Vous pouvez créer votre entreprise au Congo Brazzaville quelle que soit votre nationalité ou votre lieu de résidence. L'enregistrement de votre entreprise au Congo Brazzaville se fait dans un délai maximum de quarante-huit heures. L'investisseur étranger n'a pas besoin de partenaire Congolais pour démarrer une entreprise au Congo.
Toutes les procédures sont effectuées au guichet unique de l'Agence congolaise pour la création des entreprises, lequel regroupe des représentants des différentes institutions impliquées dans la création d'entreprise. Il s’agit du Greffe du Tribunal du commerce, de la Direction départementale des impôts, de l’Institut national de la Statistique, de la Caisse nationale de sécurité sociale, de la Direction départementale du travail, de la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers. L’investisseur à la possibilité de s'en remettre à l’Agence pour la Promotion des Investissements (API) qui se chargera de l'assister gratuitement pour la réalisation des formalités de création d’entreprise. Il peut aussi, remplir les formalités administratives pour créer son entreprise en ligne sur le site www.acpce.cg
Les formes de sociétés les plus couramment crées au Congo sont :
En fournissant les pièces décrites ci-dessous, il est délivré à l’investisseur les documents ci-après :
Le régime général G s’applique aux grandes entreprises qui réalisent un investissement supérieur ou égal à 200 000 USD.
Le régime spécial SLe régime de la zone de développement préférentielle
Ce régime concerne toute entreprise exportatrice.
Incitation
à l’exportation
Toute entreprise capable d’exporter au moins 20% de sa production bénéficie :
Incitation au réinvestissement des bénéfices
Toute entreprise qui réalise des investissements nouveaux d’au moins 1/3 des immobilisations existantes, peut bénéficier de la réduction de 50% de l’Impôt sur les sociétés (IS) et sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques(IRPP) au cours des trois années qui suivent la réalisation des investissements, dans les conditions ci-après :
Toute entreprise nouvelle, située dans une zone enclavée dont 90% des effectifs de ses unités de production y sont installées, bénéficie d’une exonération totale de l’IS et de l’IRPP au cours des trois premiers exercices et de la réduction de 50% de l’IS et de l’IRPP, au cours de la 4e et 5e année d’exercice qui suivent les trois premiers exercices.
Incitation à l’investissement à caractère social et culturelL’entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes:
Tout dossier d’agrément à l’un des régimes privilégiés ou aux mesures d’incitation de la charte des investissements, est adressé au ministre en charge de l’économie et déposé au secrétariat permanent de la Commission Nationale des Investissements (Direction générale de l'économie) un mois au moins, avant la tenue de la session de la commission.
Il est déposé en 30 exemplaires et comprend :
| Documents utiles | Décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d’agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements |
| Institutions compétentes | Direction Générale de l'Economie |
Dans le cadre de la prise en compte du volet environnemental des projets d'investissements en République du Congo, le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) est exigé avant l’autorisation de réalisation d’un projet et est délivré par le Ministère en charge de l’environnement.
Pour obtenir ce certificat, le promoteur doit suivre la procédure d’étude ou de notice d’impact sur l’environnement. En fonction de l'importance des effets environnementaux du projet, deux types d’études sont envisageables :
L’autorisation de réalisation de l’étude ou de la notice d’impact sur l’environnement est assujettie à la présentation :
La politique nationale de protection de l'environnement s'inscrit dans un processus dynamique qui vise le développement socio-économique durable du Congo. Elle vise notamment à:
Les démarches administratives nécessaires pour créer une entreprise prennent plusieurs jours, environ une semaine, sous réserve que les investisseurs aient tous les documents requis. Les investisseurs ne trouvent pas les démarches très onéreuses. Néanmoins, le lancement du guichet unique est censé simplifier davantage le procédé et raccourcir les délais.
Les processus d’obtention des permis environnementaux sont considérés comme clairs et abordables. Les investisseurs actifs dans le secteur minier jugent l’actuel code favorable aux entreprises.
D'après la Banque mondiale, la population de la République du Congo est estimée à 5 125 821 habitants en 2016. Elle se caractérise par une extrême jeunesse (dont 40,7% ont moins de 15 ans). Le taux de croissance annuel de la population est estimé 2,6% en 2016. La population est en majorité concentrée dans les villes de Brazzaville (37,14%) et Pointe-Noire (19,35%) avec un taux d’urbanisation de 61,8%.
La langue officielle et d’enseignement au Congo reste le français, auquel s'ajoutent deux langues nationales, le Lingala et le Munukutuba. La population est très majoritairement chrétienne (90%).
Le système éducatif congolais comporte quatre niveaux d’enseignement : la maternelle, le primaire, le secondaire et le supérieur. Un enseignement technique et professionnel est également dispensé dans le secondaire.
Au niveau de l’école primaire, le taux brut de scolarisation (TBS) est au-dessus de 100% pour atteindre 172,09% en 2014. En revanche, le taux net de scolarité (TNS) à l’école primaire est évalué en 2015 à 93,2%. En 2014, les effectifs à l’école primaire sont répartis entre les écoles publiques (68,53%) et les écoles privées (31,47%).
S’agissant de l’enseignement secondaire du premier cycle, le TBS a cru pour passer de 59,2% en 2005 à 72,3% en 2013. Le taux net de scolarité est évalué en 2015 à 60,80% faisant du Congo le pays le plus scolarisé à ce niveau d’éducation dans la sous région de la CEMAC. Tandis qu’au niveau de l’enseignement secondaire du deuxième cycle, le TBS est passé de 23,7% en 2005 à 32,76% en 2014.En revanche le taux net de scolarité est évalué en 2015 à 38,90%.
Un enseignement technique et professionnel est également dispensé dans les collèges et lycées techniques et dans les écoles professionnelles. En 2012, en ce qui concerne les écoles publiques, le pays compte 52 collèges techniques, 15 Lycées techniques et 15 écoles professionnelles.
Le domaine de la formation qualifiante est encore moins développé. Il a été crée en 2010 une administration spécialisée en matière de politique publique sur la formation qualifiante: il s'agit de la Direction générale de la formation qualifiante et de l’emploi (DGFQE) dont l’objectif principal est d’apporter sur le marché de l’emploi une main d’œuvre qualifié et recherchée.
La formation qualifiante constitue pour les investisseurs privés une opportunité d'investissement.
Dans tous les établissements, l’enseignement est dispensé en français qui est la langue officielle du pays. Enfin, des écoles pour les expatriés en particulier françaises sont présentes dans les villes de Brazzaville et Pointe-Noire.
L’Office National de l’Emploi et de la Main d’œuvre (ONEMO) dispose de bases de données de demandeurs d'emplois et facilite la recherche de travailleurs qualifiés pour les entreprises.
| Institutions compétentes | L’Office National de l’Emploi et de la Main d’œuvre (ONEMO) |
L’enseignement supérieur est dispensé par des structures publiques et privées. Au niveau de l’enseignement supérieur public, l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville est l’unique institution publique de l’enseignement supérieur comprenant cinq facultés, trois instituts universitaires et trois écoles professionnelles. Elle offre notamment des formations en économie et finance, droit, commerce, informatique, langues, médecine, administration, sciences pures, sciences techniques, agronomie, génie mécanique, électrique, civil, sciences et technologie alimentaires, etc.
Actuellement les cours sont organisés selon le système LMD (Licence-Master-Doctorat) dans tous les établissements de l’Université Marien Ngouabi et elle est accréditée au Conseil Africain et Malgache des Enseignements Supérieur (CAMES). Pour faire fasse à l’insuffisance des infrastructures académiques, le gouvernement a commencé depuis 2012, la construction d’une autre université publique à Kintélé (banlieue nord située à 25km de Brazzaville). L'université aura une capacité d'accueillir quelque 30 000 étudiants.
Du côté de l’enseignement supérieur privé, le Congo compte plusieurs établissements d'enseignement supérieur privé localisés à Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, etc. Les principaux établissements agrées par le ministère de tutelle sont: l'École supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville, l'École supérieure de technologie de Brazzaville, l'École supérieure de technologie du Littoral de Pointe-Noire, l'Institut supérieur de technologie d'Afrique centrale de Pointe-Noire, l'Université libre du Congo de Brazzaville, etc. Les enseignements sont dispensés en français.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Directeur sénior | USD | 2200 - 3500 | 2018 | par mois |
| Cadre supérieur | USD | 1600 - 3000 | 2018 | par mois |
| Ingénieur | USD | 1600 - 3000 | 2018 | par mois |
| Jeune diplômé | USD | 1500 | 2018 | par mois |
| Assistant administratif | USD | 750 | 2018 | par mois |
| Technicien qualifié | USD | 750 | 2018 | par mois |
| Gestionnaire de stock | USD | 720 | 2018 | par mois |
| Chauffeur | USD | 400 | 2018 | par mois |
| Mécanicien | USD | 650 | 2018 | par mois |
| Salaire minimum | USD | 240 | 2018 | par mois |
L’affiliation de l’entreprise à un régime de protection sociale auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est une obligation légale pour l’employeur qui dispose des salariés. Les travailleurs non salariés peuvent aussi s’immatriculer à la CNSS.
Les employés et les employeurs paient une cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) quelque soit le type de contrat et la nationalité du salarié comme l’illustre le tableau ci-dessous.
Les travailleurs non-salariés ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale congolais mais ils peuvent adhérer volontairement aux assurances pensions au taux de 12% et accidents du travail au taux de 2,25%.
| Branches | Part patronale (%) | Part salariale (%) |
|---|---|---|
| Prestations familiales (y compris maternité-prestations en espèces) | 10,03 | 0 |
| Accidents du travail ou de maladie professionnelle | 2,25 | 0 |
| Pensions | 8 | 4 |
| TOTAL | 20,28 | 4 |
| Documents utiles | Loi n° 18-2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé. |
| Institutions compétentes | Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) |
En République du Congo, l’emploi est réglementé par le Code de travail. Il décrit les dispositions générales du travail suivantes :
Le contrat de travail à durée indéterminé peut être écrit ou verbal. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu pour un travail à temps plein ou pour un travail à temps partiel.
Dans les contrats à durée indéterminée, la période d’essai ne peut excéder quinze jours pour les employés, ouvriers et manœuvres payés à l’heure ; un mois pour les employés, ouvriers et manœuvres payés au mois et trois mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés. Cette période ne peut être renouvelée qu’une fois et par écrit.
Le contrat de travail à durée déterminée doit être écrit : à défaut, il est présumé conclu pour une durée indéterminée ;
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
A défaut d’usage ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d’essai est déterminée comme suit :
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder deux ans. Ce contrat ne peut être renouvelé qu’une fois pour une durée inférieure ou égale à celle de la période initiale. Dans tous les cas, cette durée ne peut excéder deux ans, renouvellement compris.
Si le contrat arrivé à terme se poursuit par la volonté même tacite des parties, cette prolongation lui confère le caractère de contrat à durée indéterminée, nonobstant toute clause prohibant la tacite reconduction.
Les différends liés au travail sont réglés généralement à l’amiable ou, à défaut, par voie judiciaire, auprès des Tribunaux du travail.
Le tribunal compétent est celui du lieu de travail.
Toutefois, pour les litiges nés de la résiliation du contrat de travail, et nonobstant toute attribution conventionnelle de juridiction, le travailleur dont le lieu de recrutement est situé dans une autre localité que celle du lieu de l’emploi aura le choix entre le tribunal de ce lieu de recrutement et celui du travail.
Le contrat de travail à durée déterminée cesse dans les conditions suivantes :
En cas de rupture anticipé du fait de l’employeur, le salarié percevra, sous réserve de l’appréciation de la juridiction compétente, à titre d’indemnité, les rémunérations et les avantages de toute nature qu’il aurait recueillis si le contrat avait été exécuté jusqu’à la date prévue pour les parties.
La rupture du fait du salarié ouvre droit au profit de l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Toutefois, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve du préjudice.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours cesser par la volonté de l’une des parties, moyennant un préavis donné par la partie qui prend l’initiative de la rupture.
La durée de préavis dépend des conventions collectives. En général, elle est de :
Dans le contrat à durée indéterminée, un salarié ne peut être licencié que s’il existe une cause réelle et sérieuse de ne pas maintenir son contrat de travail.
Le motif du licenciement peut être économique ou technique, par exemple la suppression ou à la transformation substantielle du poste de travail occupé par le salarié pour des raisons tenant soit aux changements technologiques, soit à l’organisation, aux difficultés économiques ou à la fermeture de l’entreprise.
Il est alloué à tout salarié, une indemnité de licenciement tenant compte de son ancienneté dans l’entreprise fixée comme suit :
Tout étranger peut exercer une activité salariée au Congo, et aucun quota n'est fixé quant au nombre d’employés étrangers qu’une société peut recruter. En revanche une société ne peut faire appel à une main d’œuvre étrangère que si la compétence recherchée est indisponible sur le marché du travail national.
Le contrat de travail pour étranger est obligatoirement constaté par écrit. Il fait l’objet d’un visa délivré par le Ministre en charge du Travail.
| Documents utiles | Loi n° 45-75 du 15 mars 1975, modifié par la Loi n° 6-96 du 6 mars 1996, portant Code de Travail en République du Congo |
Les investisseurs affirment qu’ils trouvent facilement de cadres administratifs. Cependant, combler les postes de techniciens et ingénieurs constitue un défi. Certaines entreprises font recours à la main d’œuvre formée dans les autres pays de la région.
Même si la simplification est effective, les travailleurs expatriés restent chers et les processus administratifs relativement longs.
En République du Congo, la production, la distribution et la commercialisation de l'électricité sur toute l’étendue du territoire sont assurées par l’Énergie Électrique du Congo (E2C), société Anonyme créée en 2018. La loi n°14 du 10 avril 2003, portant code de l’électricité, a consacré le principe de la libéralisation du secteur de l’électricité au Congo.
La production d’électricité est essentiellement assurée par les centrales hydroélectriques, thermiques, énergie solaire, biomasse, etc. On peut citer:
La production d’électricité au Congo est passée de 89 MW en 2000 à plus de 590MW actuellement.
Malgré le potentiel hydroélectrique estimé à 14 000 MW, l’accès à l’électricité au Congo est encore faible. Cette faiblesse s’explique par l’insuffisance des investissements.
Dans le souci d’accroitre la production de l’électricité, le gouvernement envisage la construction des nouveaux barrages et l’utilisation d’autres sources d’énergie comme le solaire. Les parténariats public/privé en la matière sont encouragés. Les projets en cours dans le secteur de l’électricité sont le barrage hydroélectrique de Sounda (plus de 600MW) au sud, les barrages de Nkouembali (150MW) et de Chollet (plus de 600MW) au nord du pays, ainsi que ceux d’extension de la production du barrage du Djoué et de la Centrale électrique du Congo (CEC).
| Documents utiles | Loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant Code de l’électricité |
| Institutions compétentes | Energie Electrique du Congo (E2C) |
La distribution de l'eau est assurée par la Congolaise Des Eaux (LCDE), société anonyme créée en 2018. Le réseau hydrographique congolais est organisé autour de deux basins particulièrement abondants : ceux du fleuve Congo et du Kouilou-Niari.
L’accès à l’eau potable demeure insuffisant, malgré des conditions hydrologiques favorables. Le pays dispose pourtant d’importantes ressources, estimées à 1 588 milliards de m3/an dont seulement 13% sont exploités, ce qui enduit de nombreuses opportunités d'investissements.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Eau | USD | 0,26 | 2018 | le prix du mètre cube |
| Abonnement bimestriel | USD | 25,40 | 2018 | le forfait ("by-pass"). |
| Documents utiles | Code de l'eau |
| Institutions compétentes | La Congolaise Des Eaux (LCDE) |
La responsabilité du sous-secteur de l’assainissement est répartie entre plusieurs ministères et autres institutions notamment les ministères en charge de l’environnement, de la santé, de l’eau, de la construction et de l’urbanisme, les services de la Maries, les ONGs, etc.
La situation actuelle du sous secteur de l’assainissement surtout dans les grandes villes comme Brazzaville et Pointe-Noire peut générer de nombreuses opportunités d’investissements et de création d’emplois.
En ce qui concerne les déchets solides, le niveau de collecte des ordures ménagères reste très faible dans les principaux centres urbains du pays en particulier à Brazzaville et Pointe-Noire ce qui constitue également une opportunité d'investissement.
Le secteur de téléphonie mobile au Congo compte actuellement trois opérateurs : MTN Congo, Airtel Congo et Azur Congo.
Pour ce qui est de la téléphonie fixe, ce secteur est géré par l’opérateur public, la Société Congo Télécom qui en détient le monopole d’exploitation.
Le pays dispose de l’accès à internet à haut débit qui s’agrandit grâce à l’installation des câbles de fibre optique. La fibre optique est en service depuis 2012 grâce au câble sous marin qui part de l’Afrique du Sud jusqu’au Portugal et au Royaume Uni.
Le Congo dispose actuellement de plus de 5 000 km de réseaux à fibre optique composés, entre autres en ce qui concerne Congo telecom d'un prolongement terrestre ou backhaul de Matombi (station d'atterrage de la fibre optique sous-marine) à Pointe-Noire, d'un backbone (ou réseau dorsal) principal souterrain qui relie Pointe-Noire à Ouesso, d'un backbone aérien de secours qui relie Pointe-Noire à Owando, des bretelles qui relient certaines localités au backbone et des boucles métropolitaines dans les principales localités.
Le Congo dispose depuis 2010 d’une instance de régulation des communications électroniques : l'Agence de régulation des postes et communications électroniques (ARPCE). L’ARPCE est l'autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et des communications électroniques.
Les tarifications des communications inter ou intra réseaux ainsi qu'accès internet sont présentées dans le tableau ci-dessous.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| MTN Congo | USD | 120 | 2018 | 50 GB par mois |
| Airtel Congo | USD | 120 | 2018 | 50 GB par mois |
| Congo télécom | USD | 70 | 2018 | 512 Kbps par mois |
| Appel téléphonique | USD | 017 | 2018 | Prix moyen par minute pour un appel vers un autre réseau |
| Institutions compétentes | Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques |
Le réseau routier Congolais est d'environ 22 745 km, dont 3 513 km de routes bitumées. L’état de la voirie urbaine (3 575 km dont 588Km sont bitumée) est globalement satisfaisant, bien que le trafic soit assez congestionné. L’état des routes reliant la capitale aux régions est globalement correct mais inégalement reparti.
Le principal corridor routier Brazzaville-Pointe-Noire (RN1) long de 540 km, très emprunté pour le transport des marchandises, est entièrement bitumé et opérationnel depuis 2015. La RN2 qui va de Brazzaville à Ouesso est aussi bitumée ce qui facilité la circulation de Pointe-Noire à Ouesso voir les pays de la CEMAC comme le Gabon, le Cameroun et la RCA.
L’infrastructure ferroviaire du pays compte 795 km de lignes ferroviaires. La principale voie ferrée est le Chemin de Fer Congo-Océan (CFCO), relie Brazzaville à Pointe-Noire sur 510 km, et un raccordement de 285 kilomètres pour le tronçon Mont Bélo-Mbinda construit de 1959 à 1962, exclusivement pour le transport du manganèse gabonais jusqu’au port de Pointe-Noire.
Selon les études réalisées par la Banque mondiale (2009) et la BAD (2012), le CFCO, qui a le monopole du transport ferroviaire, fait face à des multiples problèmes, notamment la vétusté de ses moyens de transport. Sa réhabilitation est à l'ordre du jour, y compris sous forme du partenariat public-privé recherché.
Le Congo dispose de trois aéroports internationaux: Brazzaville (Maya-Maya), Pointe-Noire (Agostino Neto) et Ollombo, dotés d’installations aux normes de sécurité et de sûreté internationales.
Depuis avril 2011, le gouvernement a signé un contrat de concession avec un partenaire (Egis) pour la gestion de ces trois aéroports cités plus haut. De par son expérience en montage de projets, en ingénierie et en exploitation,
En sus de ces trois aéroports internationaux, le pays compte d’autres aéroports secondaires dont la plupart sont construits ou réhabilités dans le cadre des travaux de la Municipalisation accélérée (Programme annuel de construction des infrastructures dans un département choisi). Il s’agit des aéroports de : Ouesso, d’Impfondo, de Dolisie, d’Owando, d’Ewo, de Nkayi, de Djambala et Sibiti.
D’autres aéroports secondaires nécessitent par contre une réhabilitation et un équipement pour réduire les risques liés à l’utilisation de ces infrastructures (Mossendjo, Makoua) en l’état.
C’est le seul port en eau profonde de la sous-région, d’accès direct depuis la mer. Il offre des facilités de navigation et de mouillage.
Le Port Autonome de Pointe-Noire dispose d’une cale de halage pour le carénage des navires de 700 tonnes, et des chantiers privés pour l’entretien et la petite réparation navale, ainsi que d’un important parc matériel naval et outillage portuaire.
Port en eau profonde aux accès faciles, Pointe-Noire offre d’excellentes conditions de navigation et peut accueillir 24 heures sur 24, sans interruption des navires atteignant 230 m de long.
Le Port de Brazzaville, port fluvial de référence du pays, est dans la Transéquatoriale reliant le port de Pointe-Noire à Djamena via Bangui, la principale plateforme fluviale d’éclatement du fret.
Il est aussi la plateforme de desserte de proximité pour la liaison Brazzaville-Kinshasa. Il est le départ de nouvel axe Fleuve Congo-Alima-Oyo-Lékety en structuration pour la desserte du Gabon, de la RDC et les pays des Grands lacs. Il est la véritable charnière entre la voie ferrée et la voie fluviale et sert pour la desserte de l’hinterland de plus de 100 millions d’habitants que constituent la RDC, la RCA, le sud Cameroun et les pays des Grands Lacs.
Le Port de Brazzaville est en pleine réhabilitation pour sa modernisation.
Il accueille le trafic de passagers et l'essentiel du trafic de marchandises non conteneurisées.
Ci-dessous figurent, à titre purement indicatif, quelques exemples de prix de détails relevés sur le marché de Brazzaville en 2018.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Essence | USD | 1,19 | 2018 | le prix d'un litre |
| Gasoil | USD | 0,95 | 2018 | le prix d'un litre |
| Bouteille de gaz | USD | 12 | 2018 | 12 kg, hors coût de la bouteille |
| Coca-cola | USD | 0,5 | 2018 | bouteille plastique 30 cl |
| Eau en bouteille | USD | 1 | 2018 | le prix d'un 1,5 litre d'eau |
| Riz | USD | 2,4 | 2018 | le prix de 1kg de riz |
| Farine de blé | USD | 1 | 2018 | 1 kg |
| Sucre | USD | 1,8 | 2018 | le prix d'1 kg |
| Poulet entier | USD | 5 | 2018 | le prix du poulet du poids 14 kg |
| Bœuf haché | USD | 17 | 2018 | le prix d'1 kg |
| Papier | USD | 6 | 2018 | 500 feuilles A4 standard |
| Ciment | USD | 11 | 2018 | le prix d'un Sac de 50 kg |
| Hôtel 2 étoiles standard | USD | 160 | 2018 | Chambre standard avec petit-déjeuner dans principale ville |
| Hôtel 3 étoiles standard | USD | 240 | 2018 | Chambre standard avec petit-déjeuner à Brazzaville |
| Taxi | USD | 2 | 2018 | Trajet simple en ville (mais varie selon la distance) |
Les infrastructures limitent parfois le développement des projets d’entreprise et augmentent les coûts de production. En dépit des avancements récents, le transport routier demeure insuffisamment développé. Le coût d’électricité est bas mais son approvisionnement n’est pas toujours fiable. Beaucoup d’entreprises exploitent leurs propres groupes électrogènes afin de s’assurer d’une production constante. Des pénuries de pétrole peuvent aggraver ce défi.
Certains projets d’investissement, notamment dans le secteur des mines, requièrent des infrastructures inexistantes qui exigent des investissements importants.
Le régime foncier est régit par des règles (voir la partie pour en savoir plus).
L’espace foncier national comprend le domaine foncier des personnes publiques (l’État, les collectivités décentralisées et les établissements publics) et le patrimoine foncier des particuliers.
La gestion domaniale reste et demeure exclusivement de la compétence de l’État.
Les étrangers ont accès à la terre au Congo par l’autorisation provisoire d’occuper, le titre de bail ordinaire (d’une durée maximum de 18 ans), et l’emphytéose ou titre de bail de long terme (durée de 18 à 99 ans).
Par ailleurs, les exploitants privés peuvent bénéficier de l’aliénation des terrains du domaine privé de l’État non affectés ou désaffectés, par voie de vente, de cession ou d’échange.
La loi portant régime de l’agro-foncier, prévoit que les terrains des propriétaires coutumiers, peuvent être attribués aux opérateurs agricoles sous forme de concession provisoire par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires foncières et du ministre chargé de l'agriculture après purge des droits coutumiers.
Cependant, d’importantes mesures foncières sont mises en application par le Gouvernement pour renforcer la sécurité foncière. Elles concernent la délivrance des titres fonciers, l’enregistrement des propriétaires fonciers, un projet de création du guichet unique foncier, etc.
Le régime de la propriété foncière du Congo, stipule que l’immatriculation d’un immeuble consiste à établir un titre foncier et à l’inscrire dans le registre de la propriété foncière. Elle est obligatoire et s’effectue à la Direction Générale des Impôts et des Domaines par la direction de l’enregistrement de la fiscalité foncière et domaine.
Sont soumis à la délivrance d’un titre foncier, les fonds de terre et les bâtiments, les mises en valeur ou investissements.
Le titre foncier est définitif et inattaquable. Il est identifié par un numéro d’immatriculation et une copie est délivrée au requérant par la direction de l’enregistrement de la fiscalité foncière et domaine
L’immatriculation peut se faire sur des immeubles privés ou des immeubles appartenant à l’État. Dans le cas des immeubles appartenant à l’État, le requérant peut être la Direction centrale des logements et bâtiments administratifs (DCLBA), la direction des domaines, la préfecture, etc.
Les litiges portant sur des terrains immatriculés sont du ressort du tribunal de grande instance compétent en matière civile.
Les prix de l'immobilier fluctuent d'un quartier à l'autre au sein de la capitale. Les quartiers les plus chers sont les environs de l’aéroport, Centre ville, Plateaux des 15 ans, Moungali 3, etc. Ce sont aussi les quartiers où sont situées les organisations internationales et les ambassades étrangères. Les expatriés résident essentiellement au centre ville et dans les quartiers modernes cités ci-dessus.
| Unité | Valeur | Année | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| Bureau au centre ville | USD | 68 | 2018 | le prix du m2 |
| Commerce sur rue au centre ville | USD | 70 | 2018 | Le prix du m2 |
| Maison meublée sans jardin | USD | 54 | 2018 | le prix du m2 pour une maison de 3 pieces |
Quiconque désire entreprendre une construction en matériaux durables à usages d’habitation ou non, doit, au préalable, obtenir un permis de construire.
Le même permis de construire est exigé pour les clôtures, les modifications extérieures aux constructions, et pour les travaux entrainant la modification de la façade et de la structure des bâtiments.Il est défini trois catégories de permis de construire, qui correspondent à trois niveaux de délivrance selon les types de construction :
La demande de permis de construire pour la catégorie 1 est adressée aux administrateurs maires et aux sous-préfets. Pour la catégorie 2, la demande est adressée aux maires centraux et aux sous-préfets. En fin la demande pour la catégorie 3 est adressée au ministre chargé de l’urbanisme et de l’habitat.
Pour la catégorie 1, le pétitionnaire est informé de la décision de l’autorité compétente dans un délai de dix jours ouvrables après la date de dépôt. Passé ce délai, le permis de construire est réputé accordé. Les délais de délivrance des permis de construire sont de 25 jours pour la catégorie 2 et de 30 jours pour la catégorie 3.
| Institutions compétentes | La Direction générale du Développement Urbain de l'Habitat et de l'Architecture |
Dans le but de diversifier l’économie nationale, de moderniser et d’industrialiser le Congo, le Gouvernement à décider de créer quatre zones économiques spéciales (ZES) :
La zone économique spéciale de Pointe-Noire, créée par la Loi n°19-2018 du 5 juin 2018, a été choisie comme la première à être installée. Une convention pour le développement de cette zone a été conclue en septembre 2018 entre le Gouvernement du Congo et la Chine. Le lancement des travaux de ladite zone prévu en janvier 2019, est reporté à une date ultérieure.
Les investisseurs apprécient l’accès au foncier tant par les nationaux que les étrangers. Cependant ils recommandent l’accélération du projet des zones économiques spéciales.
Il comprend les impôts sur le revenu, les impôts sur la dépense, les impôts sur le capital et la propriété et les impôts sur l’activité économique.
Le contribuable calcule lui-même son impôt et souscrit sa déclaration. En contrepartie, l’administration fiscale dispose du droit de contrôler ladite déclaration.
Les impôts et taxes sont recouvrés soit au moyen d’un titre de perception dénommé avis de mise en recouvrement (AMR), soit par paiement par anticipation (PPA).
Les délais d’accomplissement des obligations déclaratives et des échéances de paiement des impôts, droits et taxes sont désormais fixés entre le 10 et le 20 de chaque mois, quel que soit le nombre effectif de jours ouvrés compris dans cet intervalle, selon le calendrier fiscal publié par l’administration fiscale. Pour le mois d’août, cette période est fixée du 10 au 25, compte tenu des jours fériés ou éventuellement non ouvrés consécutifs à la fête de l’indépendance. Tout délai de déclaration ou de paiement différent des dispositions ci-dessus est nul et de nul effet.
Les impôts, droits et taxes sont payés exclusivement par virement bancaire au profit du Trésor Public. Exceptionnellement, les petites et les très petites entreprises ainsi que les particuliers sont autorisés à effectuer le paiement des impôts, droits et taxes en espèces ou par chèque pour un montant maximum de 100 000 FCFA.Tout versement d'impôt donne obligatoirement lieu à la délivrance d'une quittance extraite du journal à souche réglementaire.
La perspective de l’administration fiscale est d’aller vers la télé déclaration et le télépaiement pour réduire le temps des formalités administratives pour les entreprises.| Quelle est la procédure ? | Direction générale des impôts et des domaines |
| Documents utiles | Code général des impôts 2012 Instruction relative au rembousement du crédit de la TVA Autres impôts |
| Institutions compétentes | Direction générale des impôts et des domaines |
L’impôt sur les sociétés est un impôt annuel touchant l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales (article 106 CGI, tome 1).
Les sociétés imposables selon l’article 107 du CGI sont :
Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé comme dans le tableau ci-dessous.
| Categorie | Taux en % |
|---|---|
| Taux standard pour les sociétés | 30 |
| - Taux spécial pour les sociétés se livrant à des activités de micro finance et à des activités d’enseignement privé organisés en société ; | 25 |
| - Taux spécial pour les sociétés se livrant à une activité d’exploitation des mines et des carrières et une activité d’exploitation immobilière | 30 |
| - Taux spécial pour les personnes morales étrangères évoluant sous les autorisations temporaires d’exercer (ATE) | 35 |
L’IRPP est un impôt global qui s’applique à sept catégories de revenus réalisés par les personnes physiques domiciliées au Congo à savoir:
L’imposition est établie par application d’un barème dont le taux est progressif conformément aux dispositions de l’article 95 (Loi des Finances 2016).
| Tranches de revenu pour les personnes physiques | Taux en % |
|---|---|
| Revenu n’excédant pas 464 000 FCFA | 1 |
| Revenu compris entre 464 001 et 1 000 000 FCFA | 10 |
| Revenu compris entre 1 000 001 et 3 000 000 FCFA | 25 |
| Revenu au-dessus de 3 000 000 FCFA | 40 |
Il est établi un impôt spécial sur les plus-values réalisées par les personnes physiques ou morales domiciles à l’étranger sur la cession de tout ou partie des participants qu’elles détiennent dans le capital des sociétés de droit congolais. L’impôt spécial est applicable à la fraction de la plus-value réalisée.
Le taux de l’impôt spécial est fixé à 20% du montant de la plus-value imposable.
La taxe unique sur les salaires frappe le salaire brut composé du salaire stricto sensu, émoluments, des primes, des indemnités, des allocations, des gratifications et avantages en nature. Sont assujetties à la taxe unique sur les salaires, les personnes morales, de droit public ou de droit privé, employant un ou plusieurs travailleurs.
Le taux de la taxe unique sur les salaires est fixé à 7,5 % du salaire brut.
| Catégories de produits | Taux (%) |
|---|---|
| Toutes les opérations taxables à l’exclusion de celles visées ci-dessous (taux normal) | 18 |
| Biens de consommation courante ainsi que le gas-oil et les lubrifiants importés du Cameroun par les sociétés forestières installées au Congo (taux réduit) | 5 |
| Exportations, transports internationaux et à leurs accessoires et à la vente locale du bois débité (taux zéro) | 0 |
La patente frappe annuellement les personnes physiques et morales qui exercent au Congo un commerce, une industrie ou toute autre activité à but lucratif non compris dans les exemptions (L’État, les Communes, les sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles, les établissements publics pour les services d’utilité générale, les fonctionnaires et employés salariés par ces services ou établissements en ce qui concerne seulement l’exercice de leur fonction, etc.)
La base imposable est le chiffre d’affaires comptable hors taxes de l’année précédente du 1er janvier au 31 décembre.
L’imposition est établie par application d’un barème à 10 tranches et à taux dégressif comme suit.
| Barême | Montant/Taux en % |
|---|---|
| pour les contribuables dont le chiffre d’affaires forfaitaire n’atteint pas 1 000 000 de FCFA | 10 000 FCFA |
| à la fraction du chiffre d’affaires comprise entre 1 000 000 de FCFA et 20 000 000 de FCFA | 0,750% |
| à la fraction du chiffre d’affaires comprise entre 20 000 001 et 40 000 000 de FCFA | 0,650% |
| à la fraction du chiffre d’affaires comprise entre 40 000 001 et 100 000 000 de francs | 0,450% |
| à la fraction du chiffre d’affaires comprise entre 100 000 001 et 300 000 000 de francs | 0,200% |
| à la fraction du chiffre d’affaires comprise entre 300 000 001 et 500 000 000 de francs | 0,150% |
| à la fraction du chiffre d’affaires comprise entre 500 000 001 et 1 000 000 000 de FCFA | 0,140% |
| à la fraction de chiffre d’affaires comprise entre 1 000 000 001 et 3 000 000 000 | 0,135% |
| à la fraction de chiffre d’affaires comprise entre 3 000 000 001 et 20 000 000 000 de FCFA | 0,125% |
| pour la fraction du chiffre d’affaires supérieur à 20 000 000 000 de FCFA | 0,045% |
En matière de douane, le Congo applique le Tarif extérieur commun de la CEMAC depuis 1994. Les produits sont classés en quatre catégories et les taux varient entre 5, 10, 20 et 30%.
Le Code des Douanes de la CEMAC prévoit à l’importation un tarif extérieur commun qui comprend le droit de douane (DD) et la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI). En sus du droit et de la taxe précitée, il est perçu des droits fiscaux (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et éventuellement des Droits d’Accises.
Les taux du droit de douane applicables aux produits des pays tiers importés dans la CEMAC sont fixés comme suit :
| Type de produits | Catégorie | Droit de douane (en %) |
|---|---|---|
| Biens de première nécessité | I | 5 |
| Matières premières et bien d'équipement | II | 10 |
| Biens intermédiaires et divers | III | 20 |
| Biens de consommation courante | IV | 30 |
| Documents utiles | Code douanier de la CEMAC |
| Institutions compétentes | La direction générale des douanes et des droits indirects |
Les taxes qui s’appliquent à l’importation sont :
A l’exportation, les marchandises qui sortent du territoire douanier de la République du Congo sont soumises au tarif de sortie.
Les taxes qui s’appliquent à l’exportation sont :
Pour éviter les doubles impositions des entreprises, le Congo a signé des conventions fiscales avec certains pays comme :
Il y a une manque de coordination entre les agences chargées de prélèvement des taxes. De nombreux investisseurs ont constaté une prolifération des contrôles fiscaux aussi qu’une augmentation de la parafiscalité dans le contexte des déficits budgétaires.
La Charte des investissements congolaise garantit la liberté d’exercice de toute activité agricole, minière, industrielle, forestière, artisanale, commerciale ou service dans le respect des lois et règlements de la République à toute personne physique ou morale, quelque soit sa nationalité.
Le Congo est également signataire de tous les actes du Traité de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA).
L’OHADA qui compte à ce jour 17 pays a pour mission de rationaliser l’environnement juridique des entreprises afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, dans la perspective de stimuler l’investissement et de créer un nouveau pole de développement en Afrique. Pour y parvenir l’OHADA s’emploie à :
| Documents utiles | La loi n°06-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements Acte Uniforme de l'OHADA |
Les libertés ci-dessous mentionnées sont garanties par des dispositions légales et réglementaires :
Les dispositions susmentionnées garantissent notamment aux investisseurs étrangers la non discrimination fondée sur la nationalité, l’égalité de traitement et suivant les principes et les prescriptions du droit sur la concurrence
Dans le cadre des lois existantes, les dirigeants et travailleurs, exerçants au Congo, peuvent librement être représentés dans des assemblées et organismes assurant la Représentation des intérêts professionnels et économiques et participer aux activités syndicales
La procédure d’expropriation est détaillée dans la loi n° 11- 2004 du 26 mars 2004. Celle-ci n’est possible que « pour cause d’utilité publique ». Dans ce cas, l’exproprié bénéficie d’un paiement d’une indemnité juste et préalable. L'indémnisation est fixée soit par accord amiable des parties, soit par décision judiciaire en cas de désaccord selon des conditions décrites dans la loi.
| Documents utiles | Loi n° 11- 2004 du 26 mars 2004 portant procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique |
Selon l’article 31 de la Charte des Investissements de 2003, le Congo est membre du Fonds monétaire International dont l’article 8 des statuts garantit la liberté des mouvements de capitaux pour les transactions courantes. Les conditions et les délais d’exécutions de transferts de fonds doivent être améliorés et mieux connus des acteurs économiques.
En République du Congo, il est garanti aux personnes morales ou physiques ayant constitué des investissements étrangers au Congo et s’étant le cas échéant entièrement acquitté de leurs dettes fiscales ou bancaires, le transfert vers l’extérieur : (i) des revenus de toute nature provenant de ces investissements ; (ii) des produits de la liquidation partielle ou totale desdits investissements.
Les mouvements internationaux de capitaux sont régis par des règles qui permettent d'une part à un impératif de contrôle sur leur volume, et de l'autre part à un souci d'identification de leur origine pour éviter leur blanchiment.
Les envois d'argent du Congo vers l'étranger sont soumis à une taxe dite taxe sur les transferts de fonds. La taxe sur le transfert de fonds est fixée à 1,5% du montant brut du transfert augmenté des frais de transfert. C'est un impôt perçu par l'État congolais et collecté par les banques et établissements financiers qui doivent mettre à disposition de la direction générale des impôts tous les documents comptables nécessaires au prélèvement de la taxe.
En dehors de la voie judiciaire, le recours à des modes alternatifs de règlement des différends, notamment l’arbitrage en matière commerciale est reconnu par le gouvernement. Un centre d’arbitrage privé a été crée, le Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (CEMACO), sur résolution de la Conférence permanent des Chambres de commerce. Il peut être fait appel à une procédure arbitrale soit en application d’une clause compromissoire d’un contrat, soit par compromis entre les parties au moment du litige.
Aux niveau régional et international, le Congo a reconnu la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA. Le pays est également signataire de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investisseurs entre Etats et un ressortissant d’autres Etats du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investisseurs (CIRDI). Par ailleurs tous les traités bilatéraux, à l’exception de celui, signé avec a Suisse, contiennent des clauses sur le recours à l’arbitrage international pour le règlement des différends entre investisseurs et l’Etat.
La République du Congo enregistre actuellement huit accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements en vigueur.
Le droit de propriété intellectuelle est protégé au niveau des droits d’auteur et les droits voisins et la propriété industrielle. L’article 5 de la charte des investissements garantit une protection équivalente de la propriété intellectuelle pour les entreprises nationales et étrangères.
Par ailleurs, le Congo est membre de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) depuis le 2 décembre 1975 et est signataire de plusieurs accords en la matière. Ceux-ci comprennent entre autres :
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) établit des règles de protection de la propriété industrielle en ce qui concerne les brevets, les marques, les dessins industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques et la répression de la concurrence déloyale. La convention s'intéresse en particulier au traitement national et au droit de priorité, et fixe un certain nombre de règles communes.
| Documents utiles | WIPO Paris Convention |
| Documents utiles | Convention de Berne de l'OMPI |
Convention établissant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (1967)
| Documents utiles | Convention de l'OMPI |
Créée par la Convention de Bangui et révisé en 1999 en vue de l’adapter aux différentes conventions internationales telles que celle de l’OMPI, cet accord a institué un régime de protection juridique communautaire. Au même titre que les dispositions de l’OMPI, la Convention de Bangui garantit sur les territoires des États membres la protection et l’uniformisation, aussi efficacement que possible, des droits de la propriété intellectuelle.
La durée de protection d’un brevet délivré par l’OAPI est de 20 ans au maximum à compter de la date de dépôt. Les droits d’auteurs sont, quant à eux, protégés durant toute la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort.
Pour le moment, le Congo ne dispose pas d’un texte général réglementant le droit de la concurrence. Cependant, le droit de la concurrence est régi par la loi n°6-94 du 1er juin 1994 portant réglementation des prix, des normes commerciales, constatation et répression des fraudes, la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques, le décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics, les codes sectoriels, etc.
La loi n°6-94 du 1er juin 1994, par exemple garantit la liberté de commerce en interdisant les pratiques anticoncurrentielles, les actions concertées, les ententes expresses ou tacites, les coalitions, etc. Il exige la transparence des marchés et comporte des mesures de protection du consommateur.
La loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques dans le titre 3 sur la concurrence énonce des mesures pour promouvoir la concurrence ;
Le code de marchés public de 2009, pour assurer la concurrence et la transparence fait intervenir trois types d’organes, à savoir : les organes de passation, les organes de contrôle et les organes de régulation. Il stipule en son article 28 que les marchés publics sont passés après mise en concurrence des candidats potentiels sur appel d’offresLes investisseurs n’ont pas soulevé de souci par rapport à la protection de leurs droits ou au rapatriement des fonds à l’étranger.
En tant qu'investisseur au Congo Brazzaville, vous bénéficiez non seulement du marché intérieur du Congo, mais de l'appartenance au deux groupements économiques sous-régionaux du pays, le marché de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), et d'un accès préférentiel à un certain nombre de marchés des pays développés, décrits ci-dessous.
Pour ce qui est du marché national, elle se compose de 5 125 821 d'habitants. Si ce marché est relativement limité en dimension par la taille de la population, le PIB par habitant (2031 USD en 2015) fait partie des plus élevés de la région et offre un pouvoir d'achat supérieur, notamment du fait des salaires relativement élevés. Le marché national bénéficie également d'atouts supplémentaires, tels que la forte présence étrangère qui représente une clientèle particulière à fort pouvoir d'achat, ou encore une superficie réduite qui permet aux opérateurs de réseaux ou prestataires de services de couvrir facilement l'ensemble de la population nationale.
Le Congo est membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). La CEMAC consacre la libre circulation des biens et des personnes.
Brazzaville et Kinshasa, respectivement capitale de la République du Congo et de la République démocratique du Congo, séparées par le fleuve Congo, sont les capitales les plus raprochées au monde. Cette proximité géographique donne potentiellement au Congo l’accès à un marché de 77,3 millions de consommateurs.
Le Congo est membre de l'OMC depuis le 27 mars 1997 et signataire de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Le Congo bénéficie d’accès préférentiels sur certains marchés dans le cadre des accords multilatéraux ou régionaux :
En vertu de la Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA), les pays d'Afrique subsaharienne bénéficient d'un accès libre de droits de douane aux Etats-Unis pour 1800 produits supplémentaires n'étant pas couverts par le Système général de préférences. Parmi ceux-ci figurent la plupart des produits textiles et d'habillement, les montres, les chaussures, les sacs à main, sacs de voyage et autres bagages. En ce qui concerne l'habillement, il est généralement requis que le textile et le fil soient originaires des pays d'Afrique subsaharienne ou des Etats-Unis.
Grâce à l'initiative Tout sauf les armes (TSA) de l'Union européenne, les pays les moins avancés (PMA) ont un accès libre de droits de douane au marché de l'Union européenne pour toutes les marchandises, à l'exception des armes et munitions.
Le secteur agricole de la République du Congo bénéficie de nombreux atouts, parmi lesquels :
En dépit du potentiel, les différentes politiques amorcées dans le secteur agricole ont donné des résultats limités et n’ont pas fait décoller les productions agropastorales et halieutiques. Ce qui a eu pour conséquences des déficits alimentaires et des importations massives des denrées alimentaires.
Le Gouvernement veut faire réellement du secteur agricole, l’un des principaux piliers de la diversification de l’économie. A cet effet, il a élaboré le Programme d’actions prioritaires (PAP) 2017-2020.
Opportunités d’investissement dans le secteur agro-pastoral
| Documents utiles | Programme d'actions prioritaires (2017-2020) |
| Institutions compétentes | Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la Pêche |
Le Plan National de Développement 2018-2022 (PND) considéré le tourisme comme le deuxième secteur porteur après l’agriculture pour la diversification de l’économie congolaise. A terme, l’ambition du Gouvernement est que ce secteur puisse contribuer significativement au PIB (au moins 10% du PIB à terme).
Les atouts touristiques
Cependant, le secteur souffre d’entraves structurelles qui font obstacle à son développement : les sites touristiques sont peu valorisés, les moyens de transports sont rares et onéreux, les infrastructures d’hébergement et de restauration sont très peu nombreuses hors de Brazzaville et Pointe Noire, la main d’œuvre est insuffisamment qualifiée.
Les opportunités d’investissements dans le secteur du tourisme concernent :
Le Congo est doté de ressources minières importantes et d’un très grand potentiel géologique confirmés par les études de faisabilités réalisées par les entreprises minières étrangères depuis 2005 (année d’adoption d’un code minier attractif). Depuis 2009, le développement du secteur minier est un des axes prioritaires de la diversification de l’économie congolaise. Cet intérêt pour le secteur par une centaine d’autorisation de prospection, 42 permis de recherche et 14 permis d’exploitation.
Dans le domaine du fer, l’ensemble des projets pourrait permettre d’atteindre une production de prés de 100 millions de tonnes de minerais de fer par an dans la prochaine décennie. Le Congo pourrait également devenir un acteur majeur de la production d’engrais au niveau mondial, en produisant annuellement 3 millions de tonnes de potasse et 4 millions de tonnes de phosphates.
Toutefois ces réserves sont pour le moment inexploitées à l’échelle industrielle pour des raisons suivantes :
Pour réglementer l’investissement dans le secteur minier, la République du Congo a adopté en avril 2005 un nouveau code minier par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005. Ce code minier a effectivement libéralisé le secteur minière et met en place des conditions attractives et établit un régime clair concernant les accords pour l’exploration et l’exploitation minières.
Le code minier attribue aussi, sous réserve qu’une licence minière soit accordée, une part de 10% à l’Etat congolais dans tous les projets miniers. La redevance minière varie de 2% à 7% selon les substances minérales non précieuses et de 5% en ce qui concerne les substances minérales précieuses, etc.
Les investissements réalisés par les entreprises minières ont permis au Gouvernement de valoriser son sous-sol par la découverte de diverses ressources minérales : fer, potasse, phosphate, poly métaux (cuivre, zinc et plomb), or, diamant et des indices d’uranium et de coltan.
| Documents utiles | Code minier |
Projets de minerai de fer
Projets de potasses et de phosphates
Projets de polymetaux
L’économie de la République du Congo comme celle de nombreux pays d’Afrique subsaharienne est une économie de rente dominée essentiellement par les ressources naturelles dont le pétrole, pour le cas d’espèce. En effet, le pétrole représente 90% des exportations et plus de 70% de l’ensemble des recettes publiques.
En dépit de la baisse du prix du baril de pétrole depuis mi-2014, plusieurs sites sont actuellement en exploitation. On peut citer les sites de Nkossa, Kitina, Moho Billondo, Moho Nord, etc. Tous situé dans la partie sud du pays notamment dans le département du Kouilou.
La production des hydrocarbures est estimée à 300 kbbl/j en fin d’année 2017 avec une prévision de 350 kbbl/j en 2018. L’ensemble des réserves est d'environ de 2,2 milliards kbbl de réserves jusqu’en 2040.
Actuellement, il y a la possibilité pour des nouveaux investisseurs d’obtenir des permis de recherche. Des blocs libres ont été identifiés au niveau du basin côtier avec huit sites identifiés en mer libre, mer profonde et mer très peu profonde pour une superficie totale de 43 300 Km2 de superficie et du bassin de la Cuvette avec cinq sites identifiés (Koba, Mbesse, Moloko, Mboto et Ntsinga) pour une superficie totale de 110 623 Km2.
Au niveau du gaz, les réserves gazières sont estimées à 3000 milliards de Sm3 de réserves possibles en gaz naturel selon l’U.S. Energy Information Administration. 120 milliards de réserves récupérables dont 51% est du gaz naturel spécifique et 49% du gaz naturel associé au pétrole. Dans le cadre de la protection de l’environnement des opportunités d’investissements dans ce domaine existent pour valoriser le gaz.
Le secteur des hydrocarbures est régi par la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures et par la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés.
La République du Congo détient 22 263 000 hectares de forêts ; il s’agit du deuxième plus grand massif forestier d’Afrique, après celui de la République Démocratique du Congo. Sur le plan national, les forêts de la République du Congo couvrent approximativement 65% de la superficie du territoire.
De manière spécifique, les forêts de la République du Congo sont reparties comme suit :
Il importe de préciser que les surfaces inventoriées ne couvrent que 25% de la superficie forestière totale. La production annuelle de bois n’a jamais dépassé 850 000 m3, alors que la possibilité annuelle est de deux (02) millions de m3 de grumes par an.
A ce potentiel naturel s’ajoutent 73 000 ha de plantations forestières composées principalement d’Eucalyptus (60 000 ha), Limba (7,5 ha), Pins (4 500 ha), autres essences (1 000 ha).
| Documents utiles | Code forestier |
Le secteur de l’énergie : Les possibilités d’investissement existent dans le domaine de l’énergie avec la construction des barrages hydroélectriques (Mourala, Sounda, Cholet, Kouembali, etc.), les énergies renouvellables (énergie solaire, biomasse,,etc.)
Malgré une période de faible performance économique, les investisseurs demeurent confiants sur l’ampleur du potentiel de croissance. Ils citent les projets d’infrastructure, les services de transport et la production agro-alimentaire parmi les secteurs avec de belles perspectives.
un marché extensible, fort de l’intégration du pays dans deux communautés économiques régionales (CEMAC/CEEAC) peuplées de plus de 174 millions et de l’ouverture du pays sur la Région des Grands lacs dont le Congo, un des douze pays membres de la CIRGL (370 millions d’habitants) assure la présidence;
| Nom officiel | République du Congo | |
| Superficie | 342 000 km² | |
| Capitale | Brazzaville | |
| Population en 2018 | 5 244 363 | |
| Subdivisions administratives | 12 départements | |
| Monnaie | Francs CFA (1Euro =655,957FCFA) (cours fixe) | |
| Langue officielle | Français | |
| Autres langues nationales | Lingala et le kutuba | |
| PIB par habitant | 2540 USD |
