriés travaillant pour les entreprises en conformité avec le Code des investissements bénéficient de certains privilèges énumérés à son article 12.

Le contrat de travail pour étranger est obligatoirement constaté par écrit. Il fait l’objet d’une autorisation de travail, délivrée par la Direction de l’Emploi relavant du Ministère chargé de l’Emploi.

Ce qu'en pensent les investisseurs

Les investisseurs trouvent que les coûts du travail sont assez faibles. Néanmoins, les qualifications de la main d’ouvre demeurent un défi. Les entrepreneurs constatent qu’il y a une pénurie de cadres techniques. La plupart des techniciens les mieux formés sont souvent pris par le secteur minier. Par ailleurs, les compétences générales, telles que le travail d’équipe, et de management ne sont toujours pas au niveau requis. Ainsi, les investisseurs font souvent recours aux étrangers quand ils cherchent des gestionnaires.

Or, les démarches pour les permis de travail sont souvent longues et compliquées, notamment parce que les entreprises sont censées démontrer qu’elles ne sont pas en mesure de trouver les mêmes compétences sur le marché local. Ce processus peut durer jusqu’à deux mois. Certains investisseurs indiquent qu’ils subissent une pression pour embaucher les travailleurs locaux, même s’ils n’ont pas le profil demandé.

Le processus d’embauche en général est assez compliqué vu qu’il y a plusieurs administrations que doivent été sollicitées comme la direction du travail et la direction d’emploi, pour ne citer que celles-là.

Electricité

En Mauritanie, la production, la distribution et la commercialisation de l'électricité sur toute l’étendue du territoire sont assurées par l'entreprise publique, la Société Nationale d’Électricité (SOMELEC). Cependant la loi n°2001 du 25 janvier 2001, portant code de l’électricité, a consacré le principe de la libéralisation du secteur de l’électricité en Mauritanie.

La production d’électricité est assurée par des centrales thermiques (HFO et LFO), hydroélectriques, solaires et éoliennes, dont on peut citer :

  • la centrale thermique duale HFO/Gaz de Nouakchott d’une puissance de 180 MW ;
  • la centrale thermique HFO de Nouadhibou d’une capacité de 22 MW ;
  • la centrale solaire de Nouakchott d’une capacité de 50 MW ;
  • la centrale éolienne de Nouakchott d’une capacité de 30 MW ;
  • le barrage hydroélectrique de Manantali d’une puissance de 200 MW (dont la quotepart de la Mauritanie est de 30 MW).

La production d’énergie électrique de la SOMELEC est passée de 475 GWh en 2009 à 1 067 GWh en 2017.

Malgré des ressources en gaz importantes et un fort potentiel en énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire et éolien), le taux d’électrification en Mauritanie est encore faible (38%) avec une forte disparité entre le taux en milieu urbain (72%) et celui en milieu rural (6%). Dans le souci de permettre un accès universel à l’électricité, le Gouvernement entend continuer les efforts d’investissement dans le secteur en particulier en encourageant l’utilisation de technologies renouvelables. Les partenariats public/privé en la matière sont également encouragés.

Prices

UnitéValeurAnnéeCommentaire
Consommation industrielleUSD0.1092018kwh/kVarh
Consommation commercialesUSD0.1692018kwh/kVarh
Tarif Energie réactiveUSD0.0282018 le kwh/kVarh
Activités industriellesUSD11.862018le KW
Activités commercialesUSD11.862018le KW

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Documents utiles Loi 2001-019 portant Code de l'électricité

Eau

La Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE, société d’Etat) assure la production, la distribution et la vente de l'eau potable en milieu urbain (en général les agglomérations supérieures à 5.000 habitants). Ces derniers temps l’Etat lui a confié la gestion de toutes les capitales régionales et départementales. Pour la gestion de l’eau en milieu rural l’Etat a créé l’Office National des Services de l’Eau en milieu Rural (ONSER).

Les besoins d’alimentation en eau potable de la ville de Nouakchott, estimés à plus de 100 000 m3/j en 2010, ne pouvaient plus être assurés par la production de la nappe du Trarza mobilisée sur le champ captant d'Idini, estimée actuellement à 60 000 m3/jour. Cette nappe représente la seule ressource en eau disponible pour la capitale. Face à cette situation les pouvoirs publics ont entrepris d’importants investissements, non seulement pour Nouakchott, mais aussi en milieu urbain dans le cadre du projet Aftout Essahili. Ainsi, la mise en service des installations de Dhar (Néma et Oualata) et surtout de l’Aftout Essahili. Ces dernières fournissement 90 000 m3/jour, ce qui a réduit le déficit d’eau à Nouakchott et le prélèvement de la nappe d’Idini qui devra passer de 60 000 m3/jour à 2 000 m3/jour.

La moyenne nationale d’accès à l’eau potable est passée de 68 % en 2015 à 80 % en 2017 grâce au parachèvement des travaux sur les réseaux d’adduction d’eau potable. Malgré cette importante amélioration du taux d’accès à l’eau potable, il n’en demeure pas moins qu’une forte disparité est enregistrée selon les régions. D’où la nécessité d’accentuer les investissements dans les régions où les déficits sont encore enregistrés.

A noter que le pays dispose d’importantes autres ressources dans le bassin sédimentaire côtier (les nappes de Bénichab et de Boulenoir, estimées entre 50 à 120 milliards de m3 chacune), dans le bassin sédimentaire de Taoudenni (Nappe de Dhar de Néma et Oualata avec 100 milliards de m3, Adrar et Tagant avec 1,32 milliards de m3, etc.) 

Le prix de l’eau vendu dans le périmètre de la SNDE est un tarif progressif (par tranche):

Prix de l'eau

UnitéValeurAnnéeCommentaire
1ère Tranche bimestrielle
de 0 à 20 m3USD0.282018le prix du m3
21 à 60 m3USD0.802018le prix du m3
+ 61 m3USD1.042018 le prix du m3
Borne fontaine USD0.262018 le prix du m3
2ème Tarif tranche unique
Commerce industrielUSD0.912018le prix du m3

Assainissement

Le sous-secteur de l’assainissement relève du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, alors que la gestion des déchets solides est de la responsabilité des Communes. Celle du réseau d’assainissement relève quant à elle de l’Office National d’Assainissement (ONAS). 

La situation actuelle du sous-secteur de l’assainissement surtout dans les grandes villes comme Nouakchott et Nouadhibou peut générer de nombreuses opportunités d’investissements et de création d’emplois.

En ce qui concerne les déchets solides, le niveau de collecte des ordures ménagères reste très faible dans les principaux centres urbains du pays en particulier à Nouakchott et les chefs lieu des Wilaya ; ce qui constitue également une opportunité d'investissement.

Télécommunications

Le secteur de téléphonie mobile en Mauritanie compte actuellement trois opérateurs : MAURITEL, MATTEL et Chinguitel.

Pour ce qui est de la téléphonie fixe, ce service est géré par l’opérateur historique, MAURITEL qui en détient le monopole de fait bien que les deux autres opérateurs ont des licences leur offrant la possibilité de fournir ce service.

Le pays dispose de l’accès à internet à haut débit qui s’agrandit grâce à la mise en place du câble à fibre optique ACE, opérationnel depuis 2012.La Mauritanie dispose actuellement de plus de 2 500 km de réseaux à fibre optique.

La Mauritanie dispose depuis 1999 d’une Autorité de Régulation du secteur des télécommunications. Elle est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie dans les secteurs de l’eau, de l’électricité, des télécommunications, de la poste, et de tout autre secteur dont elle aura la charge.

Les tarifications des communications inter ou intra réseaux ainsi qu'accès internet sont présentées dans le tableau ci-dessous.

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Documents utiles Loi 1999-019 portant sur les télécommunications

Infrastructures de transport

Le transport routier

Le réseau routier Mauritanien est d'environ 10 282 km, dont 5 417 km de routes bitumées. L’état de la voirie urbaine (763 km bitumés dont 303 km à Nouakchott) s’est amélioré tout dernièrement, bien que le trafic soit assez congestionné, notamment à Nouakchott. Le réseau routier couvre l’ensemble des régions et la majorité des chefs-lieux des Moughataa à l’exception de Tichitt, Oualata, Ouadane, Chinguetty et Bir Moughrein.  Les liaisons Nouakchott-Rosso et Nouakchott-Aleg sont en cours de réhabilitation.

Le principal corridor routier de la Mauritanie (RN2) long de 1 200 km, très emprunté pour le transport des marchandises, est entièrement bitumé et opérationnel depuis 1974. 

Le transport ferroviaire

L’infrastructure ferroviaire du pays se limite à une ligne à voie unique, longue de 704 km qui relie la mine de fer de Zouerate au port minéralier de Nouadhibou. Cette ligne, à écartement standard, mise en service en 1963 est exploitée par une société publique la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).

Les trains, dont la longueur peut atteindre 2,5 km, sont constitués de 200 à 210 wagons-tombereaux pour le minerai de fer, d'une charge utile de 84 tonnes, et d'un nombre variable de wagons de service. Le trafic annuel s'élève à environ 16,6 milliards de tonnes-km.

À certains trains sont attelés des voitures à voyageurs (ainsi que des wagons plats pour le transport des automobiles). Ces services quotidiens sont gérés en interne par la SNIM. Ils desservent toute la ligne.

Une ou deux rames appelées « train du désert » sont régulièrement mises en service entre Choum Ben Amera et Zouerate dans un but touristique. Elles sont en général constituées d'une ou deux voitures voyageurs remorquées par une locomotive diesel CC du parc de la SNIM.

Le transport aérien

Le Mauritanie dispose de deux (2) aéroports internationaux : Nouakchott (Oumtounsi) et Nouadhibou, dotés d’installations aux normes de sécurité. En sus de ces deux aéroports internationaux, le pays compte huit (8) aéroports nationaux dont la plupart sont construits ou réhabilités par l’Etat qui a transférer leur gestion à une nouvelle société publique dénommée la Société des Aéroports de Mauritanie (SAM). Il s’agit des aéroports de : Néma, Aïoun, Kiffa, Kaédi, Atar, Tidjikja, Sélibaby et Zouerate.

Les ports de la Mauritanie

Le Port Autonome de Nouakchott 

Le Port de l’Amitié de Nouakchott dit PANPA est un port en eau profonde. Les performances du Port de Nouakchott en matière de cadences de manutention sont en général de 3 000 t à 3 500 t jour pour la sacherie et 22 conteneurs par heure. Le trafic du port de l’Amitié est constitué pour 95% de produits débarqués. Le volume annuel de marchandises manipulées en 2017 au Port se chiffre à plus de 4.287.000 tonnes et 135.551 EVP. Le PAN-PA gère un grand domaine public portuaire dont la majeure partie est encore vierge. Avec trois quais et 7 postes, le port opère le chargement et déchargement en continu.


Le Port Autonome de Nouadhibou 

Le Port Autonome de Nouadhibou est placé sous la tutelle de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (dont il fait partie). C’est un port mixte pêche-commerce dont les opérations de pêche occupent 80% de son activité et le commerce représente les 20% restantes. Il est raccordé au chemin de fer de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) et dispose de trois quais entre 5 et 7,20 metres de tirant. La manutention est concédée à des opérateurs privés. Le Port Autonome de Nouadhibou qui est certifié ISO 9001 version 2016 (qualité) et ISPS (sûreté portuaire).


Le Port de Tanit

Le port de Tanit est situé à 60 km au sud de Nouakchott. C’est un port de pêche artisanale, composé, outre les équipements habituels, d’une usine de production de glace d’une capacité de 45 tonnes/jour et est capable de stocker 90 tonnes tout comme il englobe une station de dessalement de l’eau de mer.


Le Port de N’diago (en construction)

La Mauritanie construit un port stratégique à N’Diago, situé à l’embouchure du fleuve Sénégal et à 170 km au sud de Nouakchott. Il s’agit d’un port à multiples composantes (base navale, port de pêche, quai de commerce, etc.). Ce port va permettre le désenclavement de la zone et favoriser l’ouvrir d’une ligne pour le transport fluvial sur le fleuve Sénégal pour approvisionner les villes situées le long du fleuve jusqu’au Mali. Il abritera des bâtiments militaires, des navires de pêche, des navires de commerce et de servitude pour les opérations de ravitaillement, de chargement et de déchargement, avec des possibilités de maintenance, d’entretien et de réparation du matériel. Ainsi, il regroupera plusieurs composantes : un port militaire à quai des bords et une base navale, un port de pêche composé de 7 quais de débarquement, un chantier naval d’une capacité de 70 navires par an, un quai de commerce pouvant recevoir des bateaux de 180 mètres de long, et un point de débarquement pour la pêche artisanale.

Autres coûts

Ci-dessous figurent, à titre purement indicatif, quelques exemples de prix de détails relevés sur le marché de Nouakchott en 2018.

Autres coûts

UnitéValeurAnnéeCommentaire
EssenceUSD1.232018le prix d'un litre
GasoilUSD1.092018le prix d'un litre
Bouteille de gazUSD18.7201812 kg, hors coût de la bouteille
Coca-ColaUSD0.562018bouteille plastique 50 cl
Eau en bouteilleUSD0.562018le prix d'un 1,5 litre d'eau
RizUSD1.22018le prix de 1kg de riz (1ère qualité)
Farine de bléUSD0.5620181 kg
SucreUSD0.562018le prix d'1 kg
Poulet entierUSD3.672018le prix du poulet du poids 1,3 kg
Bœuf hachéUSD5.082018le prix d'1 kg
PapierUSD3.672018500 feuilles A4 standard
CimentUSD7.062018le prix d'un Sac de 50 kg
Hôtel 2 étoiles standardUSD702018Chambre standard avec petit-déjeuner dans principale ville
Hôtel 3 étoiles standardUSD1142018Chambre standard avec petit-déjeuner à Nouakchott

Ce qu'en pensent les investisseurs

Les investisseurs apprécient les améliorations des infrastructures au cours de ces dernières années, surtout sur le plan du réseau routier. Toutefois, l’accès à l'électricité ainsi que son cout élevé et sa fiabilité restent à désirer. Les investisseurs trouvent qu’il est injuste et arbitraire de payer un montant fixe même s’ils ne consomment pas la quantité correspondante d’électricité fournie par le réseau public. Aussi, ils estiment qu’il n’est pas correct que le prix d’électricité soit régressif.

Force est de constater que les capacités du port du Nouadhibou ne sont pas suffisantes. Seuls de petits navires peuvent y entrer car le fond est peu profond et l’extension du port n’est pas encore faite. Les bateaux attendent parfois jusqu’à une semaine avant qu’elles ne puissent se mettre à quai.

Système foncier

La gestion domaniale demeure exclusivement de la compétence du Ministère de l’Économie et des Finances. La situation domaniale et foncière est largement marquée par la présence de l’État. Cependant, l’Etat a créé une Société Nationale ISKAN, chargée de gestion immobilière pour le compte de l’Etat à l’intérieur du pays et une Agence de Développement Urbain (ADU), chargée la restructuration des quartiers précaires à Nouakchott.

Les zones industrielles viabilisées sont du ressort de l’Etat. Actuellement, deux zones industrielles et commerciales viabilisées sont disponibles ; l’une à Dar Naim et l’autre dans la zone du nouvel aéroport International d’Oumtounsi.

Les non nationaux peuvent accéder à la terre en Mauritanie par la location, par bail emphytéotique (c’est-à-dire un bail immobilier de longue durée) ou par l’acquisition en cas de constitution de société de droit mauritanien. Les investisseurs bénéficient de tarifs préférentiels pour la concession de terrains à usage industriel ou commercial.

Ces dernières années d'importantes mesures foncières sont mises en application par le gouvernement pour renforcer la sécurité foncière et inciter les investisseurs nationaux et étrangers.  Ces mesures concernent, entre autres, la délivrance des titres fonciers, le réaménagement des espaces publics, la nomenclature des prix de transformation des permis d'occuper en titre de foncier ainsi que d'autres frais de délivrance d'actes fonciers. Egalement des débauches sont en cours pour l’élaboration d’un cadastre national à l’effet de disposer de l’ensemble des outils d’identification, d’enregistrement et de description des terres.

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Documents utiles Ordonnance 83-127 portant Systeme foncier et dominale

Propriété foncière

En Mauritanie, la possession d’un Titre Foncier (TF) ou d’une concession définitive, ou d’un certificat de propriété vous confère la propriété légale d’un bien. C'est la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat (DGDPE) qui est compétente pour délivrer tous ces documents.

Est soumise à la délivrance du titre foncier, toute parcelle dont le propriétaire a déjà réalisé la mise en valeur, conforme à la vocation de la zone. Le titre foncier confère au titulaire un droit de propriété définitif et irrévocable. Il n'est délivré que si le propriétaire de la parcelle est déjà titulaire du permis d'occuper et qu’il a réalisé ses formalités d’inscription sur les livres fonciers du Conservateur de la propriété foncière.

L’immatriculation des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat et celle des immeubles au nom des particuliers est réalisée par le Service de la Conservation Foncière au sein de la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat.

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Documents utiles Ordonnance 83-127 portant Systeme foncier et dominale

Obtention du permis d’occuper et du titre foncier

Le permis d’occuper est délivré à toute personne ou propriétaire qui en fait la demande accompagnée d’une copie de sa lettre d’attribution authentique, d’une photocopie de son identité et d’un timbre fiscale.

Le titre foncier est délivré à toute personne (ou tout propriétaire) qui en fait la demande et qui a accompli les formalités nécessaires et ayant réalisée une mise en valeur et reçu au préalable un permis de construire, délivré sur la base d'un dossier de conformité soumis par le pétitionnaire et ayant obtenu l'avis favorable des services compétents.

Coûts

Ci-dessous sont les coûts indicatifs moyen du foncier.

Coûts

UnitéValeurAnnéeCommentaire
Commerce sur rueUSD2302018A Nouakchott , 16 m2, par mois
BureauxUSD71020183 à 5 pièces à Nouakchott , par mois
EntrepôtUSD12002018Terrain nu dans périphéries de la ville de Nouakchott, par mois
Maison meublée pour expatriéUSD99020183 pièces avec jardin à Nouakchott, par mois
Maison non meublée pour expatriéUSD39520183 pièces avec jardin à Nouakchott, par mois

Ce qu'en pensent les investisseurs

Les investisseurs disent qu’ils sont contraints à acheter au lieu de louer tout simplement les terrains dans la zone franche, c’est qui limite sérieusement leurs choix. Ils notent également que les prix des terrains ont augmenté drastiquement au fur et à mesure de l’augmentation de l’activité économique.

Présentation

Les entreprises sont soumises à l'un des deux régimes d'imposition suivants :

le régime du forfait - Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe réalisé toute taxe comprise est inférieur ou égal à 3 millions MRU. Ces personnes morales ou physiques paient uniquement le (BIC) forfait, les impôts sur les traitements et salaires (ITS) et la taxe mensuelle.

le régime du bénéfice réel - Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe réalisé est supérieur à 3 millions MRU. Ces entreprises paient :
  • la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), les impôts sur les traitements et salaires , mensuellement
  • la taxe sur véhicule des sociétés et les acomptes de l'impôt minimum forfaitaire (IMF), en deux versements
  • le BIC et la patente, annuellement et
  • l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) trimestrielle

Déclaration et paiement des impôts

Toutes les entreprises, dans un délai de vingt jours à partir du début de l’activité sont tenues de se déclarer auprès du service d’immatriculation à la Direction Générale des Impôts ou au Guichet Unique quelque soient leurs Chiffre d’Affaires.

La Mauritanie n’autorise pas encore le paiement par virement bancaire.

Le contribuable lui-même calcule son impôt et fait sa déclaration au niveau de l’Administration fiscale. 

En contrepartie, l’inspecteur des impôts dispose du droit de vérifier la déclaration faite. Au cours de ce contrôle, à posteriori, il arrive que l’inspecteur des impôts et le contribuable ne s’entendent pas sur le montant de l’impôt à payer. Cette situation crée, de fait, un conflit qui oppose les deux parties. Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou la quotité des impositions à sa charge peut surseoir au paiement de la partie contestée après constitution d’une garantie bancaire égale à 100% du montant contesté.

La Commission paritaire existe dans le système de la Mauritanie mais sous les deux conditions suivantes :

  • le redressement doit dépasser 30% du chiffre d’affaires et
  • après un contrôle fiscal sur place.

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Documents utiles Code général des impôts
Institutions compétentes Direction Générale des Impôts

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le mécanisme de fonctionnement de la TVA oblige tout redevable légal à collecter la taxe lors de ses opérations de vente de biens et services, à imputer de la TVA collectée, le montant de la TVA supportée en amont sur ses opérations d’achat de biens et services et à reverser au guichet des impôts la TVA nette qui en résulte. 

La TVA est un impôt à déclaration mensuelle pour les entreprises relevant du régime du réel.

Taxe sur la valeur ajoutée

Catégories Taux (%)
Produits pétroliers 20
Téléphonie 20
Tous les autres produits 16

Impôt sur les traitements et salaires (ITS)

L’Impot sur les tratements et salaires (ITS) est assis sur les salaires mensuels des employés, après un abattement de 6.000 MRU sur chaque salaire, independamment du niveau.

Impôt sur les traitements et salaires

Catégories Taux (%)
Rémunération mensuelle inférieure ou égale à 6.000 MRU 0
Rémunération mensuelle inférieure ou égale à 9.000 MRU 15
Rémunération mensuelle supérieure à 9.000 MRU et inférieure ou égale 21.000 MRU 25
Rémunération mensuelle supérieure à 21.000 MRU 40

Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux est dû à raison des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en Mauritanie, ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la Mauritanie par une convention internationale visant l’élimination des doubles impositions.

Il existe deux catégories :

  • Entreprises minières et entreprises individuelles (exploitants, personnes physiques).
  • Contribuables autres que les entreprise exerçant des activités de recherche, d’exploitation, de production et vente d’hydrocarbures naturels, ainsi que les activités de transport qui en sont l’accessoire.

impôt minimum appliqué au chiffre d’affaires avec un taux unique

Catégorie Taux (%)
Taux normal 2.5

Impôt sur les bénéfices non commerciaux

Les professions libérales, les charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant, les bénéfices de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profit non sujets à un impôt spécial sur le revenu.

Impôt sur les bénéfices non commerciaux

Catégorie Taux (%)
Taux normal 30

Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers

Ce type d'impôt est une taxe assise sur les revenus des capitaux mobiliers.

Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers

Catégorie Taux (%)
Taux normal 10

Impôt sur les revenus fonciers

Cette taxe est assise sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties.

Impôt sur les revenus fonciers

Catégorie Taux (%)
Taux normal 10

Impôt foncier sur les propriétés bâties

Cette taxe est assise sur la valeur locative réelle ou supposée des propriétés bâties, c’est-à-dire les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure.

Deductions.. Mention of eRegulations link if relevant

Custom duties

Catégorie Taux (%)
Taux normal 8

Contribution de la patente

La patente se compose uniquement d’un droit fixe. Elle est déterminée par application du chiffre d’affaires global réalisé l’année précédente dans le ressort territorial de la Commune considérée.

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Documents utiles Déclaration patente

Droits de douane

En matière de douanes, la Mauritanie applique un tarif extérieur qui lui est propre. Elle vient de signer un accord d’association avec la CEDEAO en vue d’harmoniser le tarif extérieur et permettre la libre circulation des produits originaires de la zone. Cet accord entrera en vigueur au mois de janvier 2019.

Les quotités actuellement appliquées aux produits importés sont classées en quatre catégories et les taux varient entre 0, 5, 13 et 20% comme indiqué au tableau en dessous.

En sus du Droit Fiscal a l'importation (DFI), d’autres impositions sont pratiquées au cordon douanier. Nous pouvons mentionner notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée et quelques accises dénommées taxes de consommation.

Droits de douane

Type de produits Catégorie Taux (%)
Biens de première nécessité I 0
Matières premières et bien d’équipement II 5
Biens intermédiaires III 13
Biens finaux (biens de consommation) IV 20

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Documents utiles Code des douanes

Les taxes à l’importation et à l'exportation

A l'importation, les taxes qui s’appliquent, en sus des droits de douane, sont les suivants :

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 16%;
la redevance statistique au taux de 1%;
la taxe pour la promotion de la culture et du sport 1%;
l’impôt minimum forfaitaire de 2.5%
la redevance informatique forfaitaire de 300 MRU
les taxes de consommation, à savoir :

  • tabac et cigarettes de 60%
  • les produits pétroliers soit 5.4 MRU / litre ou 3.086 MRU / litre ou 2.49 MRU / litre, selon la nature du produit ou le régime de la déclaration
  • la marge brute des produits pétroliers 3.55 ou 0.98 ou 0.45 MRU / litre, selon la nature du produit ou le régime de la déclaration
  • le ciment 400 MRU/tonne
  • le fer à béton 1500 MRU/tonne
  • eau minérale 80%
  • les pâtes alimentaires 30%
  • le sucre 0,7 MRU / kilogramme.

A l’exportation, les taxes qui s'appliquent sont les suivants :

  • la redevance statistique au taux de 1%;
  • la redevance informatique de 300 MRU;
  • le droit fiscal de sortie de 10% pour les peaux et cuirs.

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Documents utiles Code des douanes

Les accords de double taxation

Pour éviter les doubles impositions des entreprises, la Mauritanie a conclu des conventions fiscales avec certains pays comme:

France
Sénégal
Les Etats de l'Union du Maghreb Arabe (UMA)
Tunisie

Ce qu'en pensent les investisseurs

S’il est vrai qu’il y a eu des améliorations dans le secteur fiscal, les lois continuent à changer régulièrement.

Les investisseurs ont constaté que les avantages octroyés par la zone franche ne sont pas toujours acceptés par le fisc qui suit la réglementation fiscale générale.

Les entreprises sociales peinent à trouver leur place dans l’environnement réglementaire actuel parce que les entités privées peuvent choisir seulement entre le statut d’une entreprise ou d’une ONG.

Les remboursements de la TVA sont souvent contraints par l’informalité d’une grande partie du secteur privé.

Cadre juridique

Les relations économiques se basent sur le principe de liberté d’exercice de toute activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale Dans le but de faire jouer la libre concurrence, il est garanti que les entreprises publiques et privées, de nationalité Mauritanienne ou étrangère, bénéficient des mêmes droits au titre du Code et sont également soumises aux mêmes obligations.

Protection de l'investissement

Le Code des investissements prévoit pour tous les investisseurs légalement constitués en Mauritanie quel que soit le régime sous lequel ils exercent (droit commun ou régime privilégié) des protections liées à la :

  • garantie et la protection de la propriété ;
  • garantie de stabilité des conditions juridiques, fiscales et douanières accordées durant une période de 20 ans ;
  • garantie de disponibilité de devises ;
  • garantie de transferts des capitaux après paiement des droits et taxes mauritaniens ;
  • garantie de transfert des rémunérations salariales selon la réglementation des changes en vigueur ;
  • garantie d’accès aux matières premières brutes ou semi-transformées produites sur toute l’étendue du territoire ;
  • égalité de traitement des investisseurs pour acquérir tous les droits de toute nature en matière de propriété, de concessions et d’autorisation administrative et participer aux marchés publics ;
  • liberté commerciale, économique et concurrentielle.

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Documents utiles Loi 2012-052 portant Code des investissements

Expropriation

Le code des investissements précise en effet en son article 4 que « l’entreprise (investisseur) est garantie contre toute mesure de nationalisation ou de réquisition sur toute l’étendue du territoire national ».

Transfert de capitaux

Le principe de «la liberté de transfert sans délai, après paiement des droits et taxes mauritaniennes, les revenus ou produits de toute nature, résultant de son exploitation, de toute cession d’éléments d’actifs ou sa liquidation » est clairement édicté par l’article 7 du Code des investissements.  « La même garantie s’étend aux investisseurs, entrepreneurs ou associés, personnes physiques ou morales, non ressortissant de la Mauritanie ou de nationalité mauritanienne résidant à l’étranger, notamment en ce qui concerne leurs parts de bénéfices, le produit de vente de leurs droits de partage du bonus après liquidation ».

Règlement de différends

Tout différend entre l’administration Mauritanienne et l’entreprise bénéficiaire d’un contrat d’Etat faisant partie de l’un des régimes privilégiés du Code des investissements (voir article 30 du Code des investissements) est réglé par conciliation ou dans l’impossibilité d’entente entre les parties concernées, par arbitrage, ou selon l’option de l’investisseur, par les juridictions mauritaniennes compétentes (le tribunal / Chambre  Internationale de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie-CIMAM) conformément aux lois et règlements nationaux.

Au niveau international, tout différend est réglé, selon l'accord, par :

  • des traités et accords relatifs à la protection des investissements conclu entre la Mauritanie et l’Etat dont la personne physique ou morale concernée est ressortissante ;
  • la convention de new York de 1958 relative à la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères depuis 1997 ;
  • la convention du Centre International pour le règlement des différends liés aux investissements (CIRDI) sur le règlement des différends relatifs aux investisseurs, aux négociations, aux conditions et accords bilatéraux de prévention et de protection des investissements ;

Un tribunal arbitral ad hoc qui, à défaut d’arrangement entre les parties au différend, sera constitué conformément aux règles d’arbitrage de la commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI).

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Documents utiles Loi 2000-006 portant Code de l'arbitrage

Accords internationaux sur l'investissement

La Mauritanie a signé des accords bilatéraux sur l'investissement avec la Suisse, l'Allemagne, la Roumanie, le Maroc, le Burkina Faso, l'Italie, le Liban, la République de Corée et l’Espagne (voir ci-dessous).

Droit de concurrence

Le droit de concurrence est composé de nombreux dispositions régissant les actes de commerce, les commerçants et la plupart des entreprises exerçant une activité économique. Cette codification a été impregnée par la domination du principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Par ailleurs, l’adoption des règles du droit de la concurrence contenues dans nos textes législatifs et réglementaires, le législateur mauritanien entend régir l’exercice de la concurrence pour :

  • garantir l’existence d’une concurrence efficace et loyale sur le marché mauritanien ;
  • favoriser le bon fonctionnement du marché et son accès ;
  • lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de la concurrence ;
  • empêcher l’abus de positions de puissance et de domination sur le marché ;
  • créer des autorités spécialisées chargées de l’application de la règlementation de concurrence.

Le Tribunal de Commerce de Nouakchott, spécialisé et compétent pour la résolution des litiges relatifs à la concurrence veille à ce que les règles de la concurrence soient respectées, et lutte, en appliquant les dispositions légales, contre les manœuvres de concurrence déloyale.

Propriété intellectuelle

En Mauritanie, il n’y a pas un texte spécifique sur la propriété intellectuelle mais elle est prévue au niveau de la Constitution et traitée dans différentes lois, notamment celles portant Code de commerce, code des Douanes, protection du patrimoine culturel tangible, etc.

Par ailleurs, le Mauritanie adhère dans ce cadre à plusieurs traités administrés l’Organisation Mondiale de Propreté Intellectuelle (OMPI), ainsi que par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l’Organisation des Nations Unies (ONU). 

Accords internationaux sur la propriété intellectuelle

La Mauritanie est membre de l'OMPI et signataire des traités suivants :

Convention établissant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (1967)

Lien vers l'accord sur le site de l'OMPI

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Documents utiles Convention de l'OMPI
Patent Cooperation Treaty (1970)

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Documents utiles WIPO Patent Cooperation Treaty
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) établit dans les pays signataires des normes minimales concernant la protection nationale des droits d'auteur et y garantit l'application du droit national relatif aux droits d'auteur aux oeuvres artisitiques originaires des autres pays signataires.


Link to WIPO website

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Documents utiles Convention de Berne de l'OMPI

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) établit des règles de protection de la propriété industrielle en ce qui concerne les brevets, les marques, les dessins industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques et la répression de la concurrence déloyale. La convention s'intéresse en particulier au traitement national et au droit de priorité, et fixe un certain nombre de règles communes.

Lien vers l'accord sur le site de l'OMPI

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Documents utiles WIPO Paris Convention

Ce qu'en pensent les investisseurs

Les investisseurs se plaisent du cadre législatif général. Cependant, ils perçoivent des lacunes dans l’application des lois par l’administration publique.

Les grands investisseurs souvent mettent l’option de l’arbitrage dans leurs contrats avec l’Etat mais l’application de la décision du tribunal au niveau national prend du temps. Les processus judicaires domestiques sont plutôt longues et faibles et ne découragent pas suffisamment le comportement opportuniste des certaines fonctionnaires publics.

Les acteurs privés constatent que l’environnement des affaires n’est pas toujours pleinement compétitif. A titre d’exemple, les banques n’ont pas parfois envie de financer des projets qui puissent rivaliser avec filiales des conglomérats auxquels elles appartiennent et peuvent même essayer de relayer les propositions de projet aux autres compagnies de leur groupe.

Les transferts des fonds ne posent pas de problèmes aux investisseurs mais l’accès aux devises n’est pas toujours immédiat.

Accès aux marchés

Au-delà du marché mauritanien, les entreprises installées dans le pays peuvent atteindre les autres pays de la région, en particulier les pays membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et ceux de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui comprend une zone de libre-échange régional.

Marchés régionaux et accords commerciaux

La Mauritanie est membre de l'OMC et fait partie de l'UMA (l'Union du Maghreb Arabe). La Mauritanie a également conclu des accords commerciaux bilatéraux avec l'Algérie, l'Egypte, la Gambie, le Mali, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie, mais le niveau des préférences tarifaires reste à établir. Vis-à-vis de l'Union Européenne et des Etats-Unis notamment, la Mauritanie bénéficie d'un régime préférentiel au titre du Système Généralisé des Préférences (SGP).

En vertu de la Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA), les pays d'Afrique subsaharienne bénéficient d'un accès libre de droits de douane aux Etats-Unis pour 1800 produits supplémentaires n'étant pas couverts par le Système général de préférences. Parmi ceux-ci figurent la plupart des produits textiles et d'habillement, les montres, les chaussures, les sacs à main, sacs de voyage et autres bagages. En ce qui concerne l'habillement, il est généralement requis que le textile et le fil soient originaires des pays d'Afrique subsaharienne ou des Etats-Unis.

Grâce à l'initiative Tout sauf les armes (TSA) de l'Union européenne, les pays les moins avancés (PMA) ont un accès libre de droits de douane au marché de l'Union européenne pour toutes les marchandises, à l'exception des armes et munitions.

Tourisme

La Mauritanie, véritable paysage à couper le souffle que ce soit dans les terres ou sur le littoral, connaît une activité touristique en croissance, et les potentialités d’investissement dans ce secteur concernent :

  • La construction d’infrastructures hôtelières, touristiques et de loisirs ;
  • L’hôtellerie d'affaires dans la région de Nouakchott (la capitale) et Nouadhibou (la capitale économique) ;
  • Les aménagements touristiques et les auberges dans le nord de la Mauritanie. Les villes et sites historiques et les parcs naturels (Banc d’Arguin et Diawling) et les superbes espaces du désert dans le pays sont sous-exploités en raison du manque d’infrastructures d’accueil adaptées telles que les hôtels, les lodges et les campements.

Les principaux pôles touristiques sont :

  • Tourisme d’affaires et de congrès à Nouakchott et Nouadhibou ;
  • Écotourisme de nature découverte et détente dans les aires protégées : Parc national du Banc d’Arguin, Parc du Diawling, Aire Protégée de Guelb Richat ;
  • Tourisme Désert et Culture en Adrar avec possibilité d’extension au Taguant dans les deux Hodhs et notamment dans les 4 villes anciennes classées au patrimoine mondial de l’humanité et sites archéologiques ;
  • Un tourisme fluvial avec toutes les activités à thèmes qui peuvent en découler, croisières, activités en milieu rural, la pêche, le vélo et la randonnée ;
  • Un tourisme de littoral, dont un tourisme de santé avec la présence des thalassos sur le littoral ou centres de remise en forme et un tourisme à thème et événementiel dont notamment les activités sportives, festivals, activités de jeuness ;
  • Un tourisme responsable et solidaire dans les zones rurales, les villages à attrait culturel.

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Documents utiles Strategie tourisme

Transport et Logistique

La Mauritanie, véritable paysage à couper le souffle que ce soit dans les terres ou sur le littoral, connaît une activité touristique en croissance, et les potentialités d’investissement dans ce secteur concernent :

  • La construction d’infrastructures hôtelières, touristiques et de loisirs ;
  • L’hôtellerie d'affaires dans la région de Nouakchott (la capitale) et Nouadhibou (la capitale économique) ;
  • Les aménagements touristiques et les auberges dans le nord de la Mauritanie. Les villes et sites historiques et les parcs naturels (Banc d’Arguin et Diawling) et les superbes espaces du désert dans le pays sont sous-exploités en raison du manque d’infrastructures d’accueil adaptées telles que les hôtels, les lodges et les campements.

Les principaux pôles touristiques sont :

  • Tourisme d’affaires et de congrès à Nouakchott et Nouadhibou ;
  • Écotourisme de nature découverte et détente dans les aires protégées : Parc national du Banc d’Arguin, Parc du Diawling, Aire Protégée de Guelb Richat ;
  • Tourisme Désert et Culture en Adrar avec possibilité d’extension au Taguant dans les deux Hodhs et notamment dans les 4 villes anciennes classées au patrimoine mondial de l’humanité et sites archéologiques ;
  • Un tourisme fluvial avec toutes les activités à thèmes qui peuvent en découler, croisières, activités en milieu rural, la pêche, le vélo et la randonnée,
  • Un tourisme de littoral, dont un tourisme de santé avec la présence des thalassos sur le littoral ou centres de remise en forme et un tourisme à thème et événementiel dont notamment les activités sportives, festivals, activités de jeunesse…
  • Un tourisme responsable et solidaire dans les zones rurales, les villages à attrait culturel.

L’agriculture

Le secteur de l’agriculture offre des débouchés importants malgré les entraves du climat désertique sahélo-saharien aride. En dépit de cela, la Mauritanie dispose d’un potentiel agricole de 513.000 hectares.

Ce potentiel comprend :

  • une superficie irrigable d’environ 135.000 ha dont seulement 50% ont fait l’objet d’aménagements hydro agricoles, et environ 34% (environ 46.000 ha) sont actuellement fonctionnels ;
  • une superficie d’environ 100.000 ha exploitables en décrue (naturelle et contrôlée) et derrière barrage à travers la réalisation d’ouvrages de retenue d’eau (barrages, digues et seuils), ainsi qu’un potentiel de 12.000 ha à vocation horticole ;
  • environ 19.687 ha d’un système de production oasien qui est très ancré dans la culture mauritanienne et qui mérite d’être revalorisé, et
  • une superficie d’environ 250.000 ha destinés aux cultures extensives pluviales.

La Fabrique de pâtes FAMO

La Maison FAMO est une des sociétés les plus anciennes de la Mauritanie, riche de 40 années d’histoire.


Elle met à disposition deux chaines de production pour les pâtes courtes et une chaine de production pour le couscous. Le potentiel existe également pour produire des pâtes plus élaborées.


Actuellement, FAMO importe le blé depuis l’Espagne mais en vue des six autres usines de pâtes dans le pays, le potentiel existe pour la production locale du blé.


La conclusion d’un accord de libre échange avec la CEDEAO permettrait l’exportation de pâtes vers la sous-région.

L’élevage

Le cheptel compte environs 20 millions de têtes de bovins, camelins et petits ruminants où les terres pâturables sont estimées à 102 millions d’hectares pour à peu près 3,5 millions d’unités de bétail tropical (UBT), alors que la charge théorique est estimée à 5 millions d’UBT.

Ainsi, le pays pourrait facilement assurer son autosuffisance en produits d’origine animale voire exporter plus d’animaux et ses produits (viande rouge, peaux et cuirs) vers d’autres pays et dispose aussi d’un potentiel laitier incontestable reparti dans différentes régions.

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Documents utiles Loi 2000-044 portant Code pastoral

La Laterie Twiski

Créée en 1989, la Laiterie Twiski fut la première en Mauritanie, à une époque où le lait était importé en forme de poudre, et où la culture de conservation de lait n’existait pas.


Profitant d’un cheptel important, la laiterie a commencé par acheter du lait directement des éleveurs, employant une société de transport pour amener le lait à des points de collecte.


Selon l’arrangement, les éleveurs payaient le transport du lait jusqu’aux points de collecte et achetaient l’alimentation de bétail directement de la laiterie à l’aide de prêts. La société emploie 250 personnes et achète le  lait (chèvre, vache et chameau) de plus de 3.000 familles.


Actuellement, elle produit du lait pasteurisé et UHT, ainsi que le yaourt, le beurre, la crème et des jus de fruits. L’emballage est importé.


Comme il n’existe pas de chaine de froid en Mauritanie, la laiterie affrète elle-même ses produits à travers le pays. Elle doit aussi faire face à des coûts énergétiques élevés et une main d’œuvre qu’elle doit former elle-même. La production d’alimentation de bétail pourrait aussi se faire en Mauritanie, évitant ainsi les coûts élevés d’importations. Des abattoirs certifiés pour les exports pourraient aussi dynamiser le secteur.

La pêche

La Mauritanie recèle d’importantes potentialités de ressources halieutiques avec une grande variété d’espèces et une grande valeur commerciale (70 espèces exportées environ). Ses eaux sont parmi les plus poissonneuses du monde.

La pêche offre plus de 55.000 emplois, représentant de l’ordre de 36% des emplois du secteur moderne. Le potentiel de captures annuel et de l’ordre de 1,8 million de tonnes dont la pêche industrielle et côtière représente 90% et la pêche artisanale 10 %.

Les principales activités de pêche sont concentrées à Nouadhibou à proximité des ports de pêche. La pêche artisanale existe tout au long du littoral. Cette situation de répartition risque d’être changé après la construction des ports de pêche de Tanit, de NDiago et du PK 28.

En 2015 un nouvel accord de pêche de 4 ans a été signé avec l’UE. Celui-ci permet aux navires européens de pêcher divers produits maritimes contre un versement annuel d’une compensation financière de 55 M €. Ce genre d’accord existe depuis le début des années 1987.

Dans le domaine de la pêche, l’essentiel de la production halieutique (poissons, Céphalopodes, crevettes et crustacés) provient de la pêche maritime (industrielle et artisanale). Le niveau actuel de la production est en moyenne de 800.000 tonnes en mer et 30.000 tonnes dans les eaux continentales. 

La Mauritanie est aussi un exportateur de produits halieutiques, surtout les céphalopodes et les crustacés (crevettes en particulier).

Beaucoup de possibilités existent dans ce domaine pour les investisseurs, soit par la transformation des produits, soit par la création de chaînes de froid pour la conservation des produits halieutiques répondant aux normes internationales des marchés cibles des exportations (européennes, asiatiques, etc.).

Les secteurs minières et pétrolières

Mines

La Mauritanie recèle d’importantes potentialités minières avec plus de neuf cents (900) indices miniers et minéraux répertoriés notamment pour le fer, le cuivre, l’or, le phosphate, le quartz, le diamant, le chrome, le manganèse, le plomb, le zinc, les éléments du groupe de platine, les terres rares, les sables noirs, les sels et les tourbes.

La production minière en 2014 a porté sur 13.306 millions de tonnes de fer, 33.000 tonnes de cuivre métal et 9.341 tonnes d’or. Le secteur fait travailler globalement plus de 12.000 personnes dont 7 500 permanents.

Le territoire national demeure cependant relativement sous exploré.

Les améliorations du cadre légal, la déclaration de notre pays, comme pays conforme à l’initiative de transparence aux industries extractives (ITIE) et la volonté des pouvoirs publiques d’attirer les investissements dans un climat de transparence et d’équité envers le pays, avait permis d’accroitre substantiellement la contribution du secteur minier à l’économie nationale et au budget de l’Etat.

Les ressources minières du pays, font état de :

  • Le Fer : plus de 1,5 milliards de tonnes ;
  • L’or : plus de 25 millions d’onces ;
  • Le cuivre : environ 28 millions de tonnes de minerai à 1.14% de teneur ;
  • Le phosphate : plus de 140 millions de tonnes à 21% P2O5 ;
  • Le quartz : plus de 11 millions de tonnes ;
  • Le Sel : plus de 245 millions de tonnes ;
  • Le gypse : plus de 6 milliards de tonnes.

Activités de recherche minière

  • L’or : Les efforts de recherche aurifère entrepris par les sociétés minières se répartissent sur quatre zones géographiques :
    • La zone Tasiast-Tijirit
    • L’Inchiri, particulièrement près d’Akjoujt
    • Au sud de la Mauritanie, entre l’axe Moudjéria-Sélibabi (sud des mauritanides)
    • Le nord de la Mauritanie (Dorsale Reguibat)
  • Le fer :  L'exploitation du minerai de fer, est actuellement assurée par la SNIM, dans la région de Zouérate. Le minerai est extrait de mines à ciel ouvert.
  • L’uranium :  A l’heure actuelle, les recherches d'uranium sont très soutenues, grâce aux efforts menés par les sociétés privées.Les résultats encourageants obtenus laissent présager la naissance d’une province uranifère dans le nord de la Mauritanie.

L'activité minière artisanale

Des mesures considérables ont ete prises pour mieux gérer cette nouvelle activité et faire d’elle un moyen efficace de lutte contre le chômage et la pauvreté tout en préservant l’environnement dans le cadre d’un développement durable.
Le Département a engagé le processus de mise en place d’un cadre légal et règlementaire incitatif et « des garde-fous » nécessaires contre les impacts négatifs (sociaux et environnementaux) de cette activité.
  

Pétrole et gaz

Les ressources en hydrocarbures sont le grand potentiel encore inexploré en Mauritanie qui dispose trois bassins sédimentaires avec des systèmes pétroliers confirmés. Le premier gisement pétrolier qui a été mis en exploitation en Mauritanie est le champ de Chinguetti. Ce champ offshore à une profondeur d’eau de 800 m, fut découvert en 2001 par Woodside. La production du champ Chinguetti a démarré en 2006 avec un rythme moyen de 75000 barils jour et a diminué jusqu’à 4000 barils jour. En 2017 la production a été arrêté et les travaux d’abandon du champ sont en cours actuellement. Plusieurs autres gisements de taille moyenne et faible (pétrolier et gazier) ont été découverts en offshore du pays entre 2003 et 2005.

Le secteur de distribution

On retrouve beaucoup de produits alimentaires importés, de qualité variable en fonction des conditions de stockage et au prix plus élevé. De plus, les petits supermarchés se sont rapidement développés dans la capitale et à Nouadhibou. Le secteur informel demeure très important et impliqué dans la vente de la plupart des produits, du bétail aux pièces détachées. Enfin, les magasins de taille moyenne et les petits "supermarchés" sont très populaires, tout particulièrement à Nouakchott et à Nouadhibou.

Ce qu'en pensent les investisseurs

Les investisseurs s’accordent sur le fait que la Mauritanie dispose de vastes potentialités d'investissement. Les opportunités se trouvent dans tous les secteurs, parmi lesquels la pêche, l’élevage, l’aliment de bétail, les services financiers, le secteur minier et les infrastructures.

Il y a une perception que la Mauritanie manque d’une banque qui puisse soutenir le secteur industriel. Les banques commerciales n’offrent pas de crédit d’une taille suffisante sur le long terme.

Pourquoi investir en Mauritanie ?

  • Pays avec de nombreuses opportunités d’affaires, dans beaucoup de secteurs.
  • Un environnement politique stable.
  • Une façade atlantique de 754 km, un accès direct au Maroc, au Mali, au Sénégal et à l’Algérie et indirect aux pays de l’Afrique de l’ouest, y compris le Nigéria avec plus de 120 millions de consommateursLibre échange dans un marché commun – CEDEAO.
  • Un cadre juridique et une fiscalité incitatifs aux investissements.
  • Proximité relative à l’Europe.
  • Ouverture économique.
  • Des investissements en pleine augmentation qui font preuve de la confiance des entrepreneurs

Données clés sur le pays

Nom officiel République Islamique de Mauritanie
Superficie 1.030.700 km²
Capitale Nouakchott
Population 4.301.018
Subdivisions Administratives 12 Wilayas (ou régions) + Nouakchott district fédéral, subdivisé en 3 wilayas
Monnaie Ouguiya mauritanien (MRO)
Langue officiel Arabe
Langue de travail Français
Autres langues nationales Arabe, Poular, Soninké et Wolof
PIB par habitant 1.274 USD

Carte de la Mauritanie

last update on: 22/11/2018