iGuide Burundi

Guichet unique de création d'entreprises

Toutes les entreprises doivent être enregistrées au Guichet unique de création d'entreprises, situé au niveau de l'Agence de promotion des investissements (API). La présence physique des actionnaires est requise sauf sur présentation d'une procuration notariée. La procédure dure moins de 24 heures. A la fin de celle-ci, l'API remet à l'investisseur les statuts-types de sa société, le registre de commerce ainsi que le numéro d'identification fiscal.

Les types de sociétés qui peuvent être créées sont :

• Société unipersonnelle ;
  
• Société de personnes à responsabilités limitée (SPRL) ;
  
• Société anonyme (SA) ;
  
• Coopérative.
  

La procédure de création de société est la même pour les investisseurs locaux ou étrangers. 

Selon le Code des investissements de 2008, les investisseurs ne sont pas soumis à l'obtention d'un certificat d'investissement. L'entrée et l'établissement d'investissements étrangers ne comprend ni condition ni restriction particulière.

Malgré le maintien de fait de monopoles d'Etat, tous les secteurs économiques sont théoriquement ouverts aux investissements étrangers.

Depuis la fin de la guerre civile, qui a eu pour conséquence un exode important de la main d'œuvre qualifiée, un investissement limité et un secteur éducatif sinistré, d'importants efforts ont été menés pour accroître la scolarisation et l'alphabétisation de la population, y compris par la gratuité de l'éducation primaire instaurée en 2005. En plus du français et du kirundi, l'anglais et le kiswahili (langue véhiculaire régionale) sont enseignés en école primaire depuis l'intégration du Burundi à l'EAC.

Il existe également à Bujumbura une école française et une école belge.

Université du Burundi : Campus Kiriri

En matière d'enseignement supérieur, l'essentiel des établissements sont situés à Bujumbura. La principale université est l'Université du Burundi, seule université publique, qui propose des formations dans 13 filières (facultés et instituts), notamment en droit, économie, commerce, sciences, médecine, ou encore agriculture. Les autres principaux établissements sont l'Université Lumière, l'Université du Lac Tanganyika, l'Université Espoir d'Afrique et l'Université Internationale du Leadership.

Exemples de salaires

Cotisations sociales

Les contrats de travail sont conclus librement et sans autorisation préalable ; ils peuvent être établis par écrit ou oralement. L'âge légal du travail est de 16 ans. Des droits syndicaux sont garantiés aux travailleurs salariés. Par ailleurs, les travailleurs étrangers disposent des mêmes droits que les travailleurs nationaux.

Les employeurs ont l'obligation de s'affilier à une assurance maladie.

La durée légale du travail, hors heures supplémentaires, est de huit heures par jour et de quarante heures par semaine, avec un repos hebdomadaire d'au moins un jour (en principe le dimanche). Les salariés bénéficient de congés d'au moins 1 jour 2/3 par mois (20 jours par an).

Le taux d'électrification du Burundi est de 4,8% des ménages. Tandis qu'elle est quasi-absente des zones rurales, l'électricité est accessible à environ 40 % des ménages en milieu urbain (essentiellement à Bujumbura). La consommation d'électricité est pour près de la moitié, et de façon croissante, fournie par les importations. La production nationale d'électricité, d'une capacité totale de 45 MW en 2012, est essentiellement assurée par des centrales hydroélectriques, complétées par quelques centrales thermiques.

La fourniture d'électricité souffre d'infrastructures vieillissantes et d'une offre trop faible pour faire face à la demande croissante, générant une instabilité du réseau et de fréquents délestages. En raison du délai nécessaire à la construction et à la mise en service de nouvelles capacités et à l'intensification de la demande, il est attendu un accroissement du déficit énergétique dans les quelques années à venir. Toutefois, celui-ci devrait se résorber autour de 2017 si les investissements prévus sont réalisés.

Guichet unique pour le raccordement à l'électricité

Il existe un guichet unique pour le raccordement à l'électricité moyenne tension qui rassemble tous les services de la REGIDESO impliqués. Le raccordement est effectué en 35 jours. Les investisseurs sont par ailleurs libres d'acheter des transformateurs, la procédure d'achat de transformateurs et le monopole de la REGIDESO pour leur vente ayant été supprimés.

Tarifs de l'électricité

Sept burundais sur dix ont accès à l'eau potable, dont 85% des habitants de Bujumbura contre la moitié de la population rurale. Une partie importante de l'approvisionnement en eau provient du lac Tanganyika. La Régideso (Régie de production et de distribution d'eau et d'électricité du Burundi), sous la tutelle du Ministère de l'Énergie et des Mines, est responsable du secteur. L'Agence burundaise de l'hydrolique rurale (AHR), mise en place fin 2011, est pour sa part chargée de développer l'accès à l'eau potable dans les zones rurales.

Les infrastructures de distribution, en partie défaillantes, bénéficient de programmes de réhabilitation, notamment par le NEPAD et la Banque africaine de développement (BAD). La libéralisation du secteur offre également des possibilités d'investissement privé dans ce domaine. Le Code de l'eau de 2012 soumet la production et distribution d'eau potable au régime de concession (Article 95), dont la demande d'attribution doit être déposée auprès du Ministère compétent.

Tarifs de l'eau

Le secteur de la téléphonie a été libéralisé dès 1997. Alors que l'opérateur historique, Onatel, détient le monopole de la téléphonie fixe filaire, le Burundi compte cinq opérateurs de téléphonie mobile (U-Com, Onatel, Econet, Africell, et Lacell). Ce nombre élevé d'opérateurs privés génère une concurrence importante et des prix de communication relativement bas.

En 2011, le pays comptait 22 abonnements de téléphonie mobile pour 100 habitants (Banque mondiale). Néanmoins, avec le développement du réseau, la croissance de l'accès à la téléphonie est très forte, ce qui devrait permettre à près de la moitié de la population de disposer d'une ligne mobile en 2015. L'accès à la téléphonie fixe est quant à elle essentiellement limitée aux zones urbaines.

Tarifs téléphoniques

Installation de la fibre optique à Bujumbura

L'accès à internet est encore relativement difficile dans la capitale, et très limité en dehors. L'autorité de régulation compte 6 fournisseurs d'accès, qui correspondent en grande partie aux opérateurs de téléphonie mobile, l'essentiel de l'accès à internet étant fourni par le réseau 3G de deux opérateurs. 

Le Burundi connaît cependant depuis 2011 d'importants travaux d'interconnexion avec le réseau de fibre optique est-africain EASSy grâce à l'installation d'un cable de 1300 km. Cela devrait permettre de faire évoluer rapidement l'offre et les débits disponibles dans le pays, mais également de réduire fortement les prix. Bujumbura et chacune des 17 provinces du pays seront couvertes par le cable. Le service, particulièrement attendu par les opérateurs privés, devrait être progressivement disponible à partir de juillet 2013.

Tarifs d'internet

Route Muyinga- Gitega en construction

En 2012, le Burundi dispose d’un réseau routier de 7 059 km (dont 1 414 km bitumés) et de 7 310 km de pistes rurales. La qualité du réseau routier est inégale mais globalement satisfaisante. Un programme de bitumage et de désenclavement se poursuit sur le réseau national, ainsi que l'extension de la voirie urbaine des principales villes. Néanmoins, les besoins de développement et d'amélioration du réseau restent importants, et offrent de réelles opportunités d'investissement.

Par ailleurs l'EAC a initié un projet de réseau routier régional visant à faciliter l'intégration des pays membres. Celui-ci se compose de cinq corridors: Mombasa - Malaba - Katuna, reliant la côte kenyane à l'Ouganda et au Rwanda (corridor 1) ; Dar-Es-Salaam - Isaka-Masaka, raccordant la côte tanzanienne à l'est et l'Ouganda (corridor 2) ; Biharamulo - Lockichogio, reliant l’est de la Tanzanie, le Kenya, l'Ouganda et le Sud-Soudan (corridor 3) ; Tunduma - Nyakanazi, assurant la connexion entre l'est et le  sud de la Tanzanie (corridor 4) ; enfin, Tunduma - Namanga - Moyale, reliant le sud de la Tanzanie, le Kenya et l'Ethiopie (corridor 5).

La participation du Burundi dans ce réseau routier régional est importante pour le pays, en particulier pour les corridors 1, 2 et 4 : le premier permettra de rejoindre le port de Mombasa via le Rwanda, le second donnera un accès direct à Dar-Es-Salaam et le quatrième permettra d'atteindre le sud de la Tanzanie et l'Afrique australe en longeant le lac Tanganyika.

Aéroport International de Bujumbura

L'aéroport de Bujumbura est le principal aéroport et le seul aéroport international du pays. Il est desservi par les compagnies suivantes : Kenya Airways, Ethiopian Airlines, SN Brussels, South Africa Airlines, Air Uganda, Rwandair Express, China Postal Airlines. Ces liaisons permettent notamment un bon accès à l'Europe et de très fréquentes connexions régionales.

Le Burundi, sans accès à la mer, possède un port sur le lac Tanganyika, le port de Bujumbura. Celui-ci occupe une position stratégique pour l'économie du  Burundi puisque plus de trois quart des échanges internationaux du pays y transitent. Il permet en particulier de réaliser des échanges avec l'Afrique australe, la République Démocratique du Congo ou encore la Tanzanie. Le port tanzanien de Kigoma, sur le lac Tanganyika, étant relié au port de Dar-Es-Salaam par chemin de fer, une partie des marchandises internationales en provenance ou à destination du Burundi empruntent cet itinéraire.

Coûts

Coûts de biens et services

Les règles en matière foncière sont définies par le Code foncier, révisé par la loi No. 1/13 du 9 août 2011.

Le Code foncier définit trois types de terres :

• les "terres relevant du domaine public de l’Etat et de celui des autres personnes publiques", soumises aux règles de la gestion domaniales ;
  
• les "terres relevant du domaine privé de l’Etat et de celui des autres personnes publiques", relevant des règles foncières de droit commun ;
  
• les "terres des personnes privées, physiques ou morales", relevant également des règles foncières de droit commun.
  

Les terres sont caractérisées par leur fonction (agricole, industrielle, commerciale, résidentielle, etc.) ainsi que par leur caractère urbain ou rural, selon les périmètres fixés par décrets. De plus, les terres relevant d'aires protégées sont soumises à un régime particulier.

Les personnes physiques et morales étrangères bénéfient en principe des mêmes droits que les personnes nationales, avec toutefois deux exceptions. Elles ne peuvent tout d'abord pas obtenir la pleine propriété de terres à usage agricole ou d'élevage. Par ailleurs, les droits garantis par le Code ne sont pas applicables aux personnes étrangères dont le pays de nationalité prévoit des règles moins favorables aux nationaux burundais. Les personnes étrangères peuvent, en revanche, bénéficier de cessions et de concessions de terres domaniales dans les mêmes conditions que les nationaux.

Guichet Unique de transfert de propriété

L'acquisition foncière peut prendre trois formes :

• Transfert de titre de propriété : les démarches doivent être effectuées au niveau du Guichet unique de transfert de propriété. Elles comprennent 5 procédures, pour une durée de 12 jours.
  
• Obtention d'un terrain auprès du gouvernement : les démarches sont effectuées au niveau de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat. Il est possible soit d'acquérir, soit d'obtenir une concession sur un terrain.
  
• Héritage : en ce qui concerne les étrangers, les mutations par décès doit faire l'objet d'une requête particulière de l'héritier à la suite d'une ordonnance émise par la juridiction compéptente (voir l'art. 348 du Code foncier).

Loyers indicatifs

De façon générale, les conflits fonciers sont résolus par voie judiciaire de droit commun. Il existe une juridiction d'exception, la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), qui n'est toutefois réservée qu'aux cas de spoliation liés à la période de guerre civile, et qui ne peut être saisie pour le règlement de différends fonciers ordinaires.

Guichet Unique de permis de construire

Le permis de construction s'obtient au Guichet unique de permis de construire (GUPC), situé dans le bâtiment du Ministère des finances (sixième étage). Le processus comprend 7 procédures et prend 51 jours. Le guichet unique comporte les services de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat, de la Direction des Titres Fonciers, de la Direction du Cadastre National, de la Direction de l'ONATEL (Office National des Télécommunications), de la SETEMU et de la REGIDESO. A la fin de la procédure, le demandeur obtient les documents et licences nécessaires pour la construction, les inspections et les raccordements.

Impôt sur les bénéfices des sociétés

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe de consommation

En tant que membre de l'union douanière de l'EAC, les échanges intra-EAC (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda) ne sont pas soumis aux droits de douane et les marchandises importées des pays tiers sont soumis au tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté. Le TEC comprend trois taux applicables selon la catégorie de marchandises importées (voir ci-dessous). Les demandes d'exonération douanière sont formulées auprès de l'OBR.

Le Burundi appartenant à la zone de libre-échange de la COMESA, les échanges commerciaux avec les autres pays membres de cette organisation sont également exonérés de droits de douane. La CEEAC et la CEPGL, dont le Burundi fait partie, prévoient également l'établissement du libre-échange entre leurs pays membres, mais celui-ci n'est dans les faits pas encore appliqué.

Tarif extérieur commun de l'EAC

L’article 13 du Code des investissements protège les investisseurs contre toute expropriation ou nationalisation des investissements realisés sur son territoire, et contre toute mesure de portée équivalente. Il est prévu que "dans les cas exceptionnels d’expropriation pour cause d’utilité publique, la République du Burundi garantit aux investisseurs une procédure conforme à la loi, accompagnée d'une juste et préalable indemnité et ouverte le cas échéant aux recours judiciaires et à l'arbitrage".

Le recours aux procédures d'arbitrage est prévu par l'article 17 du Code des investissements. L'investisseur peut choisir entre un recours à un atribitrage institutionnel interne ou un arbitrage institutionnel conforme aux règles établies par le CIRDI.

Il existe un Centre burundais d'arbitrage et de conciliation (CEBAC) de statut privé, garantissant le huis-clos et la résolution des litiges commerciaux et d'affaires en 60 jours maximum. Le CEBAC est néanmoins encore peu utilisé.

La propriété industrielle est régie et protégée par la Loi relative à la propriété industrielle au Burundi (2009), disponible ci-dessous. Les demandes de brevets en matière industrielle sont déposées auprès de la Direction de la propriété industrielle du Ministère du commerce et de l'industrie. Les brevets industriels délivrés ont une validité de 20 ans (article 62).

En matière de droits d'auteurs, les œuvres artistiques sont soumises à la Loi 1/021 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins (2005). La protection des droits d'auteurs est garantie jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur (ou du dernier co-auteur) (articles 58 et 59). Un Office burundais des droits d'auteur et droits voisins (OBDA) chargé de la protection des droits d'auteurs a été mis en place fin 2011.

L'économie burundaise est dominée par les secteurs primaire (agriculture, élevage, exploitation forestière) et tertiaire (commerce, télécommunication, transport, hôtellerie). En 2010, selon le rapport annuel de la Banque de la République du Burundi, le secteur agricole représentait 45,8% du PIB contre 16,8% pour le secteur manufacturier et 37,4% pour le secteur des services.

Contribution des secteurs d'activité à la formation du PIB (%)

Source : Rapport de la Banque de la République du Burundi (BRB), 2010

L'essentiel des échanges commerciaux non-régionaux du Burundi transitent par le port de Mombasa (Kenya) et celui de Dar es Salaam (Tanzanie). Avec des exportations limitées et des importations croissantes, la balance commerciale du pays est fortement déficitaire. Néanmoins, bien que le déficit commercial augmente en valeur, sa part relative au PIB est plus stable : après un pic à plus de 35% du PIB en 2007-2008, celle-ci s'est légèrement réduite et représentait 28% du PIB en 2011.

Evolution de la balance commerciale du Burundi (USD courants, millions)

Source : Banque mondiale (2012), Indicateurs de développement dans le monde

Le pays exporte principalement des produits primaires (essentiellement café et thé, mais également coton) et importe l'essentiel des produits manufacturés, produits semi-finis et biens de production.

Le Burundi dispose d'un marché national de 8,4 millions d'habitants (2010), avec un PIB par habitant de 271 USD en 2011. Le nombre de consommateur augmente rapidement du fait d'une croissance démographique d'environ 2,4% par an. Par ailleurs, grâce à une croissance économique plus rapide que la croissance démographique, le PIB par tête s'accroît lui aussi à un rythme moyen annuel, certes modéré, de 1,6% entre 2004 et 2011 (en dollars constants). L'essentiel de la population du pays vit en milieu rural.

Sa faible superficie (27 834 km²) et sa densité de population importante (326 habitants/km²) permettent un accès facilité aux consommateurs nationaux en termes de transports et de présence territoriale. Le Burundi, situé entre l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale, ne dispose pas de littoral maritime. Ses pays limitrophes sont le Rwanda au nord, la République Démocratique du Congo à l'ouest, la Tanzanie à l’est.

Le secteur agricole au Burundi bénéficie de nombreux atouts, parmi lesquels :

• De vastes plaines très fertiles (notamment la plaine de l'Imbo, Moso, Buragane) propices à l'agriculture intensive ;
• Des précipitations environ neuf mois par an ;
• Des possibilité d'irrigation grâce aux lacs artificiels ;
• La possibilité de procéder à deux récoltes par an, permettant une production de plus de 10 tonnes/ha (riz et céréales)

Les principales cultures d'exportation sont le café et, dans une moindre mesure, le thé. Ces deux secteurs sont en cours de privatisation, ce qui ouvre des perspectives intéressantes pour l'investissement étranger, notamment vers l'amélioration de la qualité et de la productivité de la filière. La production et la transformation de thé peuvent par exemple être développées dans le sud du pays, où 4500 ha de terres propices à cette culture sont disponibles. Le secteur du coton, également en cours de privatisation mais dont la production et les exportations ne sont plus aussi importantes que par le passé, offre aussi des possibilités intéressantes de modernisation susceptibles d'en faire à nouveau un produit d'exportation majeur du pays.

L’élevage est essentiellement de type traditionnel. Les élevages de plus grande ampleur, extensifs ou intensifs, sont quasi-inexistants. Sont principalement élevés au Burundi des bovins, des caprins, des ovins et des volailles. Les lignes de production animale locales sont notamment axées sur la transformation des produits laitiers, la vente de viande ou encore la production de fumure organique.

La production nationale de viande, lait et oeufs est cependant très insuffisante au regard de la demande nationale, et les besoins croissent rapidement avec la population. D'importantes possibilités de développement de la production existent à ce niveau.

Le lac Tanganyika offre d'importantes possibilités de pêche avec de larges ressources halieutiques. La pêche représente environ 1% du PIB du pays. La consommation annuelle de poisson dans le pays est d'environ 2 kg par habitant.

Le lac Tanganyika est un écosystème pouvant permettre une pêche industrielle, dans lequel évoluent de nombreuses espèces de poissons à forte valeur marchande. Il abrite près de 300 espèces différentes, essentiellement endémiques, dont de nombreux cichlidés.

Les capacités de production électrique du Burundi sont aujourd'hui très largement insuffisantes au regard des besoins nationaux. Le taux d'électrification du pays est très faible (autour de 4% des ménages, avec près de 40% en milieu urbain, et 1% en milieu rural) et plus de 90% de l'électricité est consommée à Bujumbura. Le racordement des zones rurales, dans lesquelles les infrastructures de transport d'énergie ont été en grande partie détruites lors de la période de conflit, reste un défi.

Le potentiel hydroélectrique est estimé à 1700 MW, dont 300 MW sont considérés comme économiquement exploitables. A ce jour, les capacités de production nationale consistent en quelques centrales hydroélectriques (dont les deux plus importantes, à Mugere et Rwegura, totalisent 30,6 MW), et une centrale thermique de 5 MW. Au total, la capacité installée atteint environ 45 MW.

Le Burundi reste ainsi fortement dépendant des importations (en particulier des centrales hydroélectriques Rusizi I de 13,3 MW et Rusizi II de 1,71MW, partagées avec le Rwanda et la RDC sur la rivière Rusizi), lesquelles fournissent plus de 40% de la consommation nationale. En 2010, la consommation d'électricité a augmenté de 20%, essentiellement couverte par un accroissement des importations.

Les ressources minières du pays sont variées : nickel, phosphates, carbonates, vanadium, calcaire, tourbe. Celles-ci sont essentiellement exploitées de façon artisanale et informelle, les exploitations modernes étant inexistantes. Cette situation est en partie due au manque d'infrastructures, notamment énergétiques, absentes ou détruites au cours de la guerre civile. La crise financière internationale a également eu un impact négatif sur la production minière, qui a fortement diminué en 2009 et 2010 après avoir atteint un pic en 2008.

Les capacités industrielles du Burundi ont été fortement affectées par les nombreuses fermetures qui ont eu lieu durant la période de conflit. Cette situation offre aujourd'hui des possibilités intéressantes de développement de l'initiative privée dans la mesure où le secteur industriel national est encore relativement vierge. Par ailleurs, malgré la présence toujours forte de l'Etat dans le secteur industriel, le gouvernement poursuit un programme de désengagement progressif des industries publiques, dont les opérateurs privés pourront tirer profit.

A la suite de la guerre civile, le secteur du tourisme a connu un net recul à la fois en termes de demande et d’offre. La demande a réellement commencé à augmenter à partir de 2004 grâce à l’amélioration des conditions sécuritaires, et a été suivie par un accroissement des projets touristiques (notamment hoteliers). Le nombre d’arrivées de voyageurs internationaux a ainsi progressivement crû. De  27.000 en 1996, il est ensuite passé de 85 000 en 2003 à 198 000 en 2007. Ces chiffres demeurent toutefois très faibles par rapport à ceux de pays voisins.

En matière de tourisme de loisir, le bord de lac offre d'importantes possibilités d'aménagement touristique, un nombre encore limité (mais croissant) d'établissements se partageant ce secteur. Cela concerne non seulement l'hôtellerie, mais également le tourisme de plage et les sports nautiques. Les infrastructures d'hébergement et de loisir au niveau des parcs nationaux restent également à construire. Avec l'amélioration de la situation sécuritaire dans le pays, l'écotourisme et le tourisme d'aventure offre des possibilités de développement en dehors de Bujumbura. Les offres touristiques de loisir peuvent par ailleurs être intégrées dans des circuits de tourisme régional, permettant par exemple de découvrir les paysages de lacs et de collines qui caractérisent la région.

Le secteur de l’hôtellerie au Burundi est actuellement en plein essor. De nombreux hôtels sont en construction, principalement à Bujumbura. Cette évolution s'accompagne également d'une amélioration de la qualité, avec l'apparition de quelques hôtels de haut standing. Malgré cela, la capacité hôtelière demeure très faible et concentrée dans la capitale : elle comprend 68 hôtels (début 2013), en attente de classification selon les normes de l'EAC.

Enfin, malgré le positionnement régional central du pays, les infrastructures d’accueil de congrès et de conférences internationales sont encore inexistantes et restent à développer.

Le secteur des technologies de l'information est un secteur peu exploité malgré les nombreuses potentialités. Presque tous les produits finis sont importés. Il n'existe également pas de centres d'appel. L’expansion du secteur à plus grande échelle rencontre un certain nombre d’obstacles comme le coût élevé des services, la faible couverture géographique de la téléphonie mobile, l’insuffisance des infrastructures et des équipements et la faiblesse de l’expertise nationale. Une politique nationale de développement des technologies de l’information et des télécommunications a été adoptée en 2007 et révisée en 2011 pour compenser ces lacunes, mais n'est pas encore effective.

Par ailleurs, le secteur a été entièrement libéralisé dans le but de favoriser son développement. Enfin, l'installation de la fibre optique devrait offrir de nombreuses opportunités dans le secteur, par exemple au niveau de l'externalisation des processus d'affaires, le développement de centres d'appel pour les entreprises de la région, ou le développement de services en ligne.

• Nombreuses opportunités d'investissement favorisées par le processus de reconstruction du pays
  
  
• Coût de la main d'œuvre très compétitif y compris régionalement.
  
  
•  Accès privilégié aux marchés régionaux par son appartenance à l'union douanière de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) et à la zone de libre-échange du COMESA
  
  
• Climat des affaires en rapide amélioration 
  
  
• Code des investissements incitatif et protecteur pour les investisseurs
  
  
•  Possibilité de créer sa société en quelque heures grâce au guichet unique de l'API
  
  
• Stabilité politique rétablie depuis 2005