iGuide Benin

L'enregistrement d'une entreprise sociétaire se déroule au Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx), présent à Cotonou et dans 7 autres départements à travers ses antennes.

Pour la célérité dans le traitement des dossiers de formalisation les représentants des administrations partenaires sont présents au GUFE. Il s'agit du Greffier du Tribunal de Première Instance, de l'Inspecteur des impôts, du représentant du Ministère du commerce et des guichets de banques. 

En amenant les pièces décrites ci-dessous, l'investisseur obtient dans un délai de traitement d'une demie journée ouvrable dès dépôt, les prestations suivantes :

• l'attestation bancaire d'ouverture d'un compte;
• l'enregistrement des statuts, procès-verbaux et autres actes ;  
• l’immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
• la publication en ligne sur le site internet du GUFE ou dans un journal agréé  ;
• l’immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ;
• l'obtention de la carte d'importateur d'une durée de validité de deux ans.

Avant de se rendre au guichet unique, l'investisseur peut procéder à la vérification de la dénomination ou du nom commercial de  sa société sur le site du GUFE (www.gufebenin.org) pour se rassurer de sa disponibilité.

Après leur création et enregistrement, les entreprises ou société ont besoin d’une autorisation d’installation à délivrer par  le Ministère assumant la tutelle de l’activité à entreprendre et ce, dans l’intérêt de ces dernières qui s’en servent comme acte de protection.

Dans le cadre de la prise en compte du volet environnemental des projets d'investissements en République du Bénin, le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) est exigé avant l’autorisation de réalisation d’un projet et est délivré par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable notamment à l'Agence Béninoise pour l'Environnement.

Pour obtenir ce certificat, le promoteur doit suivre la procédure d’étude d’impact environnemental, supervisée par l’Agence et selon des termes de référence agrées par l'Agence. Compte tenu des effets environnementaux du projet, deux types d’études sont envisageables :

• l'étude d'impact environnemental simplifiée;
• l'étude d'impact environnemental approfondie.

Le cas échéant, l'Agence peut aussi exiger un plan d'action de réinstallation et de compensation (PARC) de populations affectées et/ou un plan de restauration des sites.

Le Code des investissements établit des régimes privilégiés et  spéciaux dont l'octroi conditionne l'obtention d'avantages, notamment fiscaux et douaniers. La procédure d'agrément et instruite par l'APIEx.

Les étapes sont les suivantes :

• obtenir une autorisation du ministère auquel le secteur d'activité de l'entreprise est lié ;
  
• obtenir un Certificat de Conformité Environnementale de l'Agence Béninoise de I'Environnement (ABE) suite à une audit environnementale pour constater l'impact du projet sur l'environnement ;
  
• obtenir une Déclaration d'établissement du Ministère du travail et de la fonction publique, mentionnant l'activité et le nombre d'emplois ;
  
• soumettre le dossier à l'APIEx pour l'étude et le traitement.
  

Aussi, les investissements étrangers doivent s’intégrer dans l’économie béninoise et servir efficacement son essor et ne seront autorisés que s’ils sont destinés à la création des activités reconnues utiles au développement économique du pays, et que s’ils n’impliquent pas de monopole ou de privilège spécial.

Deux autres considérations, non moins fondamentales, sont relatives l’une au désir de faire participer soit l’État béninois, soit les nationaux à la vie économique du pays, et l’autre à l’utilisation de la main-d’œuvre béninois.

L'investisseur bénéficie dans le cadre de son programme d'investissement, selon le régime du code des investissements sollicité, une exonération des droits et taxes perçus à l'entrée à l'exception de la taxe de voirie et de la taxe de statistique : 

• sur les machines et matériels et outillages destinés spécifiquement à  la production ou à l'exploitation dans le cas du programme agréé,
• sur les pièces de rechange spécifiques aux équipements importés dans la limite d'un montant égal à 15% de la valeur CAF des équipements.

Pendant la période d'exploitation l'entreprise bénéficie également d'une exonération de l'impôts sur le bénéfice industriels et commerciaux, une exemption des droits et taxes de sortie applicables aux produits préparés manufacturés et exportés par l'entreprise. 

Les régimes sont définis selon le montant des investissements et sont :

- le régime A pour les petites et moyennes entreprises (PME) nationales ou étrangères;

- le régime B pour les grandes entreprises (GE);

- les régimes C, D et E pour les très grandes entreprises (TGE);

- le régime spécial pour les petites entreprises (PE).

En même temps le gouvernement béninois est disposé à accompagner tout projet d'investissement dont les activités ne sont pas éligibles au code des investissements dans le cadre d'une convention.

La population du Bénin est de 12 millions approximative en 2017 avec un taux de croissance de 5 pourcent. Un grand pourcentage de la population du Bénin, à savoir 45%, est âgé de moins de 15 ans. 

La population est pour la moitié concentrée dans les villes et la capitale ; environ 50% de la population. Les Fon et les Adja, communautés très apparentées, constituent les groupes les plus importants au sud du pays. Les Baribas et les Somba sont les plus nombreux au nord du pays. Les Yoruba, qui regroupent 1/10 de la population, prédominent au sud-est. À d’autres petits groupes côtiers comme les Mina et les Pla, il convient d’ajouter les « Brésiliens », portant des noms portugais, anciens esclaves revenus du Brésil à la fin du xixe siècle.

La plupart des Béninois utilisent le français, le fon, le yorouba ou le bariba comme l'une des langues véhiculaires. Cependant, le prestige du français comme langue des communications interethniques, ainsi que dans les domaine de la radio, la télévision et du travail, rend son acquisition pratiquement indispensable en milieu urbain. Même analphabètes, beaucoup de Béninois se donnent du mal pour pouvoir comprendre et articuler le français.

La religion dominante des Béninois est l'animisme. Mais le christianisme (catholiques, protestants, sans parler des nombreuses sectes évangélistes) est pratiqué par près de 40 % de la population et l'islam par 28 %.

Le système éducatif béninois, comporte quatre niveaux d’enseignement : la maternelle, le primaire, le secondaire et le supérieur. Un enseignement technique et professionnel est également dispensé dans le secondaire.

La mesure de la gratuité accordée à la scolarisation des jeunes filles est effective et participe à la réduction du taux de déperdition scolaire de cette couche de la population visant ainsi à donner  plus de chances à ces personnes qui constituent le levier de développement. 

Le système éducatif béninois offre un enseignement supérieure accrédité au Conseil Africain et Malgache des Enseignements Supérieur (CAMES) en économie et finance, droit, commerce, informatique, langues et médecine. Il existe également plusieurs centres de formation professionnelle proposant différentes disciplines. En plus du français ,langues officielle, l'anglais est enseignée à partir du collège. Enfin, des écoles françaises, anglaise et franco arabe sont présentes dans la capitale.

Au Bénin, le paiement du salaire est basé sur le nombre légal d'heures de travail, c'est-à-dire 2400 heures de travail pour les travailleurs agricoles et 40 heures de travail pour les autres travailleurs. (Art. 142-143 du Code du Travail). Le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) est 40.000 francs CFA soit une équivalence de 61 € par mois. Selon la Convention Collective Générale du Travail aucun salaire ne peut être inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (Smig). 

Les salaires suivants sont indicatifs pour certains postes-types, sur la base d'estimations par le secteur privé. 

Exemples de salaires

L’affiliation de l’entreprise à un régime de protection sociale auprès de a Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) est une obligation légale pour l’employeur qui dispose de salariés.

Les salariés doivent eux-mêmes être immatriculés pour bénéficier de prestations.

Le paiement des cotisations sociales est selon les taux décrits dans le tableau ci-dessous.

Les prestations sociales sont les suivants :

Cotisations sociales

Le contrat de travail peut être passé par écrit ou verbalement, au choix de l’employeur et du salarié. La liberté de la forme est donc la règle. Toutefois, outre le contrat d’apprentissage, la forme écrite est obligatoire. L'âge légal du travail est de 18 ans. le contrat de travail des travailleurs immigrés et le contrat dont l’exécution se situe hors de la résidence habituelle du travailleur. Ceci suppose logiquement qu’un contrat verbal est toujours réputé sans période d’essai et que sa rupture quel que soit le moment où il intervient (le lendemain, plusieurs jours ou plusieurs semaines après) doit obéir aux règles de fond et de forme d’un contrat définitif.

Des droits syndicaux sont garantis aux travailleurs salariés. Par ailleurs, les travailleurs étrangers disposent des mêmes droits que les travailleurs nationaux.

Les employeurs ont l'obligation de s'affilier à une assurance maladie. La durée légale du travail, hors heures supplémentaires, est de huit heures par jour et de quarante heures par semaine, avec un repos hebdomadaire d'au moins 1 jour (en principe le dimanche). Les salariés bénéficient de congés d'au moins 20 jours par an.

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin à l’échéance du terme. Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 53 du code du travail, le salarié peut démissionner librement sans avoir à justifier des motifs de son acte. Art.45. Outre le respect du préavis prévu à l’article 53 du présent code (soit 15 jours pour les travailleurs payés à l'heure, 1 mois pour les employés, ouvriers et manoeuvre, 3 mois pour les agents de maîtrise, cadre et assimilés), un salarié ne peut être licencié que s’il existe un motif objectif et sérieux de ne pas maintenir son contrat de travail. 

En cas de contestation, ce motif peut toujours être apprécié par la juridiction compétente. Le motif du licenciement peut tenir à la personne du salarié, qu’il s’agisse de son état de santé, de son inaptitude à tenir l’emploi, de son insuffisance professionnelle ou de sa conduite fautive. Le licenciement est alors qualifié de licenciement pour motif personnel. Le motif du licenciement peut tenir à la suppression ou à la transformation substantielle du poste de travail occupé par le salarié pour des raisons tenant soit aux changements technologiques, soit à l’organisation, aux difficultés économiques ou à la fermeture de l’entreprise. Le licenciement est alors qualifié de licenciement pour motif économique.  

Les expatriés peuvent bénéficier de visa de travail durant leur premier séjour au Bénin sans aucune difficulté. Cependant, pendant les deux premières années de résidence régulière au Bénin, tout étranger ne peut exercer une activité salariale qu’en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée.

Le visa du contrat du travailleur étranger est subordonné à la présentation d’un permis de travail délivré par le ministère chargé du travail pour une durée de douze mois, renouvelable plusieurs fois.

Cependant, les autorités béninoises peuvent refuser la délivrance ou le renouvellement d’un permis de travail lorsque la qualification professionnelle du travailleur ne répond pas aux besoins de l’économie nationale. Le refus opposé par le ministre du Travail peut faire l’objet de recours ouverts par le droit commun contre les décisions administratives.

En République du Bénin, l’approvisionnement, la production, le transport, la distribution et la commercialisation d’énergie électrique sur toute l’étendue du territoire nationale sont assurées par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) placée sous la tutelle du Ministère de l’Energie et de l’Eau (MEE). Elle s'occupe également de la production des poteaux électriques et réalise des travaux d'extension et de branchements.

Le pays est caractérisé par une dépendance énergétique. Il dépend  de la Communauté d’Energie du Bénin (CEB) qui est un organisme à caractère public, instituée par l'Accord International et le code bénino-togolais de l'électricité du 29 juillet 1968.

Dans le souci d’offrir à la population un système énergétique largement autonome, compétitif et fiable, le gouvernement prévoit dans son programme d'action certaines réformes dont : la modernisation et l’extension de la filière thermique, et le développement des énergies renouvelables avec l’implantation de fermes photovoltaïques d’une capacité totale de 95 MW. Ces mesures constituent des alternatives retenues pour renforcer les capacités énergétiques du Bénin.

Par ailleurs,le programme de valorisation des potentialités du sous-sol à travers le développement des capacités d’exploitation des ressources minières est également prévu.

Prix

La captation, le transfert, le traitement et la distribution de l’eau potable ainsi que l’évacuation des eaux usées en milieu urbain en République du Bénin relèvent des attribution de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB).

La SONEB est une société issue de la réforme de l’ex SBEE. Elle a démarré ses activités en janvier 2004 et intervient en milieux urbain et périurbain. Elle alimente actuellement 69 chefs lieux de communes sur les 77. La production est de 50,3 millions de m³ en 2015 et à fin juillet 2016 25,4 millions de m³. Le nombre de clients est passé de 235.449 à fin décembre 2015 à 242.005 A fin juillet 2016.Le réseau de distribution de la SONEB s’étend sur 5.934 km. Le taux de desserte est d’environ 84,8%.

Au niveau des performances commerciale les devis de demande raccordement des entreprises sont réalisés en 24h au maximum après les formalités. Lorsque le raccordement de l’entreprise ne nécessite pas le prolongement de réseau, les travaux sont exécutés en 72h après le paiement du devis.Pour les clients ordinaires, les devis sont réalisés en 1 semaine après la demande et les travaux de raccordement en deux semaines après le paiement. Le coût de raccordement d’un client ordinaire (calibre 16 ou 20) qui ne nécessite pas de travaux de prolongement de réseau est d’environ 105.000 F CFA, toutefois, les réformes sont encours  pour corriger les disparités régionales en faveur des zones rurales.

Prix

Le secteur de la télécommunication au Bénin est assuré par quatre opérateurs dont trois privés et un public placé sous la sous la tutelle du Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication (MENC).

Le Bénin dispose d’une instance de régulation des communications électroniques : l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste). l'ARCEP suit rigoureusement l’application des tarifs réels par les opérateurs GSM, optimise la planification et la gestion des ressources rares, notamment des fréquences radioélectriques grâce à une régulation efficiente du secteur.

Les tarifications de communication inter ou intra réseaux sont présentées dans le tableau ci-dessous. Aussi, le Bénin dispose de deux fibres optiques dont un sous-marin et qui offrent une possibilité de connexion à très haut débit .

Prix

l'Organisation Commune Bénin Niger des Chemins de Fer et des Transports (OCBN), entreprise bi-étatique avec un capital de 23 milliards de francs CFA est un exemple de coopération sous régionale sud-sud regroupant le Bénin et le Niger, mais dont les activités sont élargies vers les autres pays de l'hinterland que sont le Burkina-Faso et le Mali

A l'intérieur du Bénin, il y a des marchés qui se créent autour des gares ferroviaires à chaque passage du train. Il contribue ainsi à la lutte contre le chômage et à la diminution du prix des produits vivriers sains dans les grandes villes. depuis sa création, l’Organisation a bénéficié d’un monopole de transport de tous les produits marchandises à destination du Niger selon les textes encore en vigueur et qui régissent le transport dans le corridor. Outre le Niger, les pays comme le Burkina, le Mali et le Nigéria exploitent les facilités qu’offre les chemins de fer de l’OCBN pour le transport en sécurité de leurs marchandises en vrac ou en conteneur jusqu’à Parakou où le reste du trajet est fait par les transporteurs routiers payés par l’OCBN.

Après avoir connu une baisse drastique de ses activités, depuis quelques années par manque de matériel roulant, l'OCBN a amorcé un élan favorable à la relance de ses activités grâce à la volonté affichée des autorités du Bénin et du Niger. 

De même, dans le cadre de la coopération entre le Bénin et l'Inde, le gouvernement béninois a bénéficié d'une ligne de crédit acheteur auprès d'Exim Bank. Une partie de ce crédit d'un montant de plus de cinq (05) milliards de francs CFA a été accordée à l'OCBN sous forme de prêt. Cette ligne de crédit a servi à l'acquisition de nouveaux  matériel au profit de la société .

Le Gouvernement béninois est dans la dynamique de création d’une nouvelle société de gestion du réseau ferroviaire : la Société Bénin Rail qui devra améliorer  réseau ferroviaire.

Le principal maillon du sous-secteur maritime et portuaire béninois est le port de Cotonou. Implanté au coeur de sa capitale économique, le port de Cotonou est souvent qualifié de poumon économique du Bénin, et fournit un accès indispensable au Niger, Burkina Faso et le Nigéria. Il absorbe en effet près de 90 pourcent des échanges commerciaux du pays. Avec un chiffre d’affaires de 5 à7 milliards de francs CFA par année et 90 pourcent des recettes fiscales du government.

Coûts

Coûts de biens et services

Le régime foncier est régit par les dispositions de la lois 2013-01 portant code foncier. Il régit l’ensemble des terres rurales, périurbaines et urbaines et repose sur une procédure de confirmation des droits fonciers qui débouche sur la délivrance d’un Certificat de propriété foncière.

La gestion domaniale demeure exclusivement de la compétence de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier du Ministère de l’Économie et des Finances . La situation domaniale et foncière demeure largement marquée par la présence de l’État. 

Les non nationaux peuvent accéder à la terre au Bénin par la location ou les baux emphytéotiques ne pouvant excéder une durée de cinquante (50) ans et non renouvelables.Toutefois, l’acte de cession doit être signifié au bailleur à peine d’inopposabilité. Les investisseurs bénéficient de tarifs préférentiels pour la concession de terrains à usage commercial.

Cependant, d'importantes mesures  foncières sont mise en application par le gouvernement pour renforcer la sécurité foncière.  Elles concernent la délivrance des titres fonciers, le réaménagement des espaces publics , la nomenclature des prix de transformation des permis d'habiter (PH) en titre de propriété et de location des immeuble du domaine privé de l'Etat des collectivités territoriales ainsi que d'autres frais de délivrance d'acte fonciers.

En 2017 démarrent les travaux pour faire élaborer le cadastre national. A terme, le Bénin disposera de l’ensemble des outils d’identification, d’enregistrement et de description des terres. 

Au Bénin, seule la possession d’un Titre Foncier (TF) vous confère la propriété légale d’un bien. C'est la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) qui est compétente pour délivrer les titres fonciers.

Sont soumis à la délivrance du titre foncier, toute parcelle dont le propriétaire a satisfait à une mise en valeur suffisante, par la construction d’un bâtiment, dont la moitié au moins de la superficie développée sera consacrée à l’habitation. Le titre foncier confère au titulaire un droit de propriété définitif et irrévocable et n'est délivré que si le propriétaire de la parcelle est déjà titulaire du permis d'habiter ou du certificat administratif.

L’immatriculation des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat est réalisée par le service de la Gestion du Domaine Privé de l’Etat tandis que celle des immeubles au nom des particuliers est réalisée par le Service de la Conservation Foncière; ces deux services sont au sein de la Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre (DDET).

Obtention du permis d’habiter et du certificate administratif

le certificat de conformité et d'habilité est délivré à toute construction ayant reçu au préalable une autorisation de construire. Il est délivré par le maire, sur la base d'un dossier de conformité soumis par le pétitionnaire et ayant obtenu l'avis favorable de l'organisme technique compétent.

Le régime foncier au Bénin distingue deux catégories d’immeubles :

• Les immeubles relevant du domaine privé de l’Etat, au nom duquel ils sont immatriculés. Ces immeubles sont régis par la loi N° 60-20 du 13 Juillet 1960 et le décret N° 64-276 du 02 Décembre 1964. Ils peuvent être occupés par des particuliers ou des collectivités ayant obtenu une autorisation de jouissance temporaire matérialisée par la délivrance du permis d’habiter. Ce permis d’habiter pourra être transformé en titre foncier qui est un titre irrévocable.
  
• Les immeubles immatriculés au nom des particuliers ou des collectivités. Ces immeubles sont régis par la loi N° 65-25 du 14 Août 1965 portant régime foncier au Bénin. L'autorisation d'occuper temporairement ces immeubles est le certificat administratif qui pourra être transformé en titre foncier, synonyme de droit de propriété définitif.

Coûts

Toute personne physique ou morale de droit public ou privé, qui désire entreprendre une construction à quelque usage que ce soit, même ne comportant pas de fondation doit obtenir au préalable un permis de construire.

En effet, le permis de construire est l'acte par lequel une autorité publique compétente donne une autorisation à un projet de construction conformément aux données techniques, aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur en matière d'urbanisme. Au Bénin, c'est le maire de la commune où se situera la construction qui le délivre. Un guichet unique de permis de construire est ainsi installé dans chaque commune pour la délivrance des permis de construire.

La demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire soit par une personne dûment mandatée par le propriétaire. elle est adressée au maire de la commune concernée.

L'arrêté interministériel N°041/MUHA/ MISPC/MDGLAAT/MS/DC/SGM/DGHC/DGDU/DNSP/DGNSP/DC LR/SA du 26 Mai 2015, fixe les modalités de délivrance du certificat d'habitabilité et de conformité, certificat qui sanctionne le respect à postériori des règles d'urbanisme, de construction, de sécurité et d'hygiène conformément au permis de construire.

Conformément à l'arrêté n° 018/MEF/DC/SGM/DGID/DLC fixant les limites de chiffres d'affaires des régimes d'imposition, les entreprises sont soumises à l'un des trois régimes d'imposition suivants :

• le régime du forfait lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe réalisé est inférieur ou égal à 50 millions de francs CFA, à l'exception des revendeurs de tissus et divers relevant du forfait prévu par l'article 206 du Code Général des Impôts. Ces personnes morales ou physiques paient uniquement la Taxe professionnelle synthétique si elles exercent à Cotonou, Parakou ou Porto-Novo ou la patente et le BIC forfait si elles exercent dans les autres localités du Bénin. Si ces personnes le souhaitent, elles peuvent accéder au régime réel simplifié pour pouvoir postuler aux offres du marché public.
  
• le régime du bénéfice et du chiffre d'affaires réel simplifié lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe réalisé est inférieur ou égal à 300 millions mais supérieur à 50 millions de francs CFA. Mais l'option est donnée aux entreprises du régime du forfait de passer au régime du bénéfice et du chiffre d'affaires réel pour accéder aux offres du marché public. Les entreprises du régime du forfait qui souhaitent accéder au régime du bénéfice réel simplifié paient également ces différents types d'impôts. Ces personnes morales ou physiques paient:
  
• la TVA, l'AIB et les impôts sur salaires (IPTS, VPS), trimestriellement
• la taxe sur véhicule des sociétés et les acomptes provisionnels BIC, semestriellement
• le BIC et la patente, annuellement
• le régime du bénéfice et du chiffre d'affaires réel lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe réalisé est supérieur à 300 millions de francs CFA. Ces entreprises paient :
  
• la TVA, l'AIB, les impôts sur salaires (IPTS, VPS), mensuellement
• la taxe sur véhicule des sociétés et les acomptes provisionnels BIC, trimestriellement
• le BIC et la patente, annuellement

Toutes les entreprises, dans un délai de vingt jours à partir du début de l’activité et :

• dont le chiffre d’affaires et inférieur à 50 millions FCFA sont tenues de se declarer auprès du Centre des Impôts des Petites Entreprises dont l'entreprise.
  
• dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions FCFA mais inférieur à 300 millions FCFA sont tenues de se déclarer auprès du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises.
  
• dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 millions FCFA sont tenues de se declarer à la Direction Générale des Impôts et des Domaines.
  

A noter que pendant sa création au GUFE l'entreprise aura déjà obtenu son Identifiant fiscal unique (IFU).

Le Bénin autorise la possibilité du paiement par virement bancaire. Il suffit à l’entreprise de remplir un formulaire et de déposer une copie à sa banque (en contrepartie, elle reçoit un récépissé de la banque) et une autre copie à son centre d’impôt (et ici, une quittance en retour). 

Toute entreprise qui le souhaite peut également déclarer et régler ses taxes et impôts en ligne. 

Le contribuable lui-même calcule son impôt et fait sa déclaration au niveau de l’Administration fiscale. En contrepartie, l’inspecteur des impôts dispose du droit de vérifier la déclaration faite. Au cours de ce contrôle, à posteriori, il arrive que l’inspecteur des impôts et le contribuable ne s’entendent pas sur le montant de l’impôt à payer. Cette situation crée, de fait, un conflit qui oppose les deux parties. Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou la quotité des impositions à sa charge peut surseoir au paiement de la partie contestée après constitution d'un cautionnement égal à 25% du montant contesté.

Afin d'éviter cette situation, un système de conciliation a été mise en place comportant un comité bipartite public-privé, qui est appelé à tenter de régler les différends de manière informelle, sous 48 heures.

Le cas écheant, les différends entre la DGID et les entreprises agrées au Code des Investissements sont réglés par la commission ministérielle prévue à l'article 73 du CGI. De même, les entreprises bénéficiant de titre pétrolier ou de titre minier sont régies en ce qui concerne leurs différends avec la DGI par les dispositions respectives du code pétrolier et du code minier.

Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

Taxe sur la valeur ajoutée

Versement patronal sur salaires

Impôt sur les bénéfices non commerciaux

Taxe foncière unique

Taxe professionnelle synthétique

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Le Bénin applique le Tarif extérieur commun de la CEDEAO depuis 2015. Les taux varient entre 0, 5, 10, 20 et 35 pourcent dépendant du degré de finition du produit - voir liste. Bien que le Bénin applique les taux CEDEAO, elle n’est pas dans une union douanière.

Les droits de douane se règlent à un guichet unique suite au paiement à la banque. Ceci se fait avant l’arrivée du conteneur. Le bordereau applique un facturation unique pour tous les charges de douane. La douane emploie le système Sydonia.

La douane vérifie les marchandises selon un taux de risque (vert, jaune, rouge) établit par un comité de séléctivité.

Tarif extérieur commun de la CEDEAO

Les investissements sont régis par la loi n° 90-002 du 9 mai 1990 portant Code des investissements (modifiée par la loi n° 90-033 du 24 décembre 1990 et par l’ordonnance n° 2008-06 du 5 novembre 2008). Ce code édicte le principe de liberté d’exercice de toute activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale autorisée par l’État. Dans le but de faire jouer la libre concurrence, il est garanti que les entreprises publiques et privées, de nationalité béninoise ou étrangère, bénéficient des mêmes droits au titre du Code et sont également soumises aux mêmes obligations.

Le Bénin est également signataire de tous les actes du Traité OHADA relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. 

En effet, le Code des Investissements dispose entre autres :  

Article 13 : Dans le but de faire jouer la libre concurrence, il est garanti que les entreprises publiques, privées, de nationalité béninoise ou étrangère bénéficient au titre du présent Code des mêmes droits et sont également soumises aux mêmes obligations.  

Article 14 : Toute entreprise qui exerce une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou de service, bénéficie quel que soit le régime sous lequel elle exerce (droit commun ou régime privilégié) des protections liées à la :

• liberté d’entrée, de séjour, de circulation, de sortie des agents expatriés et de leur famille dans le respect des textes en vigueur
• liberté commerciale
• liberté de gestion
• liberté de transfert des capitaux
• garantie contre la nationalisation et l’expropriation

Le principe de la liberté de transfert des capitaux et notamment des bénéfices et des dividendes est de règle au Bénin. Il est édicté par l’article 14 du Code des investissements. 

Comme dans tous les pays de l’UEMOA, le franc CFA est librement convertible et est garanti par la Banque de France. La monnaie bénéficie en outre d’une fixité par rapport à l’euro.

1

Le Bénin ne possède pas de texte général réglementant le droit de la concurrence, à l’exception des législations communautaires de l’UEMOA, du Code des marchés publics, et des législations sectorielle sur les télécommunications.

Un projet de transposition des règles de l’UEMOA sur la concurrence a été validé par le Conseil des Ministres et soumis à l’Assemblée nationale en avril 2014. Il n’a pas encore été adopté par cette dernière. Par ailleurs, le pays ne possède d’autorité générale de concurrence. 

La Loi relative aux communications électroniques et à la poste a été adoptée en mai 2014. Visant à mettre en conformité la législation béninoise en la matière avec les directives de l’UEMOA et les Actes additionnels de la CEDEAO, elle met notamment en place l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP). Le financement de l’ARCEP est assuré par les opérateurs des télécommunications (1% du chiffre d'affaires). 

Le Code des marchés publics et des délégations de services publics a été révisé par la Loi 2009-02 du 7 août 2009. Il établit plusieurs organes de supervision et de régulation de ces derniers, ainsi que des procédures visant à assurer la transparence et le caractère concurrentiel des passations de marchés.

Au-delà du marché béninois, les entreprises installées dans le pays peuvent facilement atteindre les autres pays de la région, en particulier les autres membres de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Bien que ces organisations aient toutes l'intégration commerciale parmi leurs objectifs, seule la l'UEMOA comprend une zone de libre-échange régional.

Le Bénin est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Désireux d’éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance en matière fiscale,  le pays a signé des conventions fiscales  avec le Gouvernement de la République française , avec le Gouvernement du du Royaume de Norvège , avec les Etat membres de l'UEMOA et avec les Etats Membres de la CEDEAO.

Le Bénin connaît une activité touristique en croissance, et les potentialités d’investissement dans ce secteur concernent :

• La construction d’infrastructures hôtelières, touristiques et de loisirs sur la Route des Pêches dont l’aménagement serait en cours ;
  
• L’hôtellerie d'affaires dans la région de Cotonou (la capital économique) et Porto-Novo (la capital administrative),du Bénin
  
• Les aménagements touristiques dans le Nord du Bénin. Les grands parcs naturels et les superbes espaces sauvages du nord du pays sont sous-exploités en raison du manque d’infrastructures d’accueil adaptées telles que les hôtels, les loges, les campements, etc.
  

Outre ce projet, le secteur privé peut contribuer à la valorisation touristique des palais royaux de la ville historique de Ouidah, de Porto-Novo, d'Abomey et de Parakou, et du plan d’eau et des berges de la lagune de Cotonou à travers :

• L’aménagement du plan d’eau lagunaire de Cotonou pour le développement des sports nautiques, des promenades en pirogue et en barque sur l’eau, de la pêche, de loisirs et de transport fluvial ;
  
• La construction de bars restaurants flottants avec un pont piétonnier d’accès ;
  
• L’aménagement de jardins aquatiques ;
  
• La construction d’un embarcadère – débarcadère sur les deux rives.
  

la construction de l’Aéroport de Tourou rentre également dans le processus de renforcement des capacités d’accueil de notre aéroport. Par ailleurs Les massifs montagneux, les falaises et les chutes (Le Département des collines, la chaîne montagneuse du département de l’Atacora et les différentes chutes (Kota, Tanongou) offrent de magnifiques paysages qui fascinent les visiteurs.

le Bénin jouit d’une position géographique stratégique dans l’espace Ouest-africain. De par son appartenance à la CEDEAO et à l’UEMOA, et sa proximité avec le Nigéria, le pays se trouve au cœur d’un vaste marché de plus de 300 millions de consommateurs. Il sert de porte d’entrée vers les pays de l’Hinterland (Niger, Mali, Burkina Faso) à travers sa position géographique, son port et son aéroport.

La présence du Bénin sur le corridor Abidjan - Lagos (long de 1000 km) qui relie, de l’Ouest vers l’Est, par la voie terrestre, les capitales de cinq pays côtiers d’Afrique Occidentale que sont : Cote d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin et Nigéria,  constitue, pour notre pays, une opportunité pour la facilitation des échanges de l’espace CEDEAO. 

Le secteur de l’agriculture offre des débouchés importants. La diversité des cultures et le potentiel de leur développement procurent aux investisseurs de réelles possibilités.

Le Plan stratégique de relance du secteur agricole contient trois objectifs :

• la sécurité alimentaire ;
  
• rendre l’activité agricole attractive afin de réduire le chomage chez les jeunes ; et
  
• améliorer la résistance de la population béninoise face au réchauffement climatique.
  

La filière manioc

Le manioc est une culture vivrière parfaitement maîtrisée au Bénin, dont une partie est transformée en gari. Il permet également la production de cossettes, qui est un aliment de substitution pour le bétail. Dans un contexte où les pays industrialisés revoient leurs principes d’alimentation du bétail, la demande en cossettes est largement insatisfaite. Les possibilités de faire évoluer cette culture de subsistance vers une culture de rapport sont donc excellentes.

La filière anacarde et la production de noix de cajou

L’anacarde du Bénin donne une noix de cajou réputée pour sa qualité d’autant plus qu’elle est exempte de produits phytopharmaceutiques. D’une valeur gustative fort appréciable, la noix de cajou est utilisée dans l’industrie pharmaceutique pour ses propriétés insecticides, fongicides et bactéricides. Elle trouve aussi des débouchés intéressants dans l’industrie du traitement du cuir.

Jusqu’à présent, l’anacarde – le Bénin en exporte 60,000 tonnes – est vendu brut, principalement en Inde, qui exporte vers l’Europe des noix de cajou nettoyées et conditionnées. Seules 4,000 tonnes sont traitées sur place. Ajouter à ces chiffres 40,000 tonnes qui passent depuis le Nigéria afin de bénéficier du label beninois, et qui sont également exportées bruts.

La cultivation, traitement et conditionnement sur place de l’anarcade offre un potentiel interessant. Le Bénin bénéficie d’un climat ideal. La possibilité existe d’utlisier des cultivateurs sous-traitants. Le travail fait appel à une main-d'œuvre abondante et est donc approprié à l’économie béninoise.

La filière ananas

Le Bénin produit annuellement 230 000 tonnes d’ananas, dont une petite partie est exportée.

La production se fait sur 2 200 hectares; le Bénin dispose de 490 000 hectares aptes à la culture d’ananas. Les conditions pédoclimatiques sont très favorables dans sept départements sur douze : Atlantique, Littoral, Ouémé, Plateau, Mono, Couffo et Collines.

Le Bénin produit deux types d’ananas : la variété « Cayenne lisse » et la variété « Pain de sucre », un fruit miniature. Cette dernière peut présenter d’importantes possibilités du fait qu’elle est très recherchée dans la gastronomie de luxe occidentale.

Le Bénin pourrait aussi se positionner sur le marché des jus, encore peu exploité. En effet, la transformation d’ananas est toujours dans un état embryonnaire et présente des possibilités d’investissement.

La filière de l’élevage et de la pêche

Le Bénin est obligé d’importer des animaux sur pied des pays voisins et de la viande surgelée d’Europe. Les investisseurs peuvent saisir cette occasion pour réaliser des projets dans ce domaine à travers la construction d’unités de fabrication de produits laitiers ou de fermes d’élevage. 

Les bovins, les caprins, les porcins, les équins et la volaille sont les principales races élevées au Bénin. La production est estimée à 30 000 tonnes pour la viande, 40 000 tonnes pour le lait et 200 millions d’œufs. 

Dans le domaine de la pêche, l’essentiel de la production halieutique (poissons, crevettes et crustacés) provient de la pêche maritime (industrielle et artisanale) et de la pêche continentale. Le niveau actuel de la production est d’environ 12 000 tonnes en mer et 30 000 tonnes dans les eaux continentales. 

Le Bénin est aussi un exportateur de produits halieutiques, surtout de crevettes Penaeus duorarum à l’état frais. La création en 1993 de sociétés privées a dynamisé quelque peu cette filière des exportations. Les pays destinataires de cette denrée à l’état frais sont les pays européens comme la France, l’Italie, la Belgique et les pays africains comme l’Angola et la Côte d’Ivoire. 

L’exportation vers les pays limitrophes (Togo, Nigéria, Niger et Burkina Faso) concerne essentiellement le poisson fumé, la crevette fumée et le crabe frais et séché. Les quantités sont importantes, mais le manque de contrôle aux frontières douanières ne permet pas d’avoir une idée nette de ces quantités. 

Des possibilités existent dans ce domaine pour les investisseurs, soit par le développement et la promotion de la pisciculture, soit par la création de chaînes de froid pour la conservation des produits halieutiques répondant aux normes phytosanitaires des marchés cibles des exportateurs.

Mines

Le sous-sol béninois est assez riche en produits miniers. C’est ce qui ressort de diverses missions de prospection qui ont abouti à l’établissement d’une cartographie. Le gouvernement a créé un cadre propice aux investissements, que ce soit au niveau de la fiscalité, du cadre réglementaire ou institutionnel.

Les opportunités miniers existent dans les sous-secteurs suivants :

• l’or: Les travaux de recherches géologiques ont permis de découvrir d’importantes zones métalliques aurifères. La zone métallique aurifère de l’Atacora, d’une superficie de 10 000 km2, comporte quatre petits gisements, un filonien et trois alluvionnaires, et plusieurs indices et anomalies géochimiques. 
  
• le fer: Le Bénin dispose d’importants gisements de fer non exploités dans l’extrême-nord du pays (plus de 500 millions de tonnes). Ces gisements se trouvent essentiellement dans la partie septentrionale du Bénin, notamment à Loumbou-Loumbou et à Madekali. À Loumbou-Loumbou, dans la région de Karimama, on trouve un gisement de fer avec des réserves de 266 millions de tonnes contenant de 46 à 52 % de fer et de 13 à 15 % de silice.
• les phosphates: À Mékrou, au nord-ouest du Bénin, se trouve un gisement de phosphate dont les réserves sont évaluées à 5,5 millions de tonnes. La teneur du minerai, utilisé notamment dans l’agriculture, est en moyenne de 25,2 % de P2O5.
  
• Matériaux et combustibles fossiles: Le sous-sol béninois regorge de matériaux de construction dans des proportions très diverses. Les plus connus sont le calcaire, le marbre, l’argile, le kaolin, le sable siliceux, les graviers et les pierres ornementales. Des occasions sont offertes aux investisseurs. D’ailleurs, les autorités envisagent d’octroyer un nombre de permis de prospection pour certains de ces matériaux. 
  
• le calcaire: 

  Les gisements de calcaire sont estimés à plus de 140 millions de tonnes à Onigbolo, Massè et Bakpodji. C’est la Société des ciments d’Onigbolo (SCO) qui détient le gisement d’Onigbolo (90 millions de tonnes). Le gouvernement béninois et le gouvernement fédéral du Nigéria envisagent de la privatiser. 

  
  
• le marbre: Des possibilités sont à saisir dans cette activité à travers l’exploitation du marbre pour la réalisation de dalles, de chaux et de grains en vrac pour granito. Trois gisements sont recensés : le marbre d’Idadjo (environ 2,3 millions de m3), le marbre du Mono (6,5 millions de m3) et le marbre du Couffo (150 000 m3 de marbre blanc et gris).
  
• les argiles: Le Bénin cherche à établir des partenariats pour exploiter les gisements d’argiles. Le marché est porteur d’autant plus que le minerai est disponible sur trois sites : Gbédji-Kotovi (5 millions de tonnes), Massi (1,5 million de tonnes) et Zogbodomè (10 millions de tonnes). Des briques cuites, des tuiles et des carreaux sont fabriqués avec cette matière.
  
• le kaolin: Le kaolin est une matière nécessaire pour la fabrication de poteries, de céramiques sanitaires, de carreaux ou encore de ciment blanc. Il existe des possibilités d’exploitation des réserves actuelles de Kétou (1 milliard de m3 de kaolin) et d’Adakplamè (1 million de m3 de kaolin blanc). 
  
• les sables siliceux: Des réserves de sables siliceux sont recensées à Houéyogbé (700 000 m3) et à Sèmè-Kpodji (1 200 000 m3). Leur teneur est de 98 % de SiO2. Le minerai est utilisé dans la production de verre coloré et de bouteilles.
  
• les graviers: 

  Une réserve de gravier à Sè s’étend sur une superficie de 6 km2. Une réserve de 13 millions de m3 renferme une matière utilisable dans les BTP.

  
  
• Les pierres ornementales: Les pierres ornementales du Bénin – granulites, rhyolites, granites, monzonites, monzo-syénites et granodiorites – présentent les mêmes caractéristiques que celles qui sont écoulées sur le marché international. 
  
• le rutile: Les nombreux gisements éluvionnaires de rutile liés au filon de quartz, notamment ceux de Pehunco et de Birni, ont permis de déterminer une zone métallique rutilifère de trois à cinq kilomètres de largeur, s’étendant sur plus de 300 km entre Pira et Kérou. 
  
• le zircon: Deux gisements de zircon ont été recensés à Ouarandji et à Sassouana dans la région de Ségbana. Les niveaux minéralisés d’une épaisseur variant de 0,5 à 1 m sont recouverts de dépôts stériles de 3 à 6 m d’épaisseur. Les teneurs sont de 32 kg de zircon par tonne de minerai. La fraction lourde contient également de l’ilménite et du malacon. 
  
• les diamants: Les autorités béninoises entendent fournir des permis de prospection de diamants dans un périmètre qu’elles ont délimité à Dassari, au nord-ouest de Tanguiéta. La superficie en question est de 1 168,6 km2. C’est dans cette zone, et plus précisément dans les alluvions du cours moyen de la rivière Magou, que des diamants microscopiques ont été identifiés, soit six cristaux de diamant d’un poids total de 0,48 mg. Sur un plan technique, le secteur est constitué au niveau du cours moyen de Magou de grès, de siltstones et d’argilites de la formation de Pendjari et au niveau du cours supérieur de serpentinites souvent chromifères et basaltes. 

Pétrole

En dépit de la marginalisation du champ pétrolifère de Sèmè situé à la frontière avec le Nigéria – don’t l’exploitation n’a duré que de 1982 à 1998, date de son épuisement –, trois nouvelles structures présentant de bonnes réserves d’hydrocarbures ont été découvertes, respectivement à Avrankrou, Sèmè-Kpodji et Allada. Tous ces sites se situent dans le sud du pays. Ils pourraient totaliser 1086,6 millions de barils de pétrole.

Ce secteur avait montré beaucoup de potentiel. Des contrats ont été établis avec cinq sociétés. Des recherches ont été effectuées mais pour l’instant des moratoires ont été demandées. Selon les données, il faut un prix global de $70 afin que les gisements béninois soient faisables.

Ne disposant pas de ressources naturelles pour répondre aux besoins de sa population, le Bénin est obligé d’importer tous les produits pétroliers. Pour cela, il doit nécessairement disposer d’unités de stockage. Leur capacité actuelle est de 125 000 tonnes. Des possibilités pourront être créées pour améliorer et augmenter cette capacité.

• La grande distribution : La grande distribution consiste actuellement de deux hypermarchés de la marque Super U, détenue par le groupe béninois, Erevan.
  
• Le BTP : Le nouveau gouvernement a publié un plan ambitieux de développement d'infrastructure. Des financements de coopération viennent à l'appui.
• La fabrication de produits de consommation : Afin de substituer aux importations venues de l'Europe, il existe des opportunités pour fabriquer de produits de consommation pour le marché local ainsi que régional. Le groupe Erevan fabrique par exemple la peinture qu'elle vend à la sous-région.
• La privatisation : Il reste nombreuses entreprises étatiques à privatiser.

• Un environnement politique stable : « modèle démocratique en Afrique »
  
• Un gouvernement porté par une volonté d’émergence économique du pays
  
• Un cadre juridique et une fiscalité incitatifs aux investissements
  
• L’accès aux pays de l’Afrique de l’ouest, y compris le Nigéria avec plus de 120 millions de consommateurs : libre échange dans un marché commun – CEDEAO
  
• Des investissements en pleine augmentation : preuve de la confiance des entrepreneurs
  
• Des opportunités d’affaires divers, dans beaucoup de secteurs.